Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 1er juin 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 1er juin 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars….. Décret n° 95-360 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
20 mars….. Décret n° 95-361 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
27 mars….. Décret n° 95-362 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie,pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
28 mars….. Décret n° 95-363 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
28 mars….. Décret n° 95-364 chargeant M. Touré Saliou,ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
28 mars….. Décret n° 95-365 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora
4 avril….. Décret n° 95-380 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué .
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 mars…..Décret n° 95-367 portant appel sous les drapeaux de quatre cents jeunes gens du contingent.
30 mars…..Décret n° 95-381 portant placement en position de retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 février….. Arrêté n° 39 INT. CAB. portant délégation de Mlle Kouao Bile Mariame dans les fonctions de chef de Cabinet du préfet de Séguéla.
30 mars…..Décret n° 95-368 portant délégation de M. Ouattara Apaloh dans les fonctions de préfet du département de Duékoué.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février….. Décret n° 95-215 portant naturalisation de Doucouré Kassan .
28 février….. Décret n° 95-216 portant naturalisation de Doucouré Yahkibou.
1995
28 février….. Décret n° 95-217 portant naturalisation de Doucouré Diégui.
28 février….. Décret n° 95-218 portant naturalisation de Doucouré Mamedy.
28 février….. Décret n° 95-219 portant naturalisation de Chaudey Bruno Pierre Louis.
28 février….. Décret n° 95-220 portant naturalisation de Molinie Michel André Fernand.
28 février….. Décret n° 95-221 portant naturalisation de Lassure Jeannie Odile.
28 février….. Décret n° 95-222 portant naturalisation de Roche Jean Germain.
28 février….. Décret n° 95-223 portant naturalisation de Roche Noël Roland.
28 février….. Décret n° 95-224 portant naturalisation de Rayel André Gaston.
28 février….. Décret n° 95-225 portant naturalisation de Vismara Rinaldo.
28 février….. Décret n° 95-226 portant naturalisation de Estrup Fleming.
28 février….. Décret n° 95-227 portant naturalisation de Lozano Pierre.
28 février….. Décret n° 95-228 portant naturalisation de Lozano Nicolas Charles.
28 février….. Décret n° 95-230 portant naturalisation de Lozano Sophie.
28 février….. Décret n° 95-293 portant naturalisation de Attié Ibrahim Ahmed.
28 février….. Décret n° 95-294 portant naturalisation de Attié Mohamed.
1er mars….. Décret n° 95-324 portant naturalisation de Chatila Mariam.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
2 mars….. Arrêté n° 49 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouassi Bosson, la concession provisoire d’un terrain rural de 5 ha 66 a, sis à Abongoua, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
1993
28 déc…. Arrêté n° 336 MINAGRA. SADR. accordant à M. Lanciné Diomandé, la concession provisoire d’un terrain rural de 493 ha 75 a, sis à Goloutoulo, sous-préfecture de Waninou.
1994
25 janvier….. Arrêté n° 18 MINAGRA. SADR. accordant à M. N’Cho Akissi, la concession provisoire d’un terrain rural de 17 ha 1 a, sis à M’Brago, sous-préfecture d’Anyama.
28 nov….. Arrêté n° 442 MINAGRA. portant nomination du commandant Dié Gbandé Roger, chef de l’Intendance des Eaux et Forêts.
1994
14 déc….. Arrêté n° 444 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la société « Comptoir de Distribution vétérinaire » (CODIVET) à importer et distribuer en gros des médicaments vétérinaires.
14 déc….. Arrêté n° 446 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant le docteur Koné Saliou, à ouvrir un cabinet vétérinaire à titre privé à Ferkessédougou.
1995
20 février….. Arrêté n° 09 MINAGRA. fixant le prix indicatif d’achat du paddy.
23 février….. Arrêté interministériel n° 34 MINAGRA./ MIC./MEFP. portant augmentation des prix minimaux d’achat du café au cours de la campagne 1994-1995.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1994
23 déc….. Arrêté n° 18 MCMP. CAB. portant nomination de M. Yué-bi-Séhi, conseiller technique au ministère chargé des Matières premières .
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1995
16 mars….. Décret n° 95-349 modifiant le décret n° 94-118 du 9 mars 1994 portant organisation du
ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications .
16 mars….. Décret n° 95-350 portant nomination de M. Siguidé Soumahoro, secrétaire général du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications .
16 mars….. Décret n° 95-351 portant nomination de M. Achi Boua Jonas, directeur des Routes et Voiries au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 avril….. Arrêté n° 125 METT. CAB. portant nomination de M. Irié-bi-Koua Jonas, directeur départemental de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications de Divo et de M. Moussa Sakanoko, directeur départemental de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications d’Agboville.
4 avril….. Arrêté n° 126 METT. CAB. portant nomination de M. Djo Yapo, directeur départemental de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications d’Abidjan II (Yopougon).
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1995
9 février….. Arrêté n° 73 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Ouattara, née Ouattara Malimata à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bouaké, département de Bouaké, commune de Bouaké, quartier Dar-Es-Salam, lot n° 711, îlot 4.
9 février….. Arrêté n° 74 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Assamoi Niangoran Joseph à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet dentaire à Abidjan, département d’Abidjan, commune du Plateau, rue du Commerce, immeuble « L’Ebrien ».
20 février….. Décision n° 120 MSPAS. CAB. 2 portant création d’un règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Commission des Ressources humaines.
21 février..... Arrêté n° 83 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet médical du docteur Orsot Tétchi Thomas sis précédemment à Abidjan commune de Yopougon, à Abidjan, commune de Marcory, quartier Zone 4, rue Pierre et Marie-Curie.
21 février….. Arrêté n° 84 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet médical du docteur Marie-Hélène Leparmentier sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, avenue Delafosse, résidence Lagunaire, à Abidjan, commune du
Plateau, avenue Chardy, immeuble Union, 1er étage.
21 février….. Arrêté n° 85 MSPAS. DESS. 1 autorisant la Communauté des Soeurs missionnaires du Christ-Roi de Zoukougbeu, à ouvrir et à faire fonctionner un centre de Santé et d’animation rurale.
1er mars .... Arrêté n° 86 MSPAS. CAB. portant création du Centre des Prématurés de Cocody et son rattachement au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
6 mars….. Arrêté n° 87 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Kouamé, épouse Gnamké Solange, sous-directeur des Soins infinniers au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
7 mars…. Arrêté n° 88 MSPAS. DESS. 1 autorisant Soeur Catapano Sandra à exercer la profession d’infirmière au dispensaire Notre-Dame des Apôtres de Ferkessédougou.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
15 janvier….. Arrêté n° 61 MME. portant création d’un groupe de Projet Energie Côte d’Ivoire-Banque mondiale.
16 mars….. Décret n° 95-352 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI).
27 mars….. Arrêté interministériel n° 43 MME./MEFP. portant création du Groupe Spécial-Programme Electrification rurale 1995-1996 en abrégé« GSPER ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
24 mars….. Arrêté n° 43 MIC. DMCRF. SD. portant agrément de M. Ahoury Alliali en qualité de balancier.
24 mars….. Arrêté n° 44 MIC. DMCRF. SD. autorisant la société SISIM à exercer la profession de balancier agréé.
30 mars….. Décret n° 95-373 portant dissolution de la Caisse de Péréquation des Produits et Marchandises de
Grande Consommation.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
9 sept….. Arrêté n° 350 MCU. DUH. SDAFURET. Portant approbation du plan de lotissement de Bangolo Tahouaké, sous-préfecture de Bangolo.
28 nov….. Arrêté n° 533 MCU. SDU. transférant à M. Olubayo Isaac Ojoawo la concession provisoire du lot n° 6 322, îlot 126 de Niangon Nord deuxième tranche.
1995
6 février ….. Arrêté n° 61 MCU. SDU. transférant à M. Cissé Vacaba la concession provisoire du lot n° 546 d’Abobo-Gare (quartier B).
6 février ….. Arrêté n° 66 MCU. SDU. transférant à M. Siby Mohamed Lamine la concession provisoire du lot n° 1 527, îlot 12 d’AboboGare.
6 février ….. Arrêté n° 72 MCU. SDU. transférant à M. Sidibé Ismaïla la concession provisoire du lot n° 202, îlot 17 d’Abobo-Gare Centre.
20 février ….. Arrêté n° 142 MCU. SDU. transférant à M. Coulibaly Amidou la concession provisoire du lot n° 5 610, îlot 451 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
14 mars ….. Arrêté n° 484 MCU. — Avis n° 94-05 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de N’Dara.
21 mars ….. Arrêté n° 590 MCU. — Avis n° 94-30 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de N’Damien.
21 mars ….. Arrêté n° 591 MCU. — Avis n° 94-54 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Grabo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djouroutou.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
9 mai….. Arrêté n° 5021 EFP. DGP. SDIV. Portant changement de nom de Mlle Chiaké Berthe,mle 129 940-D.
1995
23 janvier….. Arrêté interministériel n° 57 MEFP./MSPAS. portant aménagement du temps de travail dans les Formations sanitaires ci les Etablissements hospitaliers publics.
17 février….. Décret n° 95-111 portant réintégration de M. Tanau Yao Bruno, ingénieur des Travaux publics .
1er mars Décret n° 95-307 modifiant le Livre du Code du Travail .
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
29 sept….. Décision n° 1770 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination d’un caissier à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
4 nov….. Décision n° 1081 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement en laveur de M. Brou N’Guessan Michel, ex-percepteur à Bangolo.
21 déc….. Arrêté n° 1217 MEFP. DGCPT. portant nomination d’agents comptables auprès des Etablissements publics nationaux ( E . P.N. ) .
8 mars Arrêté n° 259 MEFP. DGCPT. portant nomination de caissiers auprès du Centre national des OEuvres universitaires ( C.N.O.U. ).
14 mars….. Arrêté n° 299 MEFP. CAB. approuvant le transfert de portefeuille de contrat d’asssurance d’Abeille Assurances aux Tisserins S.A.Compagnie d’ Assurances ( T. C . A . ) .
16 mars….. Décret n° 95-353 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de 12.000.000.000 de francs C.F.A. consenti le 20 décembre 1994 à la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI), par un pool de banques locales avec la Société générale de Banques en Côte d’Ivoire (S.G.B.C.I.) comme chef de file, pour le financement partiel du Projet CI 11 .
16 mars….. Décret n° 95-354 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de 2.000.000.000 de francs C.F.A. consenti le 13 février 1995 à la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI), par ECOBANK-Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du Projet CI 11 .
30 mars….. Arrêté n° 386 MEFP. portant nomination du liquidateur de la Caisse de Péréquation des Produits et Marchandises de Grande Consommation.
COUR SUPREME
30 mars….. Décret n° 95-366 portant détachement de M. Tyéoulou-Dyéla Félix auprès du Secrétariat général du Gouvernement .
TEXTES PUBLIES A TITRE D’ INFORMATION
Banque Atlantique. — Bilan au 30 septembre 1994. Société générale de Financement et de Participations en
Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE)
— Bilan au 30 septembre 1994 .
— Comptes d’ exploitation ( exercice 1993-1994 ).
— Comptes de pertes et profits ( exercice 1993-1994 ).
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars….. Décret n° 95-360 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
20 mars….. Décret n° 95-361 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
27 mars….. Décret n° 95-362 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie,pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
28 mars….. Décret n° 95-363 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
28 mars….. Décret n° 95-364 chargeant M. Touré Saliou,ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
28 mars….. Décret n° 95-365 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora
4 avril….. Décret n° 95-380 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué .
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 mars…..Décret n° 95-367 portant appel sous les drapeaux de quatre cents jeunes gens du contingent.
30 mars…..Décret n° 95-381 portant placement en position de retraite d’officiers des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 février….. Arrêté n° 39 INT. CAB. portant délégation de Mlle Kouao Bile Mariame dans les fonctions de chef de Cabinet du préfet de Séguéla.
30 mars…..Décret n° 95-368 portant délégation de M. Ouattara Apaloh dans les fonctions de préfet du département de Duékoué.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février….. Décret n° 95-215 portant naturalisation de Doucouré Kassan .
28 février….. Décret n° 95-216 portant naturalisation de Doucouré Yahkibou.
1995
28 février….. Décret n° 95-217 portant naturalisation de Doucouré Diégui.
28 février….. Décret n° 95-218 portant naturalisation de Doucouré Mamedy.
28 février….. Décret n° 95-219 portant naturalisation de Chaudey Bruno Pierre Louis.
28 février….. Décret n° 95-220 portant naturalisation de Molinie Michel André Fernand.
28 février….. Décret n° 95-221 portant naturalisation de Lassure Jeannie Odile.
28 février….. Décret n° 95-222 portant naturalisation de Roche Jean Germain.
28 février….. Décret n° 95-223 portant naturalisation de Roche Noël Roland.
28 février….. Décret n° 95-224 portant naturalisation de Rayel André Gaston.
28 février….. Décret n° 95-225 portant naturalisation de Vismara Rinaldo.
28 février….. Décret n° 95-226 portant naturalisation de Estrup Fleming.
28 février….. Décret n° 95-227 portant naturalisation de Lozano Pierre.
28 février….. Décret n° 95-228 portant naturalisation de Lozano Nicolas Charles.
28 février….. Décret n° 95-230 portant naturalisation de Lozano Sophie.
28 février….. Décret n° 95-293 portant naturalisation de Attié Ibrahim Ahmed.
28 février….. Décret n° 95-294 portant naturalisation de Attié Mohamed.
1er mars….. Décret n° 95-324 portant naturalisation de Chatila Mariam.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
2 mars….. Arrêté n° 49 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouassi Bosson, la concession provisoire d’un terrain rural de 5 ha 66 a, sis à Abongoua, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
1993
28 déc…. Arrêté n° 336 MINAGRA. SADR. accordant à M. Lanciné Diomandé, la concession provisoire d’un terrain rural de 493 ha 75 a, sis à Goloutoulo, sous-préfecture de Waninou.
1994
25 janvier….. Arrêté n° 18 MINAGRA. SADR. accordant à M. N’Cho Akissi, la concession provisoire d’un terrain rural de 17 ha 1 a, sis à M’Brago, sous-préfecture d’Anyama.
28 nov….. Arrêté n° 442 MINAGRA. portant nomination du commandant Dié Gbandé Roger, chef de l’Intendance des Eaux et Forêts.
1994
14 déc….. Arrêté n° 444 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la société « Comptoir de Distribution vétérinaire » (CODIVET) à importer et distribuer en gros des médicaments vétérinaires.
14 déc….. Arrêté n° 446 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant le docteur Koné Saliou, à ouvrir un cabinet vétérinaire à titre privé à Ferkessédougou.
1995
20 février….. Arrêté n° 09 MINAGRA. fixant le prix indicatif d’achat du paddy.
23 février….. Arrêté interministériel n° 34 MINAGRA./ MIC./MEFP. portant augmentation des prix minimaux d’achat du café au cours de la campagne 1994-1995.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1994
23 déc….. Arrêté n° 18 MCMP. CAB. portant nomination de M. Yué-bi-Séhi, conseiller technique au ministère chargé des Matières premières .
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1995
16 mars….. Décret n° 95-349 modifiant le décret n° 94-118 du 9 mars 1994 portant organisation du
ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications .
16 mars….. Décret n° 95-350 portant nomination de M. Siguidé Soumahoro, secrétaire général du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications .
16 mars….. Décret n° 95-351 portant nomination de M. Achi Boua Jonas, directeur des Routes et Voiries au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 avril….. Arrêté n° 125 METT. CAB. portant nomination de M. Irié-bi-Koua Jonas, directeur départemental de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications de Divo et de M. Moussa Sakanoko, directeur départemental de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications d’Agboville.
4 avril….. Arrêté n° 126 METT. CAB. portant nomination de M. Djo Yapo, directeur départemental de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications d’Abidjan II (Yopougon).
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1995
9 février….. Arrêté n° 73 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Ouattara, née Ouattara Malimata à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bouaké, département de Bouaké, commune de Bouaké, quartier Dar-Es-Salam, lot n° 711, îlot 4.
9 février….. Arrêté n° 74 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Assamoi Niangoran Joseph à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet dentaire à Abidjan, département d’Abidjan, commune du Plateau, rue du Commerce, immeuble « L’Ebrien ».
20 février….. Décision n° 120 MSPAS. CAB. 2 portant création d’un règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Commission des Ressources humaines.
21 février..... Arrêté n° 83 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet médical du docteur Orsot Tétchi Thomas sis précédemment à Abidjan commune de Yopougon, à Abidjan, commune de Marcory, quartier Zone 4, rue Pierre et Marie-Curie.
21 février….. Arrêté n° 84 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet médical du docteur Marie-Hélène Leparmentier sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, avenue Delafosse, résidence Lagunaire, à Abidjan, commune du
Plateau, avenue Chardy, immeuble Union, 1er étage.
21 février….. Arrêté n° 85 MSPAS. DESS. 1 autorisant la Communauté des Soeurs missionnaires du Christ-Roi de Zoukougbeu, à ouvrir et à faire fonctionner un centre de Santé et d’animation rurale.
1er mars .... Arrêté n° 86 MSPAS. CAB. portant création du Centre des Prématurés de Cocody et son rattachement au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
6 mars….. Arrêté n° 87 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Kouamé, épouse Gnamké Solange, sous-directeur des Soins infinniers au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
7 mars…. Arrêté n° 88 MSPAS. DESS. 1 autorisant Soeur Catapano Sandra à exercer la profession d’infirmière au dispensaire Notre-Dame des Apôtres de Ferkessédougou.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
15 janvier….. Arrêté n° 61 MME. portant création d’un groupe de Projet Energie Côte d’Ivoire-Banque mondiale.
16 mars….. Décret n° 95-352 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI).
27 mars….. Arrêté interministériel n° 43 MME./MEFP. portant création du Groupe Spécial-Programme Electrification rurale 1995-1996 en abrégé« GSPER ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
24 mars….. Arrêté n° 43 MIC. DMCRF. SD. portant agrément de M. Ahoury Alliali en qualité de balancier.
24 mars….. Arrêté n° 44 MIC. DMCRF. SD. autorisant la société SISIM à exercer la profession de balancier agréé.
30 mars….. Décret n° 95-373 portant dissolution de la Caisse de Péréquation des Produits et Marchandises de
Grande Consommation.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
9 sept….. Arrêté n° 350 MCU. DUH. SDAFURET. Portant approbation du plan de lotissement de Bangolo Tahouaké, sous-préfecture de Bangolo.
28 nov….. Arrêté n° 533 MCU. SDU. transférant à M. Olubayo Isaac Ojoawo la concession provisoire du lot n° 6 322, îlot 126 de Niangon Nord deuxième tranche.
1995
6 février ….. Arrêté n° 61 MCU. SDU. transférant à M. Cissé Vacaba la concession provisoire du lot n° 546 d’Abobo-Gare (quartier B).
6 février ….. Arrêté n° 66 MCU. SDU. transférant à M. Siby Mohamed Lamine la concession provisoire du lot n° 1 527, îlot 12 d’AboboGare.
6 février ….. Arrêté n° 72 MCU. SDU. transférant à M. Sidibé Ismaïla la concession provisoire du lot n° 202, îlot 17 d’Abobo-Gare Centre.
20 février ….. Arrêté n° 142 MCU. SDU. transférant à M. Coulibaly Amidou la concession provisoire du lot n° 5 610, îlot 451 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
14 mars ….. Arrêté n° 484 MCU. — Avis n° 94-05 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de N’Dara.
21 mars ….. Arrêté n° 590 MCU. — Avis n° 94-30 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de N’Damien.
21 mars ….. Arrêté n° 591 MCU. — Avis n° 94-54 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Grabo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djouroutou.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
9 mai….. Arrêté n° 5021 EFP. DGP. SDIV. Portant changement de nom de Mlle Chiaké Berthe,mle 129 940-D.
1995
23 janvier….. Arrêté interministériel n° 57 MEFP./MSPAS. portant aménagement du temps de travail dans les Formations sanitaires ci les Etablissements hospitaliers publics.
17 février….. Décret n° 95-111 portant réintégration de M. Tanau Yao Bruno, ingénieur des Travaux publics .
1er mars Décret n° 95-307 modifiant le Livre du Code du Travail .
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
29 sept….. Décision n° 1770 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination d’un caissier à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
4 nov….. Décision n° 1081 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement en laveur de M. Brou N’Guessan Michel, ex-percepteur à Bangolo.
21 déc….. Arrêté n° 1217 MEFP. DGCPT. portant nomination d’agents comptables auprès des Etablissements publics nationaux ( E . P.N. ) .
8 mars Arrêté n° 259 MEFP. DGCPT. portant nomination de caissiers auprès du Centre national des OEuvres universitaires ( C.N.O.U. ).
14 mars….. Arrêté n° 299 MEFP. CAB. approuvant le transfert de portefeuille de contrat d’asssurance d’Abeille Assurances aux Tisserins S.A.Compagnie d’ Assurances ( T. C . A . ) .
16 mars….. Décret n° 95-353 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de 12.000.000.000 de francs C.F.A. consenti le 20 décembre 1994 à la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI), par un pool de banques locales avec la Société générale de Banques en Côte d’Ivoire (S.G.B.C.I.) comme chef de file, pour le financement partiel du Projet CI 11 .
16 mars….. Décret n° 95-354 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de 2.000.000.000 de francs C.F.A. consenti le 13 février 1995 à la Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI), par ECOBANK-Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du Projet CI 11 .
30 mars….. Arrêté n° 386 MEFP. portant nomination du liquidateur de la Caisse de Péréquation des Produits et Marchandises de Grande Consommation.
COUR SUPREME
30 mars….. Décret n° 95-366 portant détachement de M. Tyéoulou-Dyéla Félix auprès du Secrétariat général du Gouvernement .
TEXTES PUBLIES A TITRE D’ INFORMATION
Banque Atlantique. — Bilan au 30 septembre 1994. Société générale de Financement et de Participations en
Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE)
— Bilan au 30 septembre 1994 .
— Comptes d’ exploitation ( exercice 1993-1994 ).
— Comptes de pertes et profits ( exercice 1993-1994 ).