Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 18 mai 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 18 mai 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
22 février….. Décret n° 95-123 modifiant le décret n° 80-12 du 3 janvier 1980 portant règlement sur la comptabilité des dépenses publiques en ce qui concerne les dépenses de matériel de l’Etat à l’échelon central.
14 avril….. Arrêté n° 03 SGG. portant nomination de M. Tyéoulou-Dyéla Félix, conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 février….. Arrêté n° 01 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs près le tribunal du Travail d’Abidjan .
28 février….. Décret n° 95-190 portant naturalisation de Touré Kalilou .
28 février….. Décret n° 95-191 portant naturalisation de Semega Cheickna .
28 février….. Décret n° 95-192 portant naturalisation de Semega Mamadou Kalilou .
28 février….. Décret n° 95-195 portant naturalisation de Semega Chérif Ahmed .
28 février….. Décret n° 95-196 portant naturalisation de Semega Ousmane .
1995
28 février….. Décret n° 95-197 portant naturalisation de Moustapha Tandjigora.
28 février….. Décret n° 95-198 portant naturalisation de Tandjigora Schekina.
28 février….. Décret n° 95-199 portant naturalisation de Tandjigora Aboubacar.
28 février….. Décret n° 95-200 portant naturalisation de Tandjigora Mamadou.
28 février….. Décret n° 95-201 portant naturalisation de Tandjigora Youssouf.
1er mars ….. Décret n° 95-322 portant naturalisation de Mohamed Lakis.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1995
11 janvier….. Arrêté n° 32 MEN. portant attributions et organisation de la direction de l’Enseignement secondaire général.
1er février….. Décision n° 56 MEN. CAB. portant paiement de la somme de 130.968.000 francs au Lycée de la Paix Gagnoa, pour frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat au titre de l’année scolaire 1994-1995.
1er février….. Décision n° 57 MEN. CAB. portant paiement de la somme de 75.116.000 francs au Collège Ste Thérèse Abidjan, pour frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat au titre de l’année scolaire 1994-1995.
1er février….. Décision n° 67 MEN. DAF. SDBC. Portant versement d’une subvention de 29.100.000 francs C.F.A. à 1’O.I.C. au titre de l’année 1995.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
7 février….. Arrêté n° 64 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Yao Doukouré Michel, chef du Centre régional de Transfusion sanguine de Bouaké.
9 février….. Arrêté n° 65 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Yao Konan Fréjus à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Minoré, département de Vavoua.
9 février….. Arrêté n° 66 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Egue Essis Benoît à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Tabou, département de Tabou, commune de Tabou.
9 février….. Arrêté n° 67 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Tazeré Koré Pierre à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Divo, département de Divo, commune de Divo, lot n° 785.
9 février….. Arrêté n° 68 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Lirn Elysée à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Toupah, département d’Abidjan, commune de Dabou.
9 février….. Arrêté n° 69 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Beugré Léhi à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier 220 Logements, lot n° 303.
9 février….. Arrêté n° 70 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Mamadou Sanogo à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Zouan-Hounien, département de Danané, commune de Zouan-Hounien, quartier Commerce,lot n° 549.
9 février….. Arrêté n° 71 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Blé Adji Joachim Patrice à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Marcory, quartier Aliodan, lot n° 1 856, îlot 155.
9 février….. Arrêté n° 72 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Tapé Paul à transférer son cabinet de soins infirmiers sis précédemment à Issia, à Saïoua, département d’Issia, commune de Saïoua.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1987
23 octobre….. Arrêté n° 72 MINAGRI. DA. accordant à M. Vabré Louis la concession provisoire d’un terrain rural de 100 hectares sis à Yapokoi, sous préfecture d’Anyama.
1994
25 janvier….. Arrêté n° 07 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Diop Abdoul Latif la concession provisoire d’un terrain rural de 112 ha 50 a sis à Cosrou,sous-préfecture de Dabou.
1995
12 janvier….. Arrêté interministériel n° 01 MINAGRA./MIC. relatif à l’exportation du caoutchouc naturel.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1995
20 janvier….. Décret n° 95-29 portant interdiction des entraves à la Concurrence .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
13 déc….. Arrêté n° 3528 MCU. — Avis n° 94-34 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Toulepleu en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kahibly.
13 déc….. Arrêté n° 3529 MCU. — Avis n° 94-41 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tiéningboué en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niangourala-Tiéné.
1995
6 janvier….. Arrêté n° 28 MCU. — Avis n° 94-23 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Boni-Andokro.
6 janvier….. Arrêté n° 29 MCU. — Avis n° 94-25 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Abognikro.
6 janvier….. Arrêté n° 30 MCU. — Avis n° 94-26 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de Konan Elèkro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 janvier….. Décret n° 95-81 portant nomination de M. Amankou Kassi Gabin au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier….. Décret n° 95-82 portant nomination de M. Bini Koffi Etienne au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier . . Décret n° 95-83 portant nomination de M. Yao Kouassi Bruno au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier . . Décret n° 95-84 portant nomination de M. Yokozo Zozoro Firmin au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier .. Décret n° 95-85 portant nomination de M. Gossé Zacorra Alain au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier….. Décret n° 95-86 portant nomination de M. Akpoué N’Dri Denis au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier…..Décret n° 95-87 portant nomination de Mlle Ouattara Alimata au grade A4 dans l’emploi d’administrateur .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire « COFINCI » :
— Bilan au 30 sept 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
22 février….. Décret n° 95-123 modifiant le décret n° 80-12 du 3 janvier 1980 portant règlement sur la comptabilité des dépenses publiques en ce qui concerne les dépenses de matériel de l’Etat à l’échelon central.
14 avril….. Arrêté n° 03 SGG. portant nomination de M. Tyéoulou-Dyéla Félix, conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 février….. Arrêté n° 01 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs près le tribunal du Travail d’Abidjan .
28 février….. Décret n° 95-190 portant naturalisation de Touré Kalilou .
28 février….. Décret n° 95-191 portant naturalisation de Semega Cheickna .
28 février….. Décret n° 95-192 portant naturalisation de Semega Mamadou Kalilou .
28 février….. Décret n° 95-195 portant naturalisation de Semega Chérif Ahmed .
28 février….. Décret n° 95-196 portant naturalisation de Semega Ousmane .
1995
28 février….. Décret n° 95-197 portant naturalisation de Moustapha Tandjigora.
28 février….. Décret n° 95-198 portant naturalisation de Tandjigora Schekina.
28 février….. Décret n° 95-199 portant naturalisation de Tandjigora Aboubacar.
28 février….. Décret n° 95-200 portant naturalisation de Tandjigora Mamadou.
28 février….. Décret n° 95-201 portant naturalisation de Tandjigora Youssouf.
1er mars ….. Décret n° 95-322 portant naturalisation de Mohamed Lakis.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1995
11 janvier….. Arrêté n° 32 MEN. portant attributions et organisation de la direction de l’Enseignement secondaire général.
1er février….. Décision n° 56 MEN. CAB. portant paiement de la somme de 130.968.000 francs au Lycée de la Paix Gagnoa, pour frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat au titre de l’année scolaire 1994-1995.
1er février….. Décision n° 57 MEN. CAB. portant paiement de la somme de 75.116.000 francs au Collège Ste Thérèse Abidjan, pour frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat au titre de l’année scolaire 1994-1995.
1er février….. Décision n° 67 MEN. DAF. SDBC. Portant versement d’une subvention de 29.100.000 francs C.F.A. à 1’O.I.C. au titre de l’année 1995.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
7 février….. Arrêté n° 64 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Yao Doukouré Michel, chef du Centre régional de Transfusion sanguine de Bouaké.
9 février….. Arrêté n° 65 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Yao Konan Fréjus à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Minoré, département de Vavoua.
9 février….. Arrêté n° 66 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Egue Essis Benoît à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Tabou, département de Tabou, commune de Tabou.
9 février….. Arrêté n° 67 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Tazeré Koré Pierre à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Divo, département de Divo, commune de Divo, lot n° 785.
9 février….. Arrêté n° 68 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Lirn Elysée à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Toupah, département d’Abidjan, commune de Dabou.
9 février….. Arrêté n° 69 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Beugré Léhi à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier 220 Logements, lot n° 303.
9 février….. Arrêté n° 70 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Mamadou Sanogo à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Zouan-Hounien, département de Danané, commune de Zouan-Hounien, quartier Commerce,lot n° 549.
9 février….. Arrêté n° 71 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Blé Adji Joachim Patrice à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Marcory, quartier Aliodan, lot n° 1 856, îlot 155.
9 février….. Arrêté n° 72 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Tapé Paul à transférer son cabinet de soins infirmiers sis précédemment à Issia, à Saïoua, département d’Issia, commune de Saïoua.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1987
23 octobre….. Arrêté n° 72 MINAGRI. DA. accordant à M. Vabré Louis la concession provisoire d’un terrain rural de 100 hectares sis à Yapokoi, sous préfecture d’Anyama.
1994
25 janvier….. Arrêté n° 07 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Diop Abdoul Latif la concession provisoire d’un terrain rural de 112 ha 50 a sis à Cosrou,sous-préfecture de Dabou.
1995
12 janvier….. Arrêté interministériel n° 01 MINAGRA./MIC. relatif à l’exportation du caoutchouc naturel.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1995
20 janvier….. Décret n° 95-29 portant interdiction des entraves à la Concurrence .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
13 déc….. Arrêté n° 3528 MCU. — Avis n° 94-34 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Toulepleu en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kahibly.
13 déc….. Arrêté n° 3529 MCU. — Avis n° 94-41 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tiéningboué en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niangourala-Tiéné.
1995
6 janvier….. Arrêté n° 28 MCU. — Avis n° 94-23 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Boni-Andokro.
6 janvier….. Arrêté n° 29 MCU. — Avis n° 94-25 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Abognikro.
6 janvier….. Arrêté n° 30 MCU. — Avis n° 94-26 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de Konan Elèkro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 janvier….. Décret n° 95-81 portant nomination de M. Amankou Kassi Gabin au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier….. Décret n° 95-82 portant nomination de M. Bini Koffi Etienne au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier . . Décret n° 95-83 portant nomination de M. Yao Kouassi Bruno au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier . . Décret n° 95-84 portant nomination de M. Yokozo Zozoro Firmin au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier .. Décret n° 95-85 portant nomination de M. Gossé Zacorra Alain au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier….. Décret n° 95-86 portant nomination de M. Akpoué N’Dri Denis au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil .
30 janvier…..Décret n° 95-87 portant nomination de Mlle Ouattara Alimata au grade A4 dans l’emploi d’administrateur .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire « COFINCI » :
— Bilan au 30 sept 1994.