Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel special N°1 du lundi 8 janvier 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel special N°1 du lundi 8 janvier 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DES INSTITUTIONS
COMMISSION NATIONALE ELECTORALE
Résultats du scrutin du 10 décembre 2000, pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
COUR SUPREME
4 janvier….. Arrêt n° E 11-2001 relatif aux requêtes en contestation des résultats des élections législatives du 10 décembre 2000 des circonscriptions électorales de TaabA Gohitafla, Sinématiali, Attécoubé et Saïoua.
4 janvier….. Arrêté n° E 12-2001 relatif aux requêtes aux fins d’annulation des candidatures, à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DES INSTITUTIONS
COMMISSION NATIONALE ELECTORALE
Résultats du scrutin du 10 décembre 2000, pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
COUR SUPREME
4 janvier….. Arrêt n° E 11-2001 relatif aux requêtes en contestation des résultats des élections législatives du 10 décembre 2000 des circonscriptions électorales de TaabA Gohitafla, Sinématiali, Attécoubé et Saïoua.
4 janvier….. Arrêté n° E 12-2001 relatif aux requêtes aux fins d’annulation des candidatures, à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.