Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 1er janvier 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 1er janvier 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
9 sept….. Arrêté n° 295 MI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’ex-adjudant de Police DANON Darius, (matricule 4568,mécano I 16 35 1-E).
14 nov….. Arrêté n° 736 MI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de OUATTARA, M’Bétien. (mécano 261 61 l-B).
14 nov….. Arrêté n° 737 Ml. DGPN. DPPN portant rappel à l’activité du sous-officier de Police ZIE Guillaume mle 7973. mécano 176 88 UN).
14 nov….. Arrêté n° 741 Ml. DGPN. DPPN portant retrait d’emploi infligé au sergent de Police ASSI Yapo Hervé (mie 9157 mécano 321 419-X).
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
13 nov….. Décret n° 2008-338 portant naturalisation de N’GOY Muadi Louise.
17 déc.….. Décret n° 2008-378 portant naturalisation de GEORGES Maurice Dauphin.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 nov….. Arrêté n° 1043 MEF. CAB. fixant les allocations forfaitaires des points focaux et des suppléants du don de Gouvernance et de Développement institutionnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
23 déc….. Arrêté interministériel n° 81 MIPARH. MEF. instituant des salaires, des indemnités mensuelles de responsabilité, de fonction, de logement ainsi que des primes de transport et des frais journaliers de mission en faveur des fonctionnaires et des agents sous contrat du secrétariat exécutif du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
17oct….. Arrêté n° 11963 MFPE. C A B. portant nomination de M. DOMORAUD Nahounou Prince Stéphane mle 308 709-E en qualité de sous-directeur du personnel à la Direction des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
17oct….. Arrêté n° 11964 MFPE. CAB. portant nomination de Mme ATSE née ASSI Prisca Evelyne en qualité de sous-directrice des Affaires financières à la Direction des Affaires administratives et financières (DAAF) au ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
14 juillet….. Arrêté n° 03 MCUH. DU. SDAF. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Aboukro-Extension, sous-préfecture de Yamoussoukro, district de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
20 nov…. Arrêté n° 295 portant nomination de Mme KANSAH Antoinette chef d’Antenne de 1 l’Institut national de Formation des Agents de Santé de Bouaké.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
9 sept….. Arrêté n° 295 MI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’ex-adjudant de Police DANON Darius, (matricule 4568,mécano I 16 35 1-E).
14 nov….. Arrêté n° 736 MI. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre de OUATTARA, M’Bétien. (mécano 261 61 l-B).
14 nov….. Arrêté n° 737 Ml. DGPN. DPPN portant rappel à l’activité du sous-officier de Police ZIE Guillaume mle 7973. mécano 176 88 UN).
14 nov….. Arrêté n° 741 Ml. DGPN. DPPN portant retrait d’emploi infligé au sergent de Police ASSI Yapo Hervé (mie 9157 mécano 321 419-X).
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
13 nov….. Décret n° 2008-338 portant naturalisation de N’GOY Muadi Louise.
17 déc.….. Décret n° 2008-378 portant naturalisation de GEORGES Maurice Dauphin.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 nov….. Arrêté n° 1043 MEF. CAB. fixant les allocations forfaitaires des points focaux et des suppléants du don de Gouvernance et de Développement institutionnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
23 déc….. Arrêté interministériel n° 81 MIPARH. MEF. instituant des salaires, des indemnités mensuelles de responsabilité, de fonction, de logement ainsi que des primes de transport et des frais journaliers de mission en faveur des fonctionnaires et des agents sous contrat du secrétariat exécutif du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise franche de Transformation des Produits halieutiques.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
17oct….. Arrêté n° 11963 MFPE. C A B. portant nomination de M. DOMORAUD Nahounou Prince Stéphane mle 308 709-E en qualité de sous-directeur du personnel à la Direction des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
17oct….. Arrêté n° 11964 MFPE. CAB. portant nomination de Mme ATSE née ASSI Prisca Evelyne en qualité de sous-directrice des Affaires financières à la Direction des Affaires administratives et financières (DAAF) au ministère de la Fonction publique et de l’Emploi.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
14 juillet….. Arrêté n° 03 MCUH. DU. SDAF. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Aboukro-Extension, sous-préfecture de Yamoussoukro, district de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
20 nov…. Arrêté n° 295 portant nomination de Mme KANSAH Antoinette chef d’Antenne de 1 l’Institut national de Formation des Agents de Santé de Bouaké.