Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi 12 février 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi 12 février 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
6 juin….. Arrêté n° 06 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. ATEA Marcel, mle 091 847-P, ex-régisseur des Recettes auprès des Centres de Collecte et de Diffusion de la Production des Cartes sécuritaires sous-préfecture de Sifié.
6 juin….. Arrêté n° 07 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. BONI Séka. mie 159 755-M, ex-régisseur d’Avances auprès du cabinet du Premier Ministre.
8 jan….. Arrêté n° 09 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement partiel de cautionnement de Mme ALLANGBA née KONAN Aya, mle 118 153-Z, ex-caissière à la Trésorerie générale de Yamoussoukro.
21 jan….. Arrêté n° 51 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement partiel de cautionnement de Mme ZOBO Gnoléba Yvonne, mie 213 286-W ex-caissière auprès de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
3 fév….. Arrêté n° 59 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M.N’GUETTA Kacou, mle 084 536-G, ex-régisseur des cartes sécuritaires au Commissariat du 13e Arrondissement d’Abobo.
3 fév….. Arrêté n° 60 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de M. AMANI Yao, matricule 159 801-D ex-régisseur du Centre de Collecte et de Diffusion de Dabakala.
3 fév….. Arrêté n° 61 MEF. DGTCP. IGT. portant mise en débet de Mme SIBY née DIAWARA Aridienne Ingénieur informaticienne, mle 142 875-V. Receveur principal des Impôts.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2008
22 mai….. Décret n° 2008-183 portant organisation du ministère de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
7 jan….. Arrêté n° 02 MIPARH portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi des Recommandations de l’Atelier sur la Filière Bétail et Viande, er abrégé CSAFBV.
MINISTERE DU COMMERCE
2008
20 mai….. Décret n° 2008-186 portant nomination de M. KAMISSOKO Mamadou Ba, directeur général du Commerce intérieur au ministère du Commerce.
2009
5 fév….. Arrêté n° 24 MC. CAB. fixant le tarif des taxes de vérification primitive des instruments, appareils et
objets de mesure et des redevances dues pour travaux métrologiques spéciaux.
5 fév….. Arrêté n° 25 MC. CAB. portant modification des taux de redevances forfaitaires pour la vérification périodique des instruments appareils et objets démesure.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2009
6 juin….. Arrêté n° 06 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. ATEA Marcel, mle 091 847-P, ex-régisseur des Recettes auprès des Centres de Collecte et de Diffusion de la Production des Cartes sécuritaires sous-préfecture de Sifié.
6 juin….. Arrêté n° 07 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. BONI Séka. mie 159 755-M, ex-régisseur d’Avances auprès du cabinet du Premier Ministre.
8 jan….. Arrêté n° 09 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement partiel de cautionnement de Mme ALLANGBA née KONAN Aya, mle 118 153-Z, ex-caissière à la Trésorerie générale de Yamoussoukro.
21 jan….. Arrêté n° 51 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement partiel de cautionnement de Mme ZOBO Gnoléba Yvonne, mie 213 286-W ex-caissière auprès de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
3 fév….. Arrêté n° 59 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M.N’GUETTA Kacou, mle 084 536-G, ex-régisseur des cartes sécuritaires au Commissariat du 13e Arrondissement d’Abobo.
3 fév….. Arrêté n° 60 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de M. AMANI Yao, matricule 159 801-D ex-régisseur du Centre de Collecte et de Diffusion de Dabakala.
3 fév….. Arrêté n° 61 MEF. DGTCP. IGT. portant mise en débet de Mme SIBY née DIAWARA Aridienne Ingénieur informaticienne, mle 142 875-V. Receveur principal des Impôts.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2008
22 mai….. Décret n° 2008-183 portant organisation du ministère de l’Agriculture.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
7 jan….. Arrêté n° 02 MIPARH portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité de Suivi des Recommandations de l’Atelier sur la Filière Bétail et Viande, er abrégé CSAFBV.
MINISTERE DU COMMERCE
2008
20 mai….. Décret n° 2008-186 portant nomination de M. KAMISSOKO Mamadou Ba, directeur général du Commerce intérieur au ministère du Commerce.
2009
5 fév….. Arrêté n° 24 MC. CAB. fixant le tarif des taxes de vérification primitive des instruments, appareils et
objets de mesure et des redevances dues pour travaux métrologiques spéciaux.
5 fév….. Arrêté n° 25 MC. CAB. portant modification des taux de redevances forfaitaires pour la vérification périodique des instruments appareils et objets démesure.