Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 5 mars 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 5 mars 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 avril….. Décret n° 2008-148 portant organisation du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement .
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2007
10 juil….. Décision n° 01/SP/SBO/DOM. portant nomination de M. TAHE Sékala Paulin, mie 280 110-H Garde de Sous-Préfecture, en qualité de commissaire enquêteur au sujet du plan de lotissement du village de Kiendi-Oualogo. dans la Sous-Préfecture de
Sorobango.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
7 mars….. Arrêté n° 07-11 MCUH. DAJC portant annulation d’une clause à usage exclusivement agricole d’un terrain sis à Abobo-Té (titre foncier 1053 de Bingerville ).
2007
2 mars….. Arrêté n° 07-16 MCUH. DDU. DAJC. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot B. titre foncier n° 99 359 du Plateau, (titre foncier 112200 de Bingerville ).
2 mars….. Arrêté n° 07-18 MCUH. DAJC. portant annulation de l’arrêté n° 323 MLCVE/SDU. du 9 avril 1998 prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du terrain rural de 198789 mètres carrés sis à Abobo-Té, (titre foncier n° 1053 de la circonscription foncière de Bingerville).
2008
24 mai….. Arrêté n° 08-148 MCUH. DDU. SDPAA. SAC. Modifiant celui n° 3820 MTPTCU. DCDU du 22 juin 1978 accordant à M. N’DRl Yao. B.P. V 25 Abidjan la concession provisoire des lots n°s 931 et 931 bis d’Abobo-Té (titre foncier n° 25 906 de Bingerville).
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2008
24 mai….. Arrêté n° 15 MVSU. CAB. portant nomination des membres de la Cellule Genre du ministère de la
Ville et de la Salubrité urbaine.
24 mai….. Arrêté n° 16 MVSU. CAB. portant nomination des membres du Comité sectoriel de Lutte contre le Sida du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Africa’s Global Bank (UBA).
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
28 avril….. Décret n° 2008-148 portant organisation du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement .
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2007
10 juil….. Décision n° 01/SP/SBO/DOM. portant nomination de M. TAHE Sékala Paulin, mie 280 110-H Garde de Sous-Préfecture, en qualité de commissaire enquêteur au sujet du plan de lotissement du village de Kiendi-Oualogo. dans la Sous-Préfecture de
Sorobango.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
7 mars….. Arrêté n° 07-11 MCUH. DAJC portant annulation d’une clause à usage exclusivement agricole d’un terrain sis à Abobo-Té (titre foncier 1053 de Bingerville ).
2007
2 mars….. Arrêté n° 07-16 MCUH. DDU. DAJC. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot B. titre foncier n° 99 359 du Plateau, (titre foncier 112200 de Bingerville ).
2 mars….. Arrêté n° 07-18 MCUH. DAJC. portant annulation de l’arrêté n° 323 MLCVE/SDU. du 9 avril 1998 prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du terrain rural de 198789 mètres carrés sis à Abobo-Té, (titre foncier n° 1053 de la circonscription foncière de Bingerville).
2008
24 mai….. Arrêté n° 08-148 MCUH. DDU. SDPAA. SAC. Modifiant celui n° 3820 MTPTCU. DCDU du 22 juin 1978 accordant à M. N’DRl Yao. B.P. V 25 Abidjan la concession provisoire des lots n°s 931 et 931 bis d’Abobo-Té (titre foncier n° 25 906 de Bingerville).
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2008
24 mai….. Arrêté n° 15 MVSU. CAB. portant nomination des membres de la Cellule Genre du ministère de la
Ville et de la Salubrité urbaine.
24 mai….. Arrêté n° 16 MVSU. CAB. portant nomination des membres du Comité sectoriel de Lutte contre le Sida du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Africa’s Global Bank (UBA).