Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 19 mars 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 19 mars 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
20 nov….. Décret n° 2008-353 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 1.662.500.000 francs CFA. conclu le 11 septembre 2008 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) cl la République de Côte d’Ivoire (RCI). pour le financement partiel du Programme d’urgence de relance de l’activité rizicole.
2009
13 mars….. Décret n° 2009-64 portant restructuration financière de la société dénommée « Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).
13 mars….. Décret n° 2009-65 portant réduction suivie d’une augmentation du capital de la Société d’Etat dénommée « Caisse Nationale des Caisses d’Epargne». (CNCE).
13 mars….. Décret n° 2009-66 portant affectation à la Société d’Etat dénommée la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) des biens mis à sa disposition par l’Etat de Côte d’Ivoire.
13 mars….. Décret n° 2009-67 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE)
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 mai….. Décret n° 2008-199 portant nomination de M. BLE Lami, directeur général adjoint à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2008
30 oct….. Arrêté n° 17 MLE. CAB portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 133 mètres carrés, sis à l’angle de la rue des collibris et du boulevard Achalme et contigu au lot n° 01 bis du titre foncier 5828, au quartier résidentiel dans la commune de Marcory. formulée par Mme FOLY Sonia épouse ANAGONOL 18 B.P. 1904 Abidjan 18 aux fins d’y construire une pharmacie.
30 oct….. Arrêté n° 21 MLE. CAB portant ouverture d’une enquête de commodo el incommodo d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier et lagunaire de l’Etat, d’une contenance de 282 mètres carrés, sis en bordure du boulevard de Marseille en face de la société Bernabé, non loin de Cash Center, au quartier Biétry dans la commune de Marcory, formulée par Mme KONE Sarr Innah26 B.P. 499 Abidjan 26 aux fins d’y construire une boutique et un bureau au non de la fondation Rêves d’Enfants.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
20 nov….. Décret n° 2008-353 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 1.662.500.000 francs CFA. conclu le 11 septembre 2008 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) cl la République de Côte d’Ivoire (RCI). pour le financement partiel du Programme d’urgence de relance de l’activité rizicole.
2009
13 mars….. Décret n° 2009-64 portant restructuration financière de la société dénommée « Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE).
13 mars….. Décret n° 2009-65 portant réduction suivie d’une augmentation du capital de la Société d’Etat dénommée « Caisse Nationale des Caisses d’Epargne». (CNCE).
13 mars….. Décret n° 2009-66 portant affectation à la Société d’Etat dénommée la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) des biens mis à sa disposition par l’Etat de Côte d’Ivoire.
13 mars….. Décret n° 2009-67 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE)
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 mai….. Décret n° 2008-199 portant nomination de M. BLE Lami, directeur général adjoint à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2008
30 oct….. Arrêté n° 17 MLE. CAB portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 133 mètres carrés, sis à l’angle de la rue des collibris et du boulevard Achalme et contigu au lot n° 01 bis du titre foncier 5828, au quartier résidentiel dans la commune de Marcory. formulée par Mme FOLY Sonia épouse ANAGONOL 18 B.P. 1904 Abidjan 18 aux fins d’y construire une pharmacie.
30 oct….. Arrêté n° 21 MLE. CAB portant ouverture d’une enquête de commodo el incommodo d’une durée de quinze jours, au sujet d’une demande d’occupation d’une parcelle du domaine public routier et lagunaire de l’Etat, d’une contenance de 282 mètres carrés, sis en bordure du boulevard de Marseille en face de la société Bernabé, non loin de Cash Center, au quartier Biétry dans la commune de Marcory, formulée par Mme KONE Sarr Innah26 B.P. 499 Abidjan 26 aux fins d’y construire une boutique et un bureau au non de la fondation Rêves d’Enfants.