Journal Officiel N° 13 du jeudi 26 mars 2009

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE


2009 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


2009
22 fév….. Décret n° 2009-32 portant nomination du Commissaire divisionnaire major de Police BREDOU M’Bia (mécano 133 121-G) au grade de Contrôleur général de Police.

27 fév….. Décret n° 2009-54 portant création, organisation et fonctionnement du Comité chargé de la Réforme de la Filière Café-Cacao.


2009 ACTES DU GOUVERNEMENT



MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME


4 mars….. Arrêté n° 09 MJDH modifiant et complétant l’arrêté n° 17/MJDH/ du 09 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet «Audiences foraines 2006».


MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI


2007
12 fév….. Arrêté n° 1547 MFPERA. DGFP. DGPCE. SDI portant nomination de M. Yao Kan Mathieu au grade BI dans l’emploi de Secrétaire Assistant Comptable

3 mai…… Arrêté n° 4328 MFPERA. DGFP. DGPCE. SDI portant nomination de M.KONE Katinanplé Honoré (mie 322741 A) au grade B3 dans l’emploi d’Animateur culturel.

21 mai…… Arrêté n° 4997 MFPE.DGFP. DGPCE. SD4 portant nomination de Mme NINH1 née Guirioni Séto Germaine, au grade A2 dans l’emploi d’Educateur spécialisé.

2009
12 fév….. Décret n° 2009-36 portant nomination de M. AFFI Fossou Séraphin, à titre exceptionnel au grade B3, dans l’emploi de chancelier.


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


2009
12 fév….. Arrêté n° 107 MEF. DGTCP. DA. portant agrément de la Société de Courtage en Assurances TTP ASSUR.

19 fév….. Arrêté n° 108 MEF. DGTCP. DA. portant agrément de la Société de Courtage en Assurances et de Réassurance BARODL Sarl.


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DES EAUX ET FORETS

2007
14 nov….. Arrêté n° 973 relatif à l’application du décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental.