Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 28 novembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 28 novembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
4 octobre…..Décret n° 96-811 portant naturalisation de Zaccaria Yves.
4 octobre…..Décret n° 96-812 portant naturalisation de Attié Soraya.
4 octobre…..Décret n° 96-813 portant naturalisation de Attié Rada.
4 octobre…..Décret n° 96-814 portant naturalisation de Attié Ayda.
4 octobre…..Décret n° 96-815 portant naturalisation de Attié Mohamed.
4 octobre…..Décret n° 96-816 portant naturalisation de Sayegh Ghaleb et son épouse.
4 octobre…..Décret n° 96-817 portant naturalisation de Sayegh Ibrahim.
4 octobre…..Décret n° 96-818 modifiant le décret n° 96-26 du 9 janvier 1996 portant naturalisation de Sayegh Zein El-Abidin.
4 octobre…..Décret n° 96-819 modifiant le décret n° 96-938 du 12 décembre 1995 portant naturalisation de Sayegh Adnan et son épouse.
4 octobre…..Décret n° 96-820 modifiant le décret n° 95-295 du 28 février 1995 portant naturalisation de Sayegh Kamel.
4 octobre…..Décret n° 96-821 modifiant le décret n° 95-297 du 28 février 1995 portant naturalisation de Zain Abdul Assegne.
4 octobre…..Décret n° 96-822 modifiant le décret n° 86-521 du 18 juillet 1986 portant naturalisation de Zeba Mononi.
4 octobre…..Décret n° 96-823 modifiant le décret n° 96-104 du 24 janvier 1996 portant naturalisation de Katsap Josef et son épouse.
4 octobre…..Décret n° 96-824 modifiant le décret n° 95-290 du 28 février 1995 portant naturalisation de Jaber Samira.
4 octobre…..Décret n° 96-825 modifiant le décret n° 85-614 du 2 août 1985 portant naturalisation de Sanfo Salifou.
4 octobre…..Décret n° 96-826 modifiant le décret n° 95-1030 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Gebahi Faten.
4 octobre…..Décret n° 96-827 modifiant le décret n° 95-738 du 25 septembre 1995 portant naturalisation de Nounou Younoussa.
4 octobre…..Décret n° 96-828 modifiant le décret n° 80-528 du 3 juin 1980 portant naturalisation de Kanté Noumou.
4 octobre…..Décret n° 96-829 modifiant le décret n° 86-358 du 30 mai 1986 portant naturalisation de Karim Likatou.
4 octobre…..Décret n° 96-830 modifiant le décret n° 95-283 du 28 février 1995 portant naturalisation de Ayamel Moustapha et son épouse.
4 octobre…..Décret n° 96-831 modifiant le décret n° 96-46 du 9 janvier 1996 portant naturalisation de Amao Jimoh Salimon Akanmu.
4 octobre…..Décret n° 96-832 modifiant le décret n° 95-276 du 28 février 1995 portant naturalisation de" N’Gandu Wang Léon.
4 octobre…..Décret n° 96-833 modifiant le décret n° 95-999 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Banhoro Mamadou et son épouse.
6 nov…..Décret n° 96-888 portant naturalisation de Diop Seynabou.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 mai…..Arrêté n°129 MSP. CAB. précisant les attributions de la Cellule d’exécution Projet FOCOEX à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance.
9 mai…..Arrêté n° 130 MSP. CAB. portant création, organisaton et fonctionnement du Programme nationale de Santé infantile.
14 juin…..Arrêté n° 331 MSP. CAB. portant nomination de M. Eboulé Mokey Malan, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut Raoul Follereau.
8 juillet…..Arrêté n° 369 MSP. CAB. portant nomination de M. Zadi Rabé Eustache, sous-directeur de la Planification sanitaire au ministère de la Santé publique.
3 juillet…..Décision n° 450 MSP. CAB. portant règlement intérieur de la Commission nationale de Thérapeutique et nommant les membres non institutionnels.
8 juillet…..Arrêté n° 371 MSP. CAB. Portant réglementation de la production et de la distribution du Carnet de Santé de la Mère et de l’Enfant.
8 juillet…..Arrêté n° 373 MSP. CAB. portant nomination de M. M’Baffoué Mélèdje Charles, sous-directeur du Fonctionnement à la direction des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 374 MSP. CAB. portant nomination de Mme Bakayoko, née Ly Ramata, sous-directeur de la Formation professionnelle et continue à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 376 MSP. CAB. portant nomination de Mme Sanogo, née Fadiga Tirangue, sous- directeur des Investissements à la direction des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 377 MSP. CAB. portant nomination de M. Ali Ouattara, sous-directeur des Soins de Santé primaires à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 378 MSP. CAB. portant nomination de Mme Lattier, née N’Guessan Djiplo, sous-directeur de l’Information et de la Documentation à la direction du Contrôle, de l’Evaluation et de l’Information sanitaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 379 MSP. CAB. portant nomination de M. Doudou Djégnini Jonas, sous-directeur du Contrôle de Gestion à la direction du Contrôle, de l’Evaluation et de l’Information sanitaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 380 MSP. CAB. portant nomination de M. Bassalia Diawara, sous-directeur des Grandes Endémies à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 381 MSP. CAB. portant nomination de M. Aka Antoine, sous-directeur de la Carte sanitaire à la direction de la Planification et de la Programmation sanitaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 382 MSP. CAB. portant nomination de M. Soma Camille, sous-directeur du Contrôle et de la Programmation des Effectifs à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
8 juillet…..Arrêté n° 11632 EFPPS. CAB. portant délégation de signature à M. Djè-bi-Irié, directeur de la Gestion du Personnel du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
8 juillet…..Arrêté n° 11633 EFPPS. CAB. Portant délégation de signature à M. Sanogo Pornon, directeur général de la Fonction publique.
MINISTERE DU COMMERCE
8 août…..Arrêté n° 63 MC. portant nomination de M. Amontchi Abouo, directeur général de l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
26 sept…..Arrêté n° 65 MC. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministère du Commerce.
26 sept…..Arrêté n° 66 MC. CAB. portant nomination de conseillers techniques au ministère du Commerce.
26 sept…..Arrêté n° 67 MC. CAB. portant nomination de M. Guetat Ehouman Noël, directeur de Cabinet du ministère du Commerce.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
16 août…..Arrêté n° 12 MPJCC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 août…..Arrêté n° 13 MPJCC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion des Jeunes au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 août…..Arrêté n° 14 MPJCC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Vie associative et des Activités socio-éducatives au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 août…..Arrêté n° 15 MPJCC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Cellule
civique du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 août…..Arrêté n° 16 MPJCC. CAB. portant nomination d’inspecteurs pédagogiques au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
1er octobre…..Arrêté n° 17 MPJCC. CAB. portant nomination de directeurs régionaux au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1995
18 sept…..Règlement intérieur du Conseil constitutionnel.
19 sept…..Règlement de Comptabilité du Conseil constitutionnel.
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1996
4 octobre…..Décret n° 96-811 portant naturalisation de Zaccaria Yves.
4 octobre…..Décret n° 96-812 portant naturalisation de Attié Soraya.
4 octobre…..Décret n° 96-813 portant naturalisation de Attié Rada.
4 octobre…..Décret n° 96-814 portant naturalisation de Attié Ayda.
4 octobre…..Décret n° 96-815 portant naturalisation de Attié Mohamed.
4 octobre…..Décret n° 96-816 portant naturalisation de Sayegh Ghaleb et son épouse.
4 octobre…..Décret n° 96-817 portant naturalisation de Sayegh Ibrahim.
4 octobre…..Décret n° 96-818 modifiant le décret n° 96-26 du 9 janvier 1996 portant naturalisation de Sayegh Zein El-Abidin.
4 octobre…..Décret n° 96-819 modifiant le décret n° 96-938 du 12 décembre 1995 portant naturalisation de Sayegh Adnan et son épouse.
4 octobre…..Décret n° 96-820 modifiant le décret n° 95-295 du 28 février 1995 portant naturalisation de Sayegh Kamel.
4 octobre…..Décret n° 96-821 modifiant le décret n° 95-297 du 28 février 1995 portant naturalisation de Zain Abdul Assegne.
4 octobre…..Décret n° 96-822 modifiant le décret n° 86-521 du 18 juillet 1986 portant naturalisation de Zeba Mononi.
4 octobre…..Décret n° 96-823 modifiant le décret n° 96-104 du 24 janvier 1996 portant naturalisation de Katsap Josef et son épouse.
4 octobre…..Décret n° 96-824 modifiant le décret n° 95-290 du 28 février 1995 portant naturalisation de Jaber Samira.
4 octobre…..Décret n° 96-825 modifiant le décret n° 85-614 du 2 août 1985 portant naturalisation de Sanfo Salifou.
4 octobre…..Décret n° 96-826 modifiant le décret n° 95-1030 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Gebahi Faten.
4 octobre…..Décret n° 96-827 modifiant le décret n° 95-738 du 25 septembre 1995 portant naturalisation de Nounou Younoussa.
4 octobre…..Décret n° 96-828 modifiant le décret n° 80-528 du 3 juin 1980 portant naturalisation de Kanté Noumou.
4 octobre…..Décret n° 96-829 modifiant le décret n° 86-358 du 30 mai 1986 portant naturalisation de Karim Likatou.
4 octobre…..Décret n° 96-830 modifiant le décret n° 95-283 du 28 février 1995 portant naturalisation de Ayamel Moustapha et son épouse.
4 octobre…..Décret n° 96-831 modifiant le décret n° 96-46 du 9 janvier 1996 portant naturalisation de Amao Jimoh Salimon Akanmu.
4 octobre…..Décret n° 96-832 modifiant le décret n° 95-276 du 28 février 1995 portant naturalisation de" N’Gandu Wang Léon.
4 octobre…..Décret n° 96-833 modifiant le décret n° 95-999 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Banhoro Mamadou et son épouse.
6 nov…..Décret n° 96-888 portant naturalisation de Diop Seynabou.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
9 mai…..Arrêté n°129 MSP. CAB. précisant les attributions de la Cellule d’exécution Projet FOCOEX à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance.
9 mai…..Arrêté n° 130 MSP. CAB. portant création, organisaton et fonctionnement du Programme nationale de Santé infantile.
14 juin…..Arrêté n° 331 MSP. CAB. portant nomination de M. Eboulé Mokey Malan, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut Raoul Follereau.
8 juillet…..Arrêté n° 369 MSP. CAB. portant nomination de M. Zadi Rabé Eustache, sous-directeur de la Planification sanitaire au ministère de la Santé publique.
3 juillet…..Décision n° 450 MSP. CAB. portant règlement intérieur de la Commission nationale de Thérapeutique et nommant les membres non institutionnels.
8 juillet…..Arrêté n° 371 MSP. CAB. Portant réglementation de la production et de la distribution du Carnet de Santé de la Mère et de l’Enfant.
8 juillet…..Arrêté n° 373 MSP. CAB. portant nomination de M. M’Baffoué Mélèdje Charles, sous-directeur du Fonctionnement à la direction des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 374 MSP. CAB. portant nomination de Mme Bakayoko, née Ly Ramata, sous-directeur de la Formation professionnelle et continue à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 376 MSP. CAB. portant nomination de Mme Sanogo, née Fadiga Tirangue, sous- directeur des Investissements à la direction des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 377 MSP. CAB. portant nomination de M. Ali Ouattara, sous-directeur des Soins de Santé primaires à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 378 MSP. CAB. portant nomination de Mme Lattier, née N’Guessan Djiplo, sous-directeur de l’Information et de la Documentation à la direction du Contrôle, de l’Evaluation et de l’Information sanitaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 379 MSP. CAB. portant nomination de M. Doudou Djégnini Jonas, sous-directeur du Contrôle de Gestion à la direction du Contrôle, de l’Evaluation et de l’Information sanitaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 380 MSP. CAB. portant nomination de M. Bassalia Diawara, sous-directeur des Grandes Endémies à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 381 MSP. CAB. portant nomination de M. Aka Antoine, sous-directeur de la Carte sanitaire à la direction de la Planification et de la Programmation sanitaire du ministère de la Santé publique.
8 juillet…..Arrêté n° 382 MSP. CAB. portant nomination de M. Soma Camille, sous-directeur du Contrôle et de la Programmation des Effectifs à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
8 juillet…..Arrêté n° 11632 EFPPS. CAB. portant délégation de signature à M. Djè-bi-Irié, directeur de la Gestion du Personnel du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale.
8 juillet…..Arrêté n° 11633 EFPPS. CAB. Portant délégation de signature à M. Sanogo Pornon, directeur général de la Fonction publique.
MINISTERE DU COMMERCE
8 août…..Arrêté n° 63 MC. portant nomination de M. Amontchi Abouo, directeur général de l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
26 sept…..Arrêté n° 65 MC. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministère du Commerce.
26 sept…..Arrêté n° 66 MC. CAB. portant nomination de conseillers techniques au ministère du Commerce.
26 sept…..Arrêté n° 67 MC. CAB. portant nomination de M. Guetat Ehouman Noël, directeur de Cabinet du ministère du Commerce.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
16 août…..Arrêté n° 12 MPJCC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 août…..Arrêté n° 13 MPJCC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Promotion des Jeunes au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 août…..Arrêté n° 14 MPJCC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Vie associative et des Activités socio-éducatives au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 août…..Arrêté n° 15 MPJCC. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Cellule
civique du ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
16 août…..Arrêté n° 16 MPJCC. CAB. portant nomination d’inspecteurs pédagogiques au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
1er octobre…..Arrêté n° 17 MPJCC. CAB. portant nomination de directeurs régionaux au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1995
18 sept…..Règlement intérieur du Conseil constitutionnel.
19 sept…..Règlement de Comptabilité du Conseil constitutionnel.