Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 7 mai 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 7 mai 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
10 avril….. Décret n° 2008-1 30 portant approbation de la Convention de Concession conclue le 10 décembre 2007 pour la production de passeports ordinaires biométriques à puces électroniques entre la République de Côte d’Ivoire et la Société nationale d’Edition de Documents administratifs et d’Identification (SNEDAI).
10 avril….. Décret n° 2008-131 portant modification du décret n° 2004-05 du 6 janvier 2004 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de Supervision de l’Identification (CNSI).
2009
12 février….. Décret n° 2009-29 portant modification du décret n° 98-371 du 30 juin 1998 portant réglementation des Etablissements de Jeux de Hasard.
12 février….. Décret n° 2009-3 1 portant répartition des produits des transactions, amendes et confiscations prononcées en matière de répression des fraudes,de contrôle des prix cl des instruments de mesure et de libéralisation à l’importation des véhicules de tourisme et des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc.….. Décret n° 2006-331 portant naturalisation de Diallo Mamadou Oury et son épouse.
29 déc….. Décret n° 2006-534 portant naturalisation de KassirZein-EI-Abdine et son épouse.
29 déc…. Décret n° 2006-624 portant naturalisation de M’Balo Abdulai.
29 déc….. Décret n° 2006-625 portant naturalisation de Salim Khochman.
29 déc…. Décret n° 2006-626 portant naturalisation de Sami Khochman.
29 déc…. Décret n° 2006-627 portant naturalisation de Sangaré Abdoulaye.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
1er avril….. Arrêté n° 16 MIPARH. portant nomination de l’ordonnateur de la Régie d’Avances du Programme d’Appui à la Gestion durable des Ressources halieutiques (PAGDRH).
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
10 avril….. Décret n° 2008-1 30 portant approbation de la Convention de Concession conclue le 10 décembre 2007 pour la production de passeports ordinaires biométriques à puces électroniques entre la République de Côte d’Ivoire et la Société nationale d’Edition de Documents administratifs et d’Identification (SNEDAI).
10 avril….. Décret n° 2008-131 portant modification du décret n° 2004-05 du 6 janvier 2004 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission nationale de Supervision de l’Identification (CNSI).
2009
12 février….. Décret n° 2009-29 portant modification du décret n° 98-371 du 30 juin 1998 portant réglementation des Etablissements de Jeux de Hasard.
12 février….. Décret n° 2009-3 1 portant répartition des produits des transactions, amendes et confiscations prononcées en matière de répression des fraudes,de contrôle des prix cl des instruments de mesure et de libéralisation à l’importation des véhicules de tourisme et des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc.….. Décret n° 2006-331 portant naturalisation de Diallo Mamadou Oury et son épouse.
29 déc….. Décret n° 2006-534 portant naturalisation de KassirZein-EI-Abdine et son épouse.
29 déc…. Décret n° 2006-624 portant naturalisation de M’Balo Abdulai.
29 déc….. Décret n° 2006-625 portant naturalisation de Salim Khochman.
29 déc…. Décret n° 2006-626 portant naturalisation de Sami Khochman.
29 déc…. Décret n° 2006-627 portant naturalisation de Sangaré Abdoulaye.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
1er avril….. Arrêté n° 16 MIPARH. portant nomination de l’ordonnateur de la Régie d’Avances du Programme d’Appui à la Gestion durable des Ressources halieutiques (PAGDRH).