Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 4 juin 2009
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 4 juin 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
16 mai….. Décret n° 2007-479 portant application de l’ordonnance n° 2007-478 du 16 mai 2007 portant modification de l’ordonnance n° 97-444 du 8 août 1997 portant obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation.
2009
16 mars….. Ordonnance n° 2009-68 portant ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). signé le 20 janvier 2007 à Ouagadougou ( Burkina Faso ).
16 mars….. Ordonnance n° 2009-69 portant ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
20 mai…… Ordonnance n° 2009-195 portant aménagement des avantages accordés par le Code des Investissements en faveur de l’entreprise « Les Aciéries de Côte d’ Ivoire».
8 janvier….. Décret n° 2009-04 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée : «CARITAS de Côte d’ Ivoire» .
8 janvier….. Décret n° 2009-05 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée : « Fondation pour les Parcs et Réserves de Côte d’ Ivoire ( FPRCI ) ».
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
29 mai….. Décret n° 2008-197 portant nomination du directeur des Traitements informatiques à la direction générale du Budget et des Finances.
29 mai….. Décret n° 2008-198 portant nomination de M. GNAKO Marcellin en qualité de receveur principal des Douanes.
2009
16 avril….. Décret n° 2009-131 portant ratification de l’Accord du Deuxième Don. conclu le14 avril 2009. entre l’Association internationale de Développement (AID) de la République de Côte d’Ivoire (RCI) pour le financement de la Gouvernance économique et du Redressement.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2006
8 août Arrêté n° 7385 MFPERA./DGFP./DGPCE. SD.I portant nomination au grade Cl dans l’ emploi d’ adjoint administratif .
2007
21 mai….. Arrêté n° 5001 MFPFRA./DGFP./DGPCE.SD.I portant nomination au grade BI dans l’emploi de secrétaire assistant administratif.
22 mai….. Décision n° 5023 MFPERA./DGFP./DGPCE./ SD. I concernant M. N’GORAN Kouassi Claudel dans l’attente de son décret de nomination.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
16 mai….. Décret n° 2007-479 portant application de l’ordonnance n° 2007-478 du 16 mai 2007 portant modification de l’ordonnance n° 97-444 du 8 août 1997 portant obligation d’assurance des biens et marchandises de toute nature à l’importation.
2009
16 mars….. Ordonnance n° 2009-68 portant ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). signé le 20 janvier 2007 à Ouagadougou ( Burkina Faso ).
16 mars….. Ordonnance n° 2009-69 portant ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
20 mai…… Ordonnance n° 2009-195 portant aménagement des avantages accordés par le Code des Investissements en faveur de l’entreprise « Les Aciéries de Côte d’ Ivoire».
8 janvier….. Décret n° 2009-04 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée : «CARITAS de Côte d’ Ivoire» .
8 janvier….. Décret n° 2009-05 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée : « Fondation pour les Parcs et Réserves de Côte d’ Ivoire ( FPRCI ) ».
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
29 mai….. Décret n° 2008-197 portant nomination du directeur des Traitements informatiques à la direction générale du Budget et des Finances.
29 mai….. Décret n° 2008-198 portant nomination de M. GNAKO Marcellin en qualité de receveur principal des Douanes.
2009
16 avril….. Décret n° 2009-131 portant ratification de l’Accord du Deuxième Don. conclu le14 avril 2009. entre l’Association internationale de Développement (AID) de la République de Côte d’Ivoire (RCI) pour le financement de la Gouvernance économique et du Redressement.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2006
8 août Arrêté n° 7385 MFPERA./DGFP./DGPCE. SD.I portant nomination au grade Cl dans l’ emploi d’ adjoint administratif .
2007
21 mai….. Arrêté n° 5001 MFPFRA./DGFP./DGPCE.SD.I portant nomination au grade BI dans l’emploi de secrétaire assistant administratif.
22 mai….. Décision n° 5023 MFPERA./DGFP./DGPCE./ SD. I concernant M. N’GORAN Kouassi Claudel dans l’attente de son décret de nomination.