Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 2 juillet 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 2 juillet 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2009
16 fév….. Arrêté n° 83 Ml. DGPN. DPPN. portant émission d’ordre de recette à rencontre du sergent de Police YAO Serge Pacôme Sacret (mle 10 894.mécano 311332-V ) .
24 fév….. Arrêté n° 98 Ml. DPPN. portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’adjudant de Police SIBI Abdoulaye Touré (mle 0283. mécano 166518-X ) .
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2005
28 déc.….. Décret n° 2005-759 portant naturalisation de TOGOLA Babougou dit Harouna et son épouse.
28 déc.…. Décret n° 2005-760 portant naturalisation de Moussa CAMARA .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 avril….. Arrêté n° 255 MEF. CAB. portant remise gracieuse de la somme de 146.436.002 francs CFA objet de certificat de cessation de paiement du 10 mai 2006 émis à rencontre de KOUADIO Kouakou Adrien. Attaché des Finances, mle 210 723-C.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2007
26 jan….. Arrêté n° I 130 MFPERA. DGFP. DGPCE SD 3 portant nomination de Mlle ZOKOU Honobli Isabelle, Educatrice préscolaire.
21 mars….. Arrêté n° 3 106 MFPERA. DGFP. DGPCE. SD 3 portant nomination de Mlle KOFFI N’Dah Manlanfoa Aminata, au grade B3 dans l’emploi d’Assistant des Productions végétales et animales (APVA) option : Eaux et Forêts.
28 mars….. Arrêté n° 3263 MFPERA. DGFP. DGPCE. SD4 portant nomination de M. YASSOUNGO Ouattara au grade A3 dans l’emploi de professeur certifié de l’enseignement secondaire option : Sciences physiques.
19 avril….. Arrêté n° 4128 MFPERA. DGFP. DGPCE. SD4 portant nomination de M. GBAHI Dogbo Norbert au grade A2 dans l’emploi de conseiller d’éducation.
2009
31 mars….. Décret n° 2009-98 modifiant le décret n° 2008-54 du 23 février 2008 portant nomination à titre exceptionnel de M. YOHOU Gopré Boniface, au grade A4 dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
31 mars….. Décret n° 2009-99 portant promotion à titre exceptionnel de Mme ANELONE née KONAN N’Guessan Clarisse, au grade A3 dans l’emploi d’Attaché administratif.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
15 mars….. Arrêté n° 07-12 MCU-DA.IC portant annulation de l’arrêté n° 5132 MCU. DDU. du 18 novembre 2005 accordant la concession provisoire du lot n° 3254. îlot n° 265, des Deux-Plateaux septième tranche objet du titre foncier n° 113 250 de Bingerville à M. COULIBALY Ibrahima.
2008
24 nov….. Arrêté n° 08-09 MCUH. DDU. SDPAA. SAC. transférant à la Société « Universelle IndustrieSA » s/c de Maître Véronique Williams, notaire, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 110 îlot 11 de Yopougon zone industrielle (titre foncier n° 24 693 de Bingerville.
2009
30 mars….. Arrêté n° 09-434 MCUH. DDU. SDPAA. SAC. accordant à la société Universelle Industrie, 01 B.P.232 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 64 îlot n° 6 de Yopougon zone industrielle (titre foncier n° 119 852 de Bingerville.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
29 mai….. Arrêté n° 33 MIPARH portant liste des établissements agréés pour le traitement des produits de Pêche (ETP) destinés à l’exportation au titre de l’année 2009.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2009
14 avril….. Arrêté n° 20 MIE. CAB. autorisant M. EL CHEIKH Abdul Salam, 18 B.P. 943 Abidjan 18,à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de F Etat de contenance 3 000 mètres carrés, sise en bordure de la rue des Scieurs en zone industrielle, dans la commune de Koumassi, aux fins d’y construire un garage.
14 avril….. Arrêté n° 21 MIE. CAB. autorisant Mme OKEI Anne Patricia, 01 B.P. 8001 Abidjan 01 à occuper temporairement une parcelle du domaine routier de l’Etat de contenance 1 000 mètres carrés, sise en bordure de la rue des Scieurs en zone industrielle, dans la commune de Koumassi, aux fins d’y construire un atelier mécanique.
14 avril….. Arrêté n° 23 MIE. CAB. autorisant Mme TRAORE Mariam, 17 B.P. 210 Abidjan 17, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat de contenance 500 mètres carrés sise en bordure de la rue des Scieurs en zone industrielle, dans la commune de Koumassi, aux fins d’y construire un atelier de menuiserie.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
2008
16 déc….. Décision n° 602 MFFAS-INFS portant fin de formation de M. ADIA Serge Pacôme, candidat admis au concours direct d’accès au grade de formation des assistants sociaux au titre de l’année 2004.
16 déc….. Décision n° 605 MFFAS-INFS portant fin de formation de M. BISSA Sougonlé Donald, candidat admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Educateurs préscolaires au titre de l’année 2004.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2009
16 fév….. Arrêté n° 83 Ml. DGPN. DPPN. portant émission d’ordre de recette à rencontre du sergent de Police YAO Serge Pacôme Sacret (mle 10 894.mécano 311332-V ) .
24 fév….. Arrêté n° 98 Ml. DPPN. portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’adjudant de Police SIBI Abdoulaye Touré (mle 0283. mécano 166518-X ) .
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2005
28 déc.….. Décret n° 2005-759 portant naturalisation de TOGOLA Babougou dit Harouna et son épouse.
28 déc.…. Décret n° 2005-760 portant naturalisation de Moussa CAMARA .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 avril….. Arrêté n° 255 MEF. CAB. portant remise gracieuse de la somme de 146.436.002 francs CFA objet de certificat de cessation de paiement du 10 mai 2006 émis à rencontre de KOUADIO Kouakou Adrien. Attaché des Finances, mle 210 723-C.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2007
26 jan….. Arrêté n° I 130 MFPERA. DGFP. DGPCE SD 3 portant nomination de Mlle ZOKOU Honobli Isabelle, Educatrice préscolaire.
21 mars….. Arrêté n° 3 106 MFPERA. DGFP. DGPCE. SD 3 portant nomination de Mlle KOFFI N’Dah Manlanfoa Aminata, au grade B3 dans l’emploi d’Assistant des Productions végétales et animales (APVA) option : Eaux et Forêts.
28 mars….. Arrêté n° 3263 MFPERA. DGFP. DGPCE. SD4 portant nomination de M. YASSOUNGO Ouattara au grade A3 dans l’emploi de professeur certifié de l’enseignement secondaire option : Sciences physiques.
19 avril….. Arrêté n° 4128 MFPERA. DGFP. DGPCE. SD4 portant nomination de M. GBAHI Dogbo Norbert au grade A2 dans l’emploi de conseiller d’éducation.
2009
31 mars….. Décret n° 2009-98 modifiant le décret n° 2008-54 du 23 février 2008 portant nomination à titre exceptionnel de M. YOHOU Gopré Boniface, au grade A4 dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
31 mars….. Décret n° 2009-99 portant promotion à titre exceptionnel de Mme ANELONE née KONAN N’Guessan Clarisse, au grade A3 dans l’emploi d’Attaché administratif.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
15 mars….. Arrêté n° 07-12 MCU-DA.IC portant annulation de l’arrêté n° 5132 MCU. DDU. du 18 novembre 2005 accordant la concession provisoire du lot n° 3254. îlot n° 265, des Deux-Plateaux septième tranche objet du titre foncier n° 113 250 de Bingerville à M. COULIBALY Ibrahima.
2008
24 nov….. Arrêté n° 08-09 MCUH. DDU. SDPAA. SAC. transférant à la Société « Universelle IndustrieSA » s/c de Maître Véronique Williams, notaire, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 110 îlot 11 de Yopougon zone industrielle (titre foncier n° 24 693 de Bingerville.
2009
30 mars….. Arrêté n° 09-434 MCUH. DDU. SDPAA. SAC. accordant à la société Universelle Industrie, 01 B.P.232 Abidjan 01, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 64 îlot n° 6 de Yopougon zone industrielle (titre foncier n° 119 852 de Bingerville.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
29 mai….. Arrêté n° 33 MIPARH portant liste des établissements agréés pour le traitement des produits de Pêche (ETP) destinés à l’exportation au titre de l’année 2009.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2009
14 avril….. Arrêté n° 20 MIE. CAB. autorisant M. EL CHEIKH Abdul Salam, 18 B.P. 943 Abidjan 18,à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de F Etat de contenance 3 000 mètres carrés, sise en bordure de la rue des Scieurs en zone industrielle, dans la commune de Koumassi, aux fins d’y construire un garage.
14 avril….. Arrêté n° 21 MIE. CAB. autorisant Mme OKEI Anne Patricia, 01 B.P. 8001 Abidjan 01 à occuper temporairement une parcelle du domaine routier de l’Etat de contenance 1 000 mètres carrés, sise en bordure de la rue des Scieurs en zone industrielle, dans la commune de Koumassi, aux fins d’y construire un atelier mécanique.
14 avril….. Arrêté n° 23 MIE. CAB. autorisant Mme TRAORE Mariam, 17 B.P. 210 Abidjan 17, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat de contenance 500 mètres carrés sise en bordure de la rue des Scieurs en zone industrielle, dans la commune de Koumassi, aux fins d’y construire un atelier de menuiserie.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
2008
16 déc….. Décision n° 602 MFFAS-INFS portant fin de formation de M. ADIA Serge Pacôme, candidat admis au concours direct d’accès au grade de formation des assistants sociaux au titre de l’année 2004.
16 déc….. Décision n° 605 MFFAS-INFS portant fin de formation de M. BISSA Sougonlé Donald, candidat admis au concours direct d’accès au cycle de formation des Educateurs préscolaires au titre de l’année 2004.