Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 23 juillet 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 23 juillet 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
24 déc….. LOI n° 2008-382 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée le 14 juin 2006 à Abuja (Nigeria).
24 déc….. LOI n° 2008-383 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant statuts du Fonds africain de Garantie et de Coopération économique signée le 15 juillet 2005 à Cotonou ( Bénin ) .
24 déc….. LOI n° 2008-384 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention inter nationale pour la réglementation de la chasse baleinière, signée le 2 décembre 1946 à Washington .
24 déc….. LOI n° 2008-385 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (France).
2009
26 mars….. Décret n° 2009-78 portant modification du décret n° 2006-1 17 du 7 juin 2006 instituant une ristourne sur le recouvrement des amendes forfaitaires.
2009
26 mars….. Décret n° 2009-81 portant nomination du directeur de la Mémoire de Guerre.
2 avril….. Décret n° 2009-108 portant nomination de M. TANO Koffi Bertin, directeur général des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
2 avril….. Décret n° 2009-110 portant nomination de M. SHE Kraidy Mathieu, inspecteur général.
2 avril…. Décret n° 2009-111 portant nomination de M. Kouassi Bandama Gilbert, directeur général des Hydrocarbures.
2 avril….. Décret n° 2009-112 portant nomination de M. SIMON Eddy Alexandre, directeur général de l’Electricité.
2 avril….. Décret n° 2009-113 portant nomination de Mme DADIE née N’GUESSAN Kouadio Sylvie, directeur des Affaires administratives et financières (DAAF).
23 avril….. Décret n° 2009-134 portant nomination de M. Biaka Zasséli Ignace, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
23 avril….. Arrêté n° 03 PR portant nomination de M. COULIBALY Issa Malick, directeur de Cabinet adjoint du Président de la République.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2007
4 août….. Décret n° 2007-543 portant promotion d’officiers généraux .
2008
29 sept….. Décret n° 2008-269 portant promotion du médecin-colonel KOMET Daniel, officier supérieur du Service de Santé des Armées.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
3 juillet….. Arrêté n° 041 MIPARH. CAB. portant agrément sanitaire de la société PHYTAGRI pour l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
6 juillet….. Arrêté n° 042 MIPARH. CAB. portant agrément sanitaire de la société SIPRA (IVOGRAIN) pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’ alimentation animale.
20 avril….. Décision n° 23 MIPARH. CAB. portant nomination de M. DIBO Sahin Timothée ingénieur des Technques agricoles (Option : Elevage), en qualité de chef de Poste d’Elevage et des Ressources
halieutiques à Kounahiri .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2004
30 nov….. Arrêté n° 2140 MCU. DDU. SDPAA. SAC. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une contenance de 1140 mètres carrés des lots nos 106 et 107 sis en
Zone 4 C type 1 complémentaire 2e et 3eTranche (commune de Marcory) (Titre foncier n° 32241 de Bingerville).
30 nov….. Arrêté n° 8417 MCU. DDU. SDPAA. SAC. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat du titre foncier n° 31214 de la circonscription de Bingerville d’une superficie de 1080 mètres
carrés sise en Zone 4 C type 1 complémentaire 2e et 3eTranche (Commune de Marcory).
2007
22 février….. Arrêté n° 003 MCUH. DDU. DAJC. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 350 mètres carrés lot n° 302 du lotissement de Zone 4 C type 1 complémentaire 2e et 3e Tranche (Commune de Marcory) objet du titre foncier n° 22294 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2009
23 janvier….. Décret n° 2009-14 portant modalités particulières d’exercice de fonctions au Conseil national de la Presse (C.N.P.).
23 janvier….. Décret n° 2009-15 portant modalités particulières d’exercice de fonctions au Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
24 déc….. LOI n° 2008-382 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée le 14 juin 2006 à Abuja (Nigeria).
24 déc….. LOI n° 2008-383 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant statuts du Fonds africain de Garantie et de Coopération économique signée le 15 juillet 2005 à Cotonou ( Bénin ) .
24 déc….. LOI n° 2008-384 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention inter nationale pour la réglementation de la chasse baleinière, signée le 2 décembre 1946 à Washington .
24 déc….. LOI n° 2008-385 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (France).
2009
26 mars….. Décret n° 2009-78 portant modification du décret n° 2006-1 17 du 7 juin 2006 instituant une ristourne sur le recouvrement des amendes forfaitaires.
2009
26 mars….. Décret n° 2009-81 portant nomination du directeur de la Mémoire de Guerre.
2 avril….. Décret n° 2009-108 portant nomination de M. TANO Koffi Bertin, directeur général des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP).
2 avril….. Décret n° 2009-110 portant nomination de M. SHE Kraidy Mathieu, inspecteur général.
2 avril…. Décret n° 2009-111 portant nomination de M. Kouassi Bandama Gilbert, directeur général des Hydrocarbures.
2 avril….. Décret n° 2009-112 portant nomination de M. SIMON Eddy Alexandre, directeur général de l’Electricité.
2 avril….. Décret n° 2009-113 portant nomination de Mme DADIE née N’GUESSAN Kouadio Sylvie, directeur des Affaires administratives et financières (DAAF).
23 avril….. Décret n° 2009-134 portant nomination de M. Biaka Zasséli Ignace, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
23 avril….. Arrêté n° 03 PR portant nomination de M. COULIBALY Issa Malick, directeur de Cabinet adjoint du Président de la République.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2007
4 août….. Décret n° 2007-543 portant promotion d’officiers généraux .
2008
29 sept….. Décret n° 2008-269 portant promotion du médecin-colonel KOMET Daniel, officier supérieur du Service de Santé des Armées.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
3 juillet….. Arrêté n° 041 MIPARH. CAB. portant agrément sanitaire de la société PHYTAGRI pour l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
6 juillet….. Arrêté n° 042 MIPARH. CAB. portant agrément sanitaire de la société SIPRA (IVOGRAIN) pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’ alimentation animale.
20 avril….. Décision n° 23 MIPARH. CAB. portant nomination de M. DIBO Sahin Timothée ingénieur des Technques agricoles (Option : Elevage), en qualité de chef de Poste d’Elevage et des Ressources
halieutiques à Kounahiri .
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2004
30 nov….. Arrêté n° 2140 MCU. DDU. SDPAA. SAC. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une contenance de 1140 mètres carrés des lots nos 106 et 107 sis en
Zone 4 C type 1 complémentaire 2e et 3eTranche (commune de Marcory) (Titre foncier n° 32241 de Bingerville).
30 nov….. Arrêté n° 8417 MCU. DDU. SDPAA. SAC. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat du titre foncier n° 31214 de la circonscription de Bingerville d’une superficie de 1080 mètres
carrés sise en Zone 4 C type 1 complémentaire 2e et 3eTranche (Commune de Marcory).
2007
22 février….. Arrêté n° 003 MCUH. DDU. DAJC. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 350 mètres carrés lot n° 302 du lotissement de Zone 4 C type 1 complémentaire 2e et 3e Tranche (Commune de Marcory) objet du titre foncier n° 22294 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2009
23 janvier….. Décret n° 2009-14 portant modalités particulières d’exercice de fonctions au Conseil national de la Presse (C.N.P.).
23 janvier….. Décret n° 2009-15 portant modalités particulières d’exercice de fonctions au Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).