Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 13 août 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 13 août 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
20avril….. Décret n° 2009-152 portant création du Comité interministériel de suivi du Programme Economique et Financier.
2 juil….. Décret n° 2009-209 portant nomination à titre exceptionnel au grade A 4, de Mlle DELESSE Modri Marie-Géné Rosa dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
2 juil….. Décret n° 2009-210 portant nomination à titre exceptionnel au grade A 4, de Mme DIWA épouse MEMEL Foté Nantoh Mathilde dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
2 juil….. Décret n° 2009-211 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de M. BROU Kouadio Albert, Conseiller à la chambre des Comptes de la Cour suprême.
2 juil….. Décret n° 2009-212 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de M. DIBY Koffi Charles, Conseiller à la chambre des Comptes de la Cour suprême.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
24 juil….. Décret n° 2009-232 portant promotion à titre exceptionnel au grade A 4, de M. GADDAN Kouassi Serge Olivier, dans l’emploi d’administrateur des services Financiers.
24 juil….. Décret n° 2009-233 portant promotion à titre exceptionnel au grade A 4, de M. NEKOURISSI Attafé, dans l’emploi d’Administrateur civil.
24 juil….. Décret n° 2009-234 portant promotion à titre exceptionnel au grade A7, de M. DI AGO Thomas Jean-Patrice dans l’emploi de Professeur titulaire.
30 juil….. Décret n° 2009-240 portant promotion à titre exceptionnel au grade A 4, de M. GUIRO Bléhy, dans l’emploi d’Administrateur civil.
30 juil….. Décret n° 2009-241 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4, de Mme ABOU née GAUDJI Marie Madeleine dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
30 juil….. Décret n° 2009-242 portant promotion à titre exceptionnel au grade A 3, de Mme DRISSA née KOUAME Irigale Odette, dans l’emploi d’Attaché d’Administratif.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2005
8 nov….. Arrêté n° 5086 MCU.DU.SDAF. portant approbation du plan de régularisation de Plateau Dokui Zone Ouest .
2008
5 déc.….. Arrêté n° 08-0010 MCUH.DGUH.DU.SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement modifié du quartier «CITE MED», commune de Grand-Bassam, Préfecture de Grand-Bassam.
2009
5 déc.….. Arrêté n° 09-032 MCUH.DAJC.DMS. portant déchéance de droits de concession provisoire détenus par M. KODJOED Francisco, 01 B.P.1737 Abidjan 01, sur le lot n° 505 parcelle 1 du lotissement de Marcory zone 4/C(commune de Marcory) TF n° 70689 de Bingerville
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2009
30 avril….. Arrêté n° 2009-28 MC.CAB déterminant les modalités de retraitement du riz.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
20avril….. Décret n° 2009-152 portant création du Comité interministériel de suivi du Programme Economique et Financier.
2 juil….. Décret n° 2009-209 portant nomination à titre exceptionnel au grade A 4, de Mlle DELESSE Modri Marie-Géné Rosa dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
2 juil….. Décret n° 2009-210 portant nomination à titre exceptionnel au grade A 4, de Mme DIWA épouse MEMEL Foté Nantoh Mathilde dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
2 juil….. Décret n° 2009-211 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de M. BROU Kouadio Albert, Conseiller à la chambre des Comptes de la Cour suprême.
2 juil….. Décret n° 2009-212 portant intégration dans le corps des magistrats et nomination de M. DIBY Koffi Charles, Conseiller à la chambre des Comptes de la Cour suprême.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2009
24 juil….. Décret n° 2009-232 portant promotion à titre exceptionnel au grade A 4, de M. GADDAN Kouassi Serge Olivier, dans l’emploi d’administrateur des services Financiers.
24 juil….. Décret n° 2009-233 portant promotion à titre exceptionnel au grade A 4, de M. NEKOURISSI Attafé, dans l’emploi d’Administrateur civil.
24 juil….. Décret n° 2009-234 portant promotion à titre exceptionnel au grade A7, de M. DI AGO Thomas Jean-Patrice dans l’emploi de Professeur titulaire.
30 juil….. Décret n° 2009-240 portant promotion à titre exceptionnel au grade A 4, de M. GUIRO Bléhy, dans l’emploi d’Administrateur civil.
30 juil….. Décret n° 2009-241 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4, de Mme ABOU née GAUDJI Marie Madeleine dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
30 juil….. Décret n° 2009-242 portant promotion à titre exceptionnel au grade A 3, de Mme DRISSA née KOUAME Irigale Odette, dans l’emploi d’Attaché d’Administratif.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2005
8 nov….. Arrêté n° 5086 MCU.DU.SDAF. portant approbation du plan de régularisation de Plateau Dokui Zone Ouest .
2008
5 déc.….. Arrêté n° 08-0010 MCUH.DGUH.DU.SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement modifié du quartier «CITE MED», commune de Grand-Bassam, Préfecture de Grand-Bassam.
2009
5 déc.….. Arrêté n° 09-032 MCUH.DAJC.DMS. portant déchéance de droits de concession provisoire détenus par M. KODJOED Francisco, 01 B.P.1737 Abidjan 01, sur le lot n° 505 parcelle 1 du lotissement de Marcory zone 4/C(commune de Marcory) TF n° 70689 de Bingerville
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2009
30 avril….. Arrêté n° 2009-28 MC.CAB déterminant les modalités de retraitement du riz.