Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 20 août 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 20 août 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 juillet….. Décret n° 2009-228 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
24 juillet….. Décret n° 2009-229 portant modification du décret n° 2004-529 du 23 septembre 2004 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de M. Tiboué Bi Gnamien. mécano : 168 239-R, officier de Police.
27 juillet….. Décret n° 2009-235 portant création du département de Ouaninou.
10 août….. Décret n° 2009-264 portant nomination du commissaire de Police de 1re classe Niagne Ehikpa Honoré, mécano : 143 835-N en qualité de directeur de la Police criminelle.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
20 mai….. Décret n° 2009-193 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3, dans l’emploi d’inspecteur du Trésor.
24 juillet….. Décret n° 2009-230 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
2009
24 juillet….. Décret nc 2009-231 portant nomination à titre exceptionnel au grade B3. dans l’emploi de secrétaire administratif .
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 043 MIPARH./MEF. portant agrément de la société BERTRAND PRODUITS EXPORT, au régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques au titre de l’année 2009.
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 044 MIPARH./MEF. portant agrément de la société CASTELLI Côte d’Ivoire, au régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques au titre de l’année 2009.
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 045 MIPARH./MEF. portant agrément de la société PECHE Et FROID Côte d’Ivoire, au régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques au titre de l’année 2009.
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 046 MIPARH./MEF, portant agrément de la société DES CONSERVES de Côte d’Ivoire, au régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques au titre de l’année 2009.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2 avril….. Arrêté n° 09-0001 MCUH./DGUF./DU./SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Modeste 130 ha. dénommé : Cité de la Paix 1e et 2e Parties (commune de Grand-Bassam).
2009
6 mai….. Arrêté n° 09-0003 MCUH./DGUF./DU./SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement du T.F. n° 9218 de la circonscription foncière de Bingerville, appartenant à la famille Mensah Jean, dénommé : « Port-Bouët Atlantique T.F. 9218 »(commune de Port-Bouët préfecture d’Abidjan).
6 mai….. Arrêté n° 09-0004 MCUH./DGUF./DU./SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de N’Zida-Sud 2e Extension (commune de Grand-Lahou, préfecture de Grand-Lahou).
6 mai….. Arrêté n° 09-0005 MCUH./DGUF./DU./SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’une parcelle de 22 ha 10 a 85 ca sise à Cocody 9eTranche, appartenant à la famille NAMPE(commune de Cocody, District d’Abidjan).
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2007
20 sept….. Décret n° 2007-581 portant modification du décret n° 77-603 du 24 août 1977 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 77-63du 9 février 1977 instituant une taxe de développement touristique.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 juillet….. Décret n° 2009-228 portant nomination dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.
24 juillet….. Décret n° 2009-229 portant modification du décret n° 2004-529 du 23 septembre 2004 portant radiation du contrôle des effectifs de la Police nationale de M. Tiboué Bi Gnamien. mécano : 168 239-R, officier de Police.
27 juillet….. Décret n° 2009-235 portant création du département de Ouaninou.
10 août….. Décret n° 2009-264 portant nomination du commissaire de Police de 1re classe Niagne Ehikpa Honoré, mécano : 143 835-N en qualité de directeur de la Police criminelle.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
20 mai….. Décret n° 2009-193 portant nomination à titre exceptionnel au grade A3, dans l’emploi d’inspecteur du Trésor.
24 juillet….. Décret n° 2009-230 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
2009
24 juillet….. Décret nc 2009-231 portant nomination à titre exceptionnel au grade B3. dans l’emploi de secrétaire administratif .
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 043 MIPARH./MEF. portant agrément de la société BERTRAND PRODUITS EXPORT, au régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques au titre de l’année 2009.
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 044 MIPARH./MEF. portant agrément de la société CASTELLI Côte d’Ivoire, au régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques au titre de l’année 2009.
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 045 MIPARH./MEF. portant agrément de la société PECHE Et FROID Côte d’Ivoire, au régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques au titre de l’année 2009.
13 juillet….. Arrêté interministériel n° 046 MIPARH./MEF, portant agrément de la société DES CONSERVES de Côte d’Ivoire, au régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques au titre de l’année 2009.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2 avril….. Arrêté n° 09-0001 MCUH./DGUF./DU./SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Modeste 130 ha. dénommé : Cité de la Paix 1e et 2e Parties (commune de Grand-Bassam).
2009
6 mai….. Arrêté n° 09-0003 MCUH./DGUF./DU./SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement du T.F. n° 9218 de la circonscription foncière de Bingerville, appartenant à la famille Mensah Jean, dénommé : « Port-Bouët Atlantique T.F. 9218 »(commune de Port-Bouët préfecture d’Abidjan).
6 mai….. Arrêté n° 09-0004 MCUH./DGUF./DU./SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de N’Zida-Sud 2e Extension (commune de Grand-Lahou, préfecture de Grand-Lahou).
6 mai….. Arrêté n° 09-0005 MCUH./DGUF./DU./SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’une parcelle de 22 ha 10 a 85 ca sise à Cocody 9eTranche, appartenant à la famille NAMPE(commune de Cocody, District d’Abidjan).
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2007
20 sept….. Décret n° 2007-581 portant modification du décret n° 77-603 du 24 août 1977 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 77-63du 9 février 1977 instituant une taxe de développement touristique.