Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 10 septembre 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 10 septembre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE EA REPUBLIQUE
24 juillet….. Décret n° 2009-227 portant nomination des directeurs des Unités de Formation et de Recherche (UFR) à l’Université d’Abobo-Adjamé.
30 juillet…. Décret n° 2009-248 portant mise en disponibilité de M. Adouko Djouka Bernard, magistrat.
5 août….. Décret n° 2009-253 portant institution et perception d’un droit d’utilisation des mentions, insignes, signes, sigles, titres, logo, hymne, productions musicales et espaces de toutes natures se rapportant à la commémoration du cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire.
31 août….. Décret n° 2009-280 portant création de la sous-préfecture de Namané.
31août….. Décret n° 2009-281 portant création de la sous-préfecture de Tapéguia.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 août…..Décret n° 2009-254 portant inscription au Tableau d’Avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales pour l’année 2009 et promotions au titre des 1er , 3e et 4e trimestres.
2009
6 août….. Décret n° 2009-255 portant promotion d’officiers supérieurs des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire au grade de colonel major.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
30 juillet….. Décret n° 2009-243 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel au grade A3, dans l’emploi d’attaché administratif.
30 juillet…. Décret n° 2009-245 portant modification du décret n° 2005-352 du 17 octobre 2005 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers(Option : Finances générales).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
28 janvier….. Arrêté n° 003 MCUH. /DAJC. /KHL. /CA. portant annulation de l’arrêté de concession provisoire n° 08-0523/MCUH./DDU./SDPAA./ SAC. du 8 juillet 2008 au nom de Mme BIN1 née MOUROUFIE Akoua Solange, 23 B.P. Abidjan 23 portant sur le loi n° 3709, îlot 01 sis à Yopougon-Banco Nord 1ere Tranche et objet du titre foncier n° 117 388 de Bingerville.
14 sept….. Arrêté n° 09-043 MCUH./DAJC./KKA./VKC. portant déchéance de la concession provisoire accordée à M. Quenum Philippe Ildebert Désiré Ascension Benjamin du lot n° 517, îlot 54 du lotissement de Deux Plateaux T Tranche Djomi (commune de Cocody), objet du titre foncier n° 72076 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
6 août….. Arrêté n° 173 MSHP. CAB. portant suspension des visas d’enregistrement de molécules et combinaisons de molécules antipaludiques en Côte d’ Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE EA REPUBLIQUE
24 juillet….. Décret n° 2009-227 portant nomination des directeurs des Unités de Formation et de Recherche (UFR) à l’Université d’Abobo-Adjamé.
30 juillet…. Décret n° 2009-248 portant mise en disponibilité de M. Adouko Djouka Bernard, magistrat.
5 août….. Décret n° 2009-253 portant institution et perception d’un droit d’utilisation des mentions, insignes, signes, sigles, titres, logo, hymne, productions musicales et espaces de toutes natures se rapportant à la commémoration du cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire.
31 août….. Décret n° 2009-280 portant création de la sous-préfecture de Namané.
31août….. Décret n° 2009-281 portant création de la sous-préfecture de Tapéguia.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 août…..Décret n° 2009-254 portant inscription au Tableau d’Avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales pour l’année 2009 et promotions au titre des 1er , 3e et 4e trimestres.
2009
6 août….. Décret n° 2009-255 portant promotion d’officiers supérieurs des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire au grade de colonel major.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
30 juillet….. Décret n° 2009-243 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel au grade A3, dans l’emploi d’attaché administratif.
30 juillet…. Décret n° 2009-245 portant modification du décret n° 2005-352 du 17 octobre 2005 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers(Option : Finances générales).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
28 janvier….. Arrêté n° 003 MCUH. /DAJC. /KHL. /CA. portant annulation de l’arrêté de concession provisoire n° 08-0523/MCUH./DDU./SDPAA./ SAC. du 8 juillet 2008 au nom de Mme BIN1 née MOUROUFIE Akoua Solange, 23 B.P. Abidjan 23 portant sur le loi n° 3709, îlot 01 sis à Yopougon-Banco Nord 1ere Tranche et objet du titre foncier n° 117 388 de Bingerville.
14 sept….. Arrêté n° 09-043 MCUH./DAJC./KKA./VKC. portant déchéance de la concession provisoire accordée à M. Quenum Philippe Ildebert Désiré Ascension Benjamin du lot n° 517, îlot 54 du lotissement de Deux Plateaux T Tranche Djomi (commune de Cocody), objet du titre foncier n° 72076 de la circonscription foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
6 août….. Arrêté n° 173 MSHP. CAB. portant suspension des visas d’enregistrement de molécules et combinaisons de molécules antipaludiques en Côte d’ Ivoire.