Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 2 aout 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 2 aout 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin …..Décret n° 2001-389 portant nomination de M. VOHO Sahi Alphonse, représentant personnel du chef de l’Etat au Conseil permanent de la Francophonie.
5 juillet…..Décret n° 2001-390 portant nomination de M. WONDJI Christophe, conseiller spécial chargé des Institutions internationales.
MINISTRE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 juin.... .Décret n9 2001-361 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
27 juin,....Décret n° 2001-362. portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
27 juin…..Décret n° 2001-387 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
27Juin.... .Décret n° 2001-388 portant délégation dans les.fonctions de sous-préfets.
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin…..Décret n° 200.1-315 portant nomination de directeurs généraux adjoints à là direction générale des Impôts.
2001
7 juin…..Décret n° 2001-316 portant nomination d’inspecteurs généraux des Services fiscaux à la direction générale des Impôts.
7 juin…..Décret n° 2001-317 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale des Impôts.
7 juin ...... Décret n° 2001-318 portant nomination de Mme SIBY, née DIAWARÀ Adrienne, receveur principal à la direction générale des Impôts.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
23 mai…..Décret n° 2001-272 portant organisation, fonctionnement et attributions du Commissariat général à la Réforme administrative.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
3 juiliet…..Arrêté n° 100 MIE. portant nomination de Mme KADY Diallo, commissaire, général adjoint du vingtroisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
17 mai…..Arrêté n°211 MCE.SDU.DT.transférant a M. et Mme DIABY Brahima,la concession M. et Mllë DIÀBY Brahima, la concession provisoire dû lot n° 82, îlot 6 de Çocôdy-Les-Deux-Plateaux huitième tranche.
2001
23…..mai Arrêté n° 234 MCU. SDU. transférant à la société SIVOP, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 102, îlot 10 sise en Zone industrielle de Yopougon Banco-Nord.
17 avril…..Arrêté n° 509 MCU. SDU. SAI. AN. EY. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain de 2 400 mètres carrés sis à Attécoubé.
30 avril....Arrêté n° 1061 MCU. SDU. SAI. AN. EY. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 416 mètres carrés sise au Plateau pour cause de non mise en valeur.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
29 juin…..Arrêté n° 1718 MECV. CAB. portant nomination de Mme TAHIRI Annick Yamousso, directeur du Zoo d’Abidjan.
29 juin…..Arrêté n° 1719 MECV. CAB. portant nomination de M. GOUESSE Aïdara, conseiller technique de l’Environnement.
MINISTERE DU COMMERCE
26 juin…..Arrêté n° 18 MC. portant nomination de M. N’GUESSAN N’Goran, conseiller technique au Cabinet du ministre du Commerce.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin …..Décret n° 2001-389 portant nomination de M. VOHO Sahi Alphonse, représentant personnel du chef de l’Etat au Conseil permanent de la Francophonie.
5 juillet…..Décret n° 2001-390 portant nomination de M. WONDJI Christophe, conseiller spécial chargé des Institutions internationales.
MINISTRE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 juin.... .Décret n9 2001-361 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
27 juin,....Décret n° 2001-362. portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
27 juin…..Décret n° 2001-387 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
27Juin.... .Décret n° 2001-388 portant délégation dans les.fonctions de sous-préfets.
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin…..Décret n° 200.1-315 portant nomination de directeurs généraux adjoints à là direction générale des Impôts.
2001
7 juin…..Décret n° 2001-316 portant nomination d’inspecteurs généraux des Services fiscaux à la direction générale des Impôts.
7 juin…..Décret n° 2001-317 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale des Impôts.
7 juin ...... Décret n° 2001-318 portant nomination de Mme SIBY, née DIAWARÀ Adrienne, receveur principal à la direction générale des Impôts.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
23 mai…..Décret n° 2001-272 portant organisation, fonctionnement et attributions du Commissariat général à la Réforme administrative.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
3 juiliet…..Arrêté n° 100 MIE. portant nomination de Mme KADY Diallo, commissaire, général adjoint du vingtroisième Congrès mondial de l’Union postale universelle (U.P.U.).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
17 mai…..Arrêté n°211 MCE.SDU.DT.transférant a M. et Mme DIABY Brahima,la concession M. et Mllë DIÀBY Brahima, la concession provisoire dû lot n° 82, îlot 6 de Çocôdy-Les-Deux-Plateaux huitième tranche.
2001
23…..mai Arrêté n° 234 MCU. SDU. transférant à la société SIVOP, la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 102, îlot 10 sise en Zone industrielle de Yopougon Banco-Nord.
17 avril…..Arrêté n° 509 MCU. SDU. SAI. AN. EY. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain de 2 400 mètres carrés sis à Attécoubé.
30 avril....Arrêté n° 1061 MCU. SDU. SAI. AN. EY. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 416 mètres carrés sise au Plateau pour cause de non mise en valeur.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
29 juin…..Arrêté n° 1718 MECV. CAB. portant nomination de Mme TAHIRI Annick Yamousso, directeur du Zoo d’Abidjan.
29 juin…..Arrêté n° 1719 MECV. CAB. portant nomination de M. GOUESSE Aïdara, conseiller technique de l’Environnement.
MINISTERE DU COMMERCE
26 juin…..Arrêté n° 18 MC. portant nomination de M. N’GUESSAN N’Goran, conseiller technique au Cabinet du ministre du Commerce.