Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 1er octobre 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 1er octobre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept….. Décret n° 2009-290 portant ratification et publication du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008.
10 sept….. Décret n° 2009-297 portant ratification et publication de l’Accord portant création de l’Institut africain de Réadaptation adopté en juillet 1985à Addis Abéba (Ethiopie).
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc….. Décret n° 2006-566 portant naturalisation de M . EZZEDINE Kaled .
29 déc….. Décret n° 2006-596 portant naturalisation de M. KANGBEYA Kalimé.
2009
30 juin….. Décret n° 2009-238 portant naturalisation de SAWADOGO Tounsida Clément.
1er sept….. Décret n° 2009-288 portant naturalisation de M . TONGO MBIA Frédéric .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 sept….. Arrêté n° 939 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. N’GUESSAN Boka Léon, matricule 145 799-C, Secrétaire comptable de 2e classe, ex-régisseur de recettes auprès de la section du Tribunal de Soubré.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept….. Décret n° 2009-290 portant ratification et publication du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008.
10 sept….. Décret n° 2009-297 portant ratification et publication de l’Accord portant création de l’Institut africain de Réadaptation adopté en juillet 1985à Addis Abéba (Ethiopie).
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc….. Décret n° 2006-566 portant naturalisation de M . EZZEDINE Kaled .
29 déc….. Décret n° 2006-596 portant naturalisation de M. KANGBEYA Kalimé.
2009
30 juin….. Décret n° 2009-238 portant naturalisation de SAWADOGO Tounsida Clément.
1er sept….. Décret n° 2009-288 portant naturalisation de M . TONGO MBIA Frédéric .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 sept….. Arrêté n° 939 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. N’GUESSAN Boka Léon, matricule 145 799-C, Secrétaire comptable de 2e classe, ex-régisseur de recettes auprès de la section du Tribunal de Soubré.