Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 8 octobre 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 8 octobre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 sept….. Décret n° 2009-304 portant ratification de l’Accord de don, conclu le 21 juillet 2009. entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire pour le financement du projet d’urgence de réhabilitation du secteur de l’électricité, d’un montant de 35.5 millions DTS, soit 24,3 milliards de francs CFA.
10 sept….. Décret n° 2009-305 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 8,5 millions de dollars US, soit 3,95 milliards de francs CFA, conclu le 8 août 2009 entre OPEC Fund for International Development (OFID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI) dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative PPTE.
10 sept….. Décret n° 2009-306 portant ratification de l’Accord de don, conclu le 21 juillet 2009 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), d’un montant de 2,54 millions de dollars US, soit 1,176 milliards de francs CFA. en vue du financement du Projet des aires protégées.
10 sept….. Décret n° 2009-308 portant ratification de l’Accord de prêt, conclu le 27 juillet 2009, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire (RCI). pour un montant de 6 milliards de francs CFA. en vue du financement complémentaire du projet d’aménagement et de bitumage de la route Boundiali –Tengrela frontière du Mali.
10 sept ….Décret n° 2009-311 portant ratification de l’Accord conclu le 23 septembre 2003, entre le Fonds de l’OPEP et la République de Côte d’Ivoire (RCI), en vue de l’encouragement et la protection des investissements .
8 oct….. Décret n° 2009-324 portant nomination de M. ABIE Zogoé Hervé-Brice. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud avec résidence à Pretoria.
15 oct….. Décret n° 2009-342 portant prise en charge en qualité de pupilles de l’Etat de Côte d’Ivoire desenfants de feu le Général de Brigade ADOU Akafou Julien .
15 oct….. Décret n° 2009-343 portant prise en charge en qualité de pupilles de l’Etat de Côte d’Ivoire des enfants de feu DOUMBIA Sékou.
26 oct Décret n° 2009-344 portant prise en charge en qualité de pupilles de l’Etat de Côte d’Ivoire des enfants de feu SERIFOU Souleymane.
26 oct….. Décret n° 2009-347 portant désignation de M. GRAH Beugré. membre du Conseil économique et social .
2009 ACTES D U GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc….. Décret n° 2006-599 portant naturalisation de M. SAWADOGO Salif Saga et son épouse.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2005
23 déc….. Arrêté n° 5412 MCU. DU. SDAF. Portant déclassement et morcellement du lot n° 782 îlot 83 du lotissement de Williamsville Nord initialement affecté à un complexe sportif.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2009
10 sept….. Décret n° 2009-304 portant ratification de l’Accord de don, conclu le 21 juillet 2009. entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire pour le financement du projet d’urgence de réhabilitation du secteur de l’électricité, d’un montant de 35.5 millions DTS, soit 24,3 milliards de francs CFA.
10 sept….. Décret n° 2009-305 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 8,5 millions de dollars US, soit 3,95 milliards de francs CFA, conclu le 8 août 2009 entre OPEC Fund for International Development (OFID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI) dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative PPTE.
10 sept….. Décret n° 2009-306 portant ratification de l’Accord de don, conclu le 21 juillet 2009 entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), d’un montant de 2,54 millions de dollars US, soit 1,176 milliards de francs CFA. en vue du financement du Projet des aires protégées.
10 sept….. Décret n° 2009-308 portant ratification de l’Accord de prêt, conclu le 27 juillet 2009, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire (RCI). pour un montant de 6 milliards de francs CFA. en vue du financement complémentaire du projet d’aménagement et de bitumage de la route Boundiali –Tengrela frontière du Mali.
10 sept ….Décret n° 2009-311 portant ratification de l’Accord conclu le 23 septembre 2003, entre le Fonds de l’OPEP et la République de Côte d’Ivoire (RCI), en vue de l’encouragement et la protection des investissements .
8 oct….. Décret n° 2009-324 portant nomination de M. ABIE Zogoé Hervé-Brice. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud avec résidence à Pretoria.
15 oct….. Décret n° 2009-342 portant prise en charge en qualité de pupilles de l’Etat de Côte d’Ivoire desenfants de feu le Général de Brigade ADOU Akafou Julien .
15 oct….. Décret n° 2009-343 portant prise en charge en qualité de pupilles de l’Etat de Côte d’Ivoire des enfants de feu DOUMBIA Sékou.
26 oct Décret n° 2009-344 portant prise en charge en qualité de pupilles de l’Etat de Côte d’Ivoire des enfants de feu SERIFOU Souleymane.
26 oct….. Décret n° 2009-347 portant désignation de M. GRAH Beugré. membre du Conseil économique et social .
2009 ACTES D U GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc….. Décret n° 2006-599 portant naturalisation de M. SAWADOGO Salif Saga et son épouse.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2005
23 déc….. Arrêté n° 5412 MCU. DU. SDAF. Portant déclassement et morcellement du lot n° 782 îlot 83 du lotissement de Williamsville Nord initialement affecté à un complexe sportif.