Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 29 octobre 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 29 octobre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
15 juil….. Décret 2004-368 portant nomination des membres permanents de l’Académie des Sciences, des Arts, des Cultures d’Afrique et des Diasporas africaines .
2009
30 juil….. Décret n° 2009-237 portant nomination des membres permanents de l’Académie des Sciences, des Arts, des Cultures d’Afrique et des Disporas africaines » .
10 sept….. Décret n° 2009-309 portant ratification de l’Accord de prêt, conclu le 3 juin 2009, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), pour un montant de 19,86 millions de Dinars Islamiques (Dl), soit 14,3 milliards de F CFA, en vue du financement du projet d’appui au programme de reconstruction des infrastructures dans la zone centre-nord-ouest de la Côte d’Ivoire.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
23oct….. Décret n° 2009-346 portant nomination à titre exceptionnel de Mme KONE Aminata épouse Saindou FOFANA. au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur civil.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
19 oct….. Arrêté n° 62 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire (PADE-CI).
19 oct….. Arrêté n° 63 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du projet de renforcement de la base des connaissances pour la mise en œuvre d’une approche Eco systémique des Pêches Maritimes (AEP-Nansen).
19 oct….. Arrété n°64 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du projet de Gestion Intégré des Ranchs et Stations (PROGIRS).
19 oct….. Arrété n° 65 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du projet d’Amélioration de la Santé Animale et de l’Hygiène publique vétérinaire (PASA-HPV).
19 oct Arrété n° 66 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du projet de Développement durable des Ressources Génétiques du Tilapia du Nil dans le Bassin de la Volta (Projet TIVO).
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
15 juil….. Décret 2004-368 portant nomination des membres permanents de l’Académie des Sciences, des Arts, des Cultures d’Afrique et des Diasporas africaines .
2009
30 juil….. Décret n° 2009-237 portant nomination des membres permanents de l’Académie des Sciences, des Arts, des Cultures d’Afrique et des Disporas africaines » .
10 sept….. Décret n° 2009-309 portant ratification de l’Accord de prêt, conclu le 3 juin 2009, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI), pour un montant de 19,86 millions de Dinars Islamiques (Dl), soit 14,3 milliards de F CFA, en vue du financement du projet d’appui au programme de reconstruction des infrastructures dans la zone centre-nord-ouest de la Côte d’Ivoire.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
23oct….. Décret n° 2009-346 portant nomination à titre exceptionnel de Mme KONE Aminata épouse Saindou FOFANA. au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur civil.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2009
19 oct….. Arrêté n° 62 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire (PADE-CI).
19 oct….. Arrêté n° 63 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du projet de renforcement de la base des connaissances pour la mise en œuvre d’une approche Eco systémique des Pêches Maritimes (AEP-Nansen).
19 oct….. Arrété n°64 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du projet de Gestion Intégré des Ranchs et Stations (PROGIRS).
19 oct….. Arrété n° 65 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du projet d’Amélioration de la Santé Animale et de l’Hygiène publique vétérinaire (PASA-HPV).
19 oct Arrété n° 66 MIPARH. CAB. portant création du Comité de Pilotage du projet de Développement durable des Ressources Génétiques du Tilapia du Nil dans le Bassin de la Volta (Projet TIVO).