Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 12 novembre 2009
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 12 novembre 2009
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
4 août….. Loi n° 2008-222 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2007
28 nov….. Annexe au décret portant création du comité de suivi de la région des Savanes récapitulatif des promesses faites par le Président de la République lors de sa visite d’Etat dans la régions des Savanes les 28, 29 et 30 novembre 2007.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2009
25 août….. Décret n° 2009-275 portant naturalisation de Mme PETIT épouse AU PETIT Béatrice Janine.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 nov….. Arrêté n° 1095 MEF. DGTCP. DA portant retrait de l’agrément de la société de Courtage Insurance Broker Association (IBAS).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
6 nov….. certificat foncier individuel n° 1 de la Région du Bas-Sassandra département de San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
12 fév…..Arrêté n° 09-02 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du pian de lotissement d’Akouédo Abobo, commune de Cocody, district d’Abidjan.
6 mai….. Arrêté n° 09-06 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Modeste « Espoir » commune de Grand-Bassam préfecture de Grand-Bassam.
6 mai….. Arrêté n° 09-07 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une parcelle publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Modeste 139 hectares, commune de Grand-Bassam préfecture de Grand-Bassam.
7 mai….. Arrêté n° 09-05 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement d’Attadjé. commune d’Adiaké, préfecture d’Adiaké.
25 mai….. Arrêté n° 09-1 I MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gourominankro extension sous-préfecture de Yamoussoukro, district de Yamoussoukro.
15 juin….. Arrêté n° 09-06 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement de Brégbo Cocoteraie 2, commune de Port-Bouët district d’Abidjan.
15 juin….. Arrêté n° 09-07 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement d’Akoué-Agban Cocoteraie 1, commune de Port-Bouët district d’Abidjan.
15 juin….. Arrêté n° 09-08 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement d’Anan Cocoteraie 1, commune de Port-Bouët district d’Abidjan.
9 juillet….. Arrêté n° 09-12 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de morcellement d’Akouédo-régularisation « Jacques Prévert »commune de Cocody, district d’Abidjan.
14 sept….. Arrêté n° 09-12 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Adiapoto Nord-Est, commune de Songon, district d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2009 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
4 août….. Loi n° 2008-222 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses.
2009 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRIMATURE
2007
28 nov….. Annexe au décret portant création du comité de suivi de la région des Savanes récapitulatif des promesses faites par le Président de la République lors de sa visite d’Etat dans la régions des Savanes les 28, 29 et 30 novembre 2007.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2009
25 août….. Décret n° 2009-275 portant naturalisation de Mme PETIT épouse AU PETIT Béatrice Janine.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 nov….. Arrêté n° 1095 MEF. DGTCP. DA portant retrait de l’agrément de la société de Courtage Insurance Broker Association (IBAS).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
6 nov….. certificat foncier individuel n° 1 de la Région du Bas-Sassandra département de San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
12 fév…..Arrêté n° 09-02 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du pian de lotissement d’Akouédo Abobo, commune de Cocody, district d’Abidjan.
6 mai….. Arrêté n° 09-06 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Modeste « Espoir » commune de Grand-Bassam préfecture de Grand-Bassam.
6 mai….. Arrêté n° 09-07 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une parcelle publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Modeste 139 hectares, commune de Grand-Bassam préfecture de Grand-Bassam.
7 mai….. Arrêté n° 09-05 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement d’Attadjé. commune d’Adiaké, préfecture d’Adiaké.
25 mai….. Arrêté n° 09-1 I MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gourominankro extension sous-préfecture de Yamoussoukro, district de Yamoussoukro.
15 juin….. Arrêté n° 09-06 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement de Brégbo Cocoteraie 2, commune de Port-Bouët district d’Abidjan.
15 juin….. Arrêté n° 09-07 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement d’Akoué-Agban Cocoteraie 1, commune de Port-Bouët district d’Abidjan.
15 juin….. Arrêté n° 09-08 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de lotissement d’Anan Cocoteraie 1, commune de Port-Bouët district d’Abidjan.
9 juillet….. Arrêté n° 09-12 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant approbation du plan de morcellement d’Akouédo-régularisation « Jacques Prévert »commune de Cocody, district d’Abidjan.
14 sept….. Arrêté n° 09-12 MCUH. DGUF. DU. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Adiapoto Nord-Est, commune de Songon, district d’Abidjan.