Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel special N° 36 du mardi 14 aout 1973
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel special N° 36 du mardi 14 aout 1973
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1973 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juillet….. Décret n° 73-383 portant modification du barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République de Côte d’ Ivoire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juillet….. Décret n° 73-380 portant fixation de l’échelonnement indiciaire des corps des fonctionnaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l’ Etat.
27 juillet….. Décret n° 73-381 portant fixation du traitement soumis à retenue pour pension et indemnité de résidence alloués aux fonctionnaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l’ Etat.
27 juillet….. Décret n° 73-382 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l’ Etat .
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 juillet….. Décret n° 73-377 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs des secteurs industriel, commercial et des secteurs ne relevant pas des Conventions collectives existantes.
27 juillet….. Décret n° 73-379 fixant les taux journaliers minima des salaires, pour les travailleurs de certaines entreprises agricoles et assimilées.
PARTIE OFFICIELLE
1973 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 juillet….. Décret n° 73-383 portant modification du barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République de Côte d’ Ivoire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juillet….. Décret n° 73-380 portant fixation de l’échelonnement indiciaire des corps des fonctionnaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l’ Etat.
27 juillet….. Décret n° 73-381 portant fixation du traitement soumis à retenue pour pension et indemnité de résidence alloués aux fonctionnaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l’ Etat.
27 juillet….. Décret n° 73-382 fixant le taux mensuel des traitements et rémunérations alloués aux agents temporaires des Administrations et Etablissements publics administratifs de l’ Etat .
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 juillet….. Décret n° 73-377 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs des secteurs industriel, commercial et des secteurs ne relevant pas des Conventions collectives existantes.
27 juillet….. Décret n° 73-379 fixant les taux journaliers minima des salaires, pour les travailleurs de certaines entreprises agricoles et assimilées.