Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 29 juillet 1982
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 29 juillet 1982
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 mai….. Rectificatif à la loi n° 80-1069 du 13 septembre 1980, réglementant les rapports entre bailleurs et locataires en ce
qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
18 juin….. Loi n° 82-654 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant institutionalisation de la Conférence ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les transports maritimes.
18 juin….. Loi n° 82-656 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de non-agression et d’assistance en matière de défense entre les Etats de la CEAO et le Togo, signé à Abidjan, le 9 juin 1977.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 mai….. Arrêté n° 839 MTPT. CAB. portant attributions et organisation de la direction centrale de l’ Hydraulique.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 avril….. Arrêté n° 14 MPT. CAB. portant ouverture de correspondants postaux à Offoumpo, sous-préfecture d’Agboville et à Yakassé-Mé , sous-préfecture d’ Agou .
15 mai….. Arrêté n° 23 MPT. CAB. portant ouverture du bureau de plein exercice de Kouassi-Datékro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 %1978, remboursable à compter du 30 avril 1982.
Banque Ouest Africain de Développement
—Situation au 30 avril 1981.
— Situation au 31 mai 1981.
PARTIE OFFICIELLE
1982 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 mai….. Rectificatif à la loi n° 80-1069 du 13 septembre 1980, réglementant les rapports entre bailleurs et locataires en ce
qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
18 juin….. Loi n° 82-654 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant institutionalisation de la Conférence ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les transports maritimes.
18 juin….. Loi n° 82-656 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de non-agression et d’assistance en matière de défense entre les Etats de la CEAO et le Togo, signé à Abidjan, le 9 juin 1977.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 mai….. Arrêté n° 839 MTPT. CAB. portant attributions et organisation de la direction centrale de l’ Hydraulique.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
21 avril….. Arrêté n° 14 MPT. CAB. portant ouverture de correspondants postaux à Offoumpo, sous-préfecture d’Agboville et à Yakassé-Mé , sous-préfecture d’ Agou .
15 mai….. Arrêté n° 23 MPT. CAB. portant ouverture du bureau de plein exercice de Kouassi-Datékro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 %1978, remboursable à compter du 30 avril 1982.
Banque Ouest Africain de Développement
—Situation au 30 avril 1981.
— Situation au 31 mai 1981.