Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 9 aout 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 9 aout 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet…..Décret n° 2001-413 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le Conseil des ministres.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Juin…..Décret n° 2001-356 portant nomination de M. DJANGONE-bi-Djessan Philippe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’Organisation des Nations Unies à New-York.
27 Juin…..Décret n° 2001-357 portant nomination de Mme TANO, née BOUAH Yolande Evelyne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, délégué permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris.
27 Juin…..Décret n° 2001-358 portant nomination de M. KOUASSI Hyacinthe Marcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de " la République de Côte d’Ivoire près le Japon.
27 juin…..Décret n° 2001-359 portant nomination de M. DIABATE Aboubacar Siriki, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali.
5 juillet…..Décret n° 2001-393 portant nomination de M. OUATTARA Largaton Gilbert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Algérienne démocratique et populaire.
5 juillet…..Décret n° 2001-394 portant nomination de M. DJODJO Togba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Grande Jamahyria Arabe Libyenne populaire et socialiste.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
16 janvier…..Arrêté n° 37 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère apostolique de la Vie abondante ».
12 avril…..Arrêté n° 188 INT. AT. AG SDAG. 2 portant renouvellement de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Eglise du Plein Evangile Mission les Flambeaux ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
24 juillet…..Décret n° 2001-443 portant promotions d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre des troisième et quatrième trimestres de l’année 2001.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2001
21 juin…..Arrêté n°- 02 MJLP. DACP. fixant la durée et la date des vacances judiciaires au titre de l’année 2000-2001.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
7 juin .....Décret n° 2001-321 modifiant le décret n° 96-612 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Cocody.
7 juin…..Décret n° 2001-322 modifiant le décret n° 96-613 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université d’Abobo-Adjamé.
7 juin Décret n° 2001-323 modifiant le décret n° 96-614 du 9 août 1996 déterminant les attributions,l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bouaké.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 juillet...Arrêté n° 61 MEN. CAB. portant délégation de signature à M. SIH Kah Honoré.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
26janvier…..Arrêté n° 17 MSP. SDEPS. S. DSP. portant admission au concours d’internat en Pharmacie des Hôpitaux publics de Côte d’Ivoire de l’année 1999-2000.
20 février…..Arrêté n° 44 MSP. SDEPS. S. DSP. portant admission au concours d’internat en Médecine des Hôpitaux publics de Côte d’Ivoire de l’année 1999-2000.
25 juillet…..Arrêté n° 274 MSP. DEPS. S. DSP. portant attribution d’indemnités de stage aux étudiants non immatriculés inscrits en huitième année à l’Unité de Formation et de Recherche des Sciences médicales de l’Université de Cocody au titre de l’année universitaire 1999-2000.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 juin…..Arrêté n° 54 MINAGRA. portant nomination de M. BOHE Gui Bernard, chef du Projet expérimental des Centres de Métiers ruraux (C.M.R.).
10 juillet…..Arrêté n° 58 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société « NOUVELLE AVYCI » pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
10juillet…..Arrêté n° 59 MINAGRA.DGP.DPA. agréant la société « NOUVELLE AVYCI », pour la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
10 juillet…..Arrêté n° 60 MINAGRA.DGP.DPA. agréant la société « Aliment de Côte d’Ivoire » (ALCI), pour la production et la commercialisation des beufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
2001
10 juillet…..Arrêté n° 61 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société « Aliment de Côte d’Ivoire ALCI » pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
7 juin…..Décret n° 2001-324 portant organisation du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
29 juin…..Arrêté n° 49 MJEFP. CAB. portant nomination de M. BOGOLO Adou Georges, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
29 juin…..Arrêté n° 50 MJEFP. CAB. portant nomination de M. WOGNIN Honoré Marcellin Koua. sous-directeur de la Vie associative au ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
29 juin…..Arrêté n° 51 MJEFP. CAB. portant nomination de M. KACOU Kodjo Hippolyte, chef de Secrétariat particulier du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
29 juin…..Arrêté n° 52 MJEFP. CAB. portant nomination de M. ADJA Kouassi, directeur adjoint du Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
29 juin Arrêté n° 53 MJEFP. CAB. portant nomination de M. LABE Gnahoua, chargé d’Etudes au ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DU COMMERCE
5 juillet Décret n° 2001-412 portant nomination de chefs de services rattachés au Cabinet du ministre du Commerce.
5 juillet…..Arrêté n° 19 MC. portant nomination de rapporteurs à la Commission de la Concurrence.
30 juillet…..Arrêté n° 20 MC. portant nomination de M. TEMANIN Georges, chef de Cabinet du ministère du Commerce.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet…..Décret n° 2001-413 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le Conseil des ministres.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Juin…..Décret n° 2001-356 portant nomination de M. DJANGONE-bi-Djessan Philippe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’Organisation des Nations Unies à New-York.
27 Juin…..Décret n° 2001-357 portant nomination de Mme TANO, née BOUAH Yolande Evelyne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, délégué permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris.
27 Juin…..Décret n° 2001-358 portant nomination de M. KOUASSI Hyacinthe Marcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de " la République de Côte d’Ivoire près le Japon.
27 juin…..Décret n° 2001-359 portant nomination de M. DIABATE Aboubacar Siriki, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mali.
5 juillet…..Décret n° 2001-393 portant nomination de M. OUATTARA Largaton Gilbert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Algérienne démocratique et populaire.
5 juillet…..Décret n° 2001-394 portant nomination de M. DJODJO Togba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Grande Jamahyria Arabe Libyenne populaire et socialiste.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
16 janvier…..Arrêté n° 37 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Ministère apostolique de la Vie abondante ».
12 avril…..Arrêté n° 188 INT. AT. AG SDAG. 2 portant renouvellement de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée « Eglise du Plein Evangile Mission les Flambeaux ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
24 juillet…..Décret n° 2001-443 portant promotions d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre des troisième et quatrième trimestres de l’année 2001.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2001
21 juin…..Arrêté n°- 02 MJLP. DACP. fixant la durée et la date des vacances judiciaires au titre de l’année 2000-2001.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
7 juin .....Décret n° 2001-321 modifiant le décret n° 96-612 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Cocody.
7 juin…..Décret n° 2001-322 modifiant le décret n° 96-613 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université d’Abobo-Adjamé.
7 juin Décret n° 2001-323 modifiant le décret n° 96-614 du 9 août 1996 déterminant les attributions,l’organisation et le fonctionnement de l’Université de Bouaké.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 juillet...Arrêté n° 61 MEN. CAB. portant délégation de signature à M. SIH Kah Honoré.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
26janvier…..Arrêté n° 17 MSP. SDEPS. S. DSP. portant admission au concours d’internat en Pharmacie des Hôpitaux publics de Côte d’Ivoire de l’année 1999-2000.
20 février…..Arrêté n° 44 MSP. SDEPS. S. DSP. portant admission au concours d’internat en Médecine des Hôpitaux publics de Côte d’Ivoire de l’année 1999-2000.
25 juillet…..Arrêté n° 274 MSP. DEPS. S. DSP. portant attribution d’indemnités de stage aux étudiants non immatriculés inscrits en huitième année à l’Unité de Formation et de Recherche des Sciences médicales de l’Université de Cocody au titre de l’année universitaire 1999-2000.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
26 juin…..Arrêté n° 54 MINAGRA. portant nomination de M. BOHE Gui Bernard, chef du Projet expérimental des Centres de Métiers ruraux (C.M.R.).
10 juillet…..Arrêté n° 58 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société « NOUVELLE AVYCI » pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
10juillet…..Arrêté n° 59 MINAGRA.DGP.DPA. agréant la société « NOUVELLE AVYCI », pour la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
10 juillet…..Arrêté n° 60 MINAGRA.DGP.DPA. agréant la société « Aliment de Côte d’Ivoire » (ALCI), pour la production et la commercialisation des beufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
2001
10 juillet…..Arrêté n° 61 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société « Aliment de Côte d’Ivoire ALCI » pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
7 juin…..Décret n° 2001-324 portant organisation du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
29 juin…..Arrêté n° 49 MJEFP. CAB. portant nomination de M. BOGOLO Adou Georges, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
29 juin…..Arrêté n° 50 MJEFP. CAB. portant nomination de M. WOGNIN Honoré Marcellin Koua. sous-directeur de la Vie associative au ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
29 juin…..Arrêté n° 51 MJEFP. CAB. portant nomination de M. KACOU Kodjo Hippolyte, chef de Secrétariat particulier du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
29 juin…..Arrêté n° 52 MJEFP. CAB. portant nomination de M. ADJA Kouassi, directeur adjoint du Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
29 juin Arrêté n° 53 MJEFP. CAB. portant nomination de M. LABE Gnahoua, chargé d’Etudes au ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DU COMMERCE
5 juillet Décret n° 2001-412 portant nomination de chefs de services rattachés au Cabinet du ministre du Commerce.
5 juillet…..Arrêté n° 19 MC. portant nomination de rapporteurs à la Commission de la Concurrence.
30 juillet…..Arrêté n° 20 MC. portant nomination de M. TEMANIN Georges, chef de Cabinet du ministère du Commerce.