Journal Officiel N° 9 du jeudi 29 février 1996

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1996 ACTES DU GOUVERNEMENT


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


31 janvier….. Décret n° 96-147 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE


15 janvier….. Décision n° 03 INT. DAAF. portant nomination de M. N’Begnan Touré Emile, administrateur des crédits alloués au ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale au titre de l’année 1996.

31 janvier….. Décret n° 96-148 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections des conseillers municipaux du 11 février 1996.

9 fevrier….. Décret n° 96-150 portant renvoi à une date ultérieure, l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Booko.


MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES



1995
9 octobre….. Arrêté n° 110 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la vingt-quatrième charge d’huissier de Justice de Bouaké présentée par Maître N’Dri Niamkey Paul et désignant son suppléant.

9 octobre….. Arrêté n° 111 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la cinquième charge d’huissier de Justice de Divo présentée par Maître Gbohou Gbohou Bernard et désignant son suppléant.

6 nov….. Arrêté n° 135 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission du premier office de notaire de Bouaké présentée par Maître Kouassi Diby.

6 nov….. Arrêté n° 136 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adou Manon Koffi Philippe Charles, notaire titulaire du cinquantième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.

6 nov….. Arrêté n° 137 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Diby, notaire titulaire du quarante septième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.

6 nov….. Arrêté n° 138 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission du premier office de notaire de Gagnoa présentée par Maître Adou Manon Koffi Philippe Charles.

6 nov….. Arrêté n° 139 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Kouassi Abah Flem Yolande, née Foldah, notaire titulaire du quarante-huitième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.

22 déc….. Décret n° 95-1034 portant naturalisation de Naon Bessana .

22 déc….. Décret n° 95-1035 portant naturalisation de Ojo Ezekiel Adegboye et son épouse.

22 déc….. Décret n° 95-1036 portant naturalisation de Adebisi Elijah.

22 déc….. Décret n° 95-1037 portant naturalisation de DarwicheIssam .

22 déc..... Décret n° 95-1038 portant naturalisation de Kaba Bintou .


22 déc….. Décret n° 95-1039 portant naturalisation de Nikiéma Sana .

22 déc..... Décret n° 95-1040 portant naturalisation de Adandédjan Agbanmonssou Joseph.

22déc..... Décret n° 95-1041 portant naturalisation de Akouédénoudjé Clément Bill.

22 déc…… Décret n° 95-1042 portant naturalisation de Akouédénoudjé Francis Audax.

22 déc….. Décret n° 95-1043 portant naturalisation de Suti Nahim Akanmu.

22 déc….. Décret n° 95-1044 portant naturalisation de Amosi Babatunde .

1996
9 janvier….. Décret n° 96-82 portant perte de nationalité de Elabo Aya Anna.

23 janvier….. Décret n° 96-102 portant naturalisation de Baloki Milandou Florent .

24 janvier….. Décret n° 96-104 portant naturalisation de Katsap Josef.

24 janvier….. Décret n° 96-105 portant naturalisation de
Katsap Betty .

24 janvier….. Décret n° 96-106 portant naturalisation de Rasoarinja tovo Odette.

24 janvier….. Décret n° 96-107 portant naturalisation de Diaw Doudou Sakhir .

24 janvier….. Décret n° 96-122 portant naturalisation de Tamega Diapara .

24 janvier….. Décret n° 96-123 portant naturalisation de Nitiéma Marcel .


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES


12 janvier….. Arrêté n° 17 MEFP. DGCPT. portant création d’une régie de Recettes auprès du Centre national des OEuvres universitaires (CNOU) .

12 janvier….. Arrêté n° 20 MEFP. DGCPT. portant création d’une caisse d’Avances à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC).


TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION


BIAO INVESTISSEMENT. — Bilan au 31 décembre 1995. — Compte d’exploitation et de pertes