Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 21 mars 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 21 mars 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 mars….. Ordonnance n° 96-181 portant modification des tarifs applicables en matière de fiscalité forestière.
7 mars….. Ordonnance n° 96-182 portant modification des droits et taxes sur certains produits.
7 mars….. Ordonnance n° 96-183 portant dérogation à l’article 13 de la loi n° 62-405 du 7 novembre 1962 portant organisation du régime des pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pension des agents défiâtes de l’ex-S.I.C.F.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 février..... Décret n° 96-151 portant nominations dans l’Ordre national.
12 février..... Décret n° 96-152 portant nomination dans l’Ordre national.
12 février..... Décret n° 96-153 portant nominations dans l’Ordre national.
12 février.....Décret n° 96-155 portant nominations dans l’Ordre du mérite ivoirien.
12 février..... Décret n° 96-156 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, et de la Formation de base pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
13 février..... Décret n° 96-157 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
15 février..... Décret n° 96-158 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des
Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
15 février..... Décret n° 96-159 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières
premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
15 février..... Décret n° 96-160 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Zadi
Zaourou.
28 février..... Décret n° 96-172 portant nomination de Mme Gboko Victorine, épouse Wodié, magistrat, conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
PREMIER MINISTRE
9 février….. Arrêté n° 01 SGG. portant nomination de Mlle Loba Yèdjè Emma Blandine, secrétaire du chef de Cabinet du Secrétariat général du Gouvernement.
9 février….. Arrêté n° 03 PM. portant nomination de MM. Akobé Georges Armand, Amani Philippe et Diamoutène Alassane, chargés de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
12 février..... Arrêté n° 04 PM. portant nomination de M. Kessé Feh Lambert, directeur adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
12 février..... Arrêté n° 05 PM. portant nomination de Mlle Kaba Nialé, chef adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
12 février..... Arrêté n° 06 PM. portant nomination de M. Enoh Ephrem, conseiller technique chargé des Affaires économiques et financières.
12 février..... Arrêté n° 07 PM. portant nomination de M. Angaman Koffi, conseiller spécial auprès du Premier Ministre.
1er mars….. Décret n° 96-179 portant attributions des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
28 février..... Décret n° 96-169 portant autorisation de transfert d’une licence d’exploitation d’un débit de boissons
avec changement d’enseigne commerciale
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 février..... Décret n° 96-170 portant inscription au tableau d’avancement et promotions d’officiers d’Activé
des Forces Armées nationales au titre de l’année 1996 .
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
24 janvier….. Décret n° 96-116 portant naturalisation de Faour
Ibrahim.
24 janvier….. Décret n° 96-117 portant naturalisation de Ajavon Aylé Rosette.
24 janvier….. Décret n° 96-118 portant naturalisation de Coulibaly Abdoulaye.
24 janvier….. Décret n° 96-119 portant naturalisation de Vigier Pierre Henri et son épouse.
24 janvier….. Décret n° 96-120 portant naturalisation de Sambé Fatou.
24 janvier….. Décret n° 96-121 portant naturalisation de Nononsi Dossou Eugène.
24 janvier….. Décret n° 96-124 portant naturalisation de Kalif Mustapha et son épouse.
24 janvier….. Décret n° 96-125 portant naturalisation de Owobabi Abdramane.
24 janvier….. Décret n° 96-126 modifiant le décret n° 88-244 du 7 mars 1988 portant naturalisation de Béré.
24 janvier….. Décret n° 96-129 rectifiant le décret n° 95-997 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Ruzibiza Hildegard et son épouse.
24 janvier….. Décret n° 96-130 modifiant et complétant le décret n° 95-868 du 19 octobre 1995 portant naturalisation de Farès Hussein Ali.
24 janvier….. Décret n° 96-131 portant perte de la nationalité ivoirienne de Esmel Sié Lath.
24 janvier….. Décret n° 96-132 portant perte de la nationalité ivoirienne de Zohoré Ignace.
24 janvier….. Décret n° 96-133 portant perte de la nationalité
ivoirienne de Topé Tanoh.
24 janvier….. Décret n° 96-134 portant perte de la nationalité ivoirienne de Oppong Abran Elisabeth.
24 janvier….. Décret n° 96-161 portant naturalisation de Randrianaivo Harimboahangy.
5 février….. Arrêté n° 33 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur des Crédits au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
28 février….. Décret n° 96-171 complétant le décret n° 95-969 du 19 décembre 1995 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1995.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
20 juin….. Arrêté n° 256 MINAGRA. SADR. accordant à M. Amon N’Doli Jacques la concession provisoire d’un terrain rural de 16 ha 75 a sis à Béniakré, sous-préfecture
1995
17 janvier….. Arrêté n° 02 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Alima Eursels, née Alima Walet Taky la concession provisoire d’un terrain rural de 46 ha 18 a sis à Baffia, sous-préfecture d’Aboisso.
2 mai….. Décision n° 153 MINAGRA. DAF. Accordant une subvention de 36.900.000 de francs C.F.A. au Zoo d’Abidjan pour son fonctionnement.
3 mai….. Décision n° 154 MINAGRA. DAF. Accordant une subvention de 12.600.000 francs C.F.A. à la Coupe nationale du Progrès pour son fonctionnement.
21 août….. Arrêté n° 117 MINAGRA. SADR. accordant à M. Ekra Mathieu, la concession provisoire d’un terrain rural de 248 ha 95 a sis à Nieky, sous-préfecture de Songon.
18 sept….. Décision n° 674 MINAGRA. IG. ICFAFE. autorisant M. Adon Gnangui Henri à effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation des Eleveurs de Bingerville (C.F.E.B.) au titre de l’année scolaire 1994-1995.
3 octobre…..Décision n° 127 MINAGRA. IG. ICFAFE. autorisant des agents à effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière du Banco au titre de l’année scolaire 1994-1995.
1996
18 mars…..Arrêté interministériel n° 29 MINAGRA./MEF. créant le Comité de Pilotage du projet de Promotion et de Diversification des Exportations agricoles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
17 juillet….. Décision n° 838 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 13.330 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Amanlando Tano J.B., pour les ayants-droit de M. Coulibaly Sibiri.
17 juillet….. Décision n° 839 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 12.075.168 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Séri Souwrin pour son client M. Kouassi Konan Roger.
17 juillet….. Décision n° 841 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 293.500 francs à titre de provision à Maître Cyprien F. Koffi Houkanrin pour son client M. Sérikpa Gnabo.
17 juillet….. Décision n° 843 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 300.000 francs à titre de provision à Maître Ago D. Alphonse pour son client M. Sidibé Seliyan.
17 juillet….. Décision n° 844 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 695.000 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître N’Zi Marie-Madeleine pour son client M. Yapi Diahou Alphonse.
17 juillet….. Décision n° 845 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 176.187 francs à titre de règlement de frais de signification d’acte à Maître Yéo Ténéna, huissier de Justice à Abidjan.
17 juillet….. Décision n° 847 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
1996
7 février….. Arrêté interministériel n° 38 MEF./MINAGRA./ EFP./MAE. portant nomination de M. Kouakou Apporture, chef de la Section économique de Bruxelles (Belgique).
21février….. Arrêté interministériel n° 80 MEF./MC./MSP. portant agrément d’habilitation pour l’organisation d’un Salon international de la Médecine.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
27 février..... Décret n° 96-168 portant approbation de la Convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la S.I.P.F. dans le cadre de la concession de l’exploitation des services publics de transports ferroviaires sur l’axe Abidjan-Ouangolodougou à la SITARAIL.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 mars….. Ordonnance n° 96-181 portant modification des tarifs applicables en matière de fiscalité forestière.
7 mars….. Ordonnance n° 96-182 portant modification des droits et taxes sur certains produits.
7 mars….. Ordonnance n° 96-183 portant dérogation à l’article 13 de la loi n° 62-405 du 7 novembre 1962 portant organisation du régime des pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pension des agents défiâtes de l’ex-S.I.C.F.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 février..... Décret n° 96-151 portant nominations dans l’Ordre national.
12 février..... Décret n° 96-152 portant nomination dans l’Ordre national.
12 février..... Décret n° 96-153 portant nominations dans l’Ordre national.
12 février.....Décret n° 96-155 portant nominations dans l’Ordre du mérite ivoirien.
12 février..... Décret n° 96-156 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, et de la Formation de base pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
13 février..... Décret n° 96-157 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
15 février..... Décret n° 96-158 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des
Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
15 février..... Décret n° 96-159 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières
premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
15 février..... Décret n° 96-160 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Zadi
Zaourou.
28 février..... Décret n° 96-172 portant nomination de Mme Gboko Victorine, épouse Wodié, magistrat, conseiller à la Cour d’Appel d’Abidjan.
PREMIER MINISTRE
9 février….. Arrêté n° 01 SGG. portant nomination de Mlle Loba Yèdjè Emma Blandine, secrétaire du chef de Cabinet du Secrétariat général du Gouvernement.
9 février….. Arrêté n° 03 PM. portant nomination de MM. Akobé Georges Armand, Amani Philippe et Diamoutène Alassane, chargés de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
12 février..... Arrêté n° 04 PM. portant nomination de M. Kessé Feh Lambert, directeur adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
12 février..... Arrêté n° 05 PM. portant nomination de Mlle Kaba Nialé, chef adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
12 février..... Arrêté n° 06 PM. portant nomination de M. Enoh Ephrem, conseiller technique chargé des Affaires économiques et financières.
12 février..... Arrêté n° 07 PM. portant nomination de M. Angaman Koffi, conseiller spécial auprès du Premier Ministre.
1er mars….. Décret n° 96-179 portant attributions des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
28 février..... Décret n° 96-169 portant autorisation de transfert d’une licence d’exploitation d’un débit de boissons
avec changement d’enseigne commerciale
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 février..... Décret n° 96-170 portant inscription au tableau d’avancement et promotions d’officiers d’Activé
des Forces Armées nationales au titre de l’année 1996 .
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
24 janvier….. Décret n° 96-116 portant naturalisation de Faour
Ibrahim.
24 janvier….. Décret n° 96-117 portant naturalisation de Ajavon Aylé Rosette.
24 janvier….. Décret n° 96-118 portant naturalisation de Coulibaly Abdoulaye.
24 janvier….. Décret n° 96-119 portant naturalisation de Vigier Pierre Henri et son épouse.
24 janvier….. Décret n° 96-120 portant naturalisation de Sambé Fatou.
24 janvier….. Décret n° 96-121 portant naturalisation de Nononsi Dossou Eugène.
24 janvier….. Décret n° 96-124 portant naturalisation de Kalif Mustapha et son épouse.
24 janvier….. Décret n° 96-125 portant naturalisation de Owobabi Abdramane.
24 janvier….. Décret n° 96-126 modifiant le décret n° 88-244 du 7 mars 1988 portant naturalisation de Béré.
24 janvier….. Décret n° 96-129 rectifiant le décret n° 95-997 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Ruzibiza Hildegard et son épouse.
24 janvier….. Décret n° 96-130 modifiant et complétant le décret n° 95-868 du 19 octobre 1995 portant naturalisation de Farès Hussein Ali.
24 janvier….. Décret n° 96-131 portant perte de la nationalité ivoirienne de Esmel Sié Lath.
24 janvier….. Décret n° 96-132 portant perte de la nationalité ivoirienne de Zohoré Ignace.
24 janvier….. Décret n° 96-133 portant perte de la nationalité
ivoirienne de Topé Tanoh.
24 janvier….. Décret n° 96-134 portant perte de la nationalité ivoirienne de Oppong Abran Elisabeth.
24 janvier….. Décret n° 96-161 portant naturalisation de Randrianaivo Harimboahangy.
5 février….. Arrêté n° 33 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur des Crédits au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
28 février….. Décret n° 96-171 complétant le décret n° 95-969 du 19 décembre 1995 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1995.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
20 juin….. Arrêté n° 256 MINAGRA. SADR. accordant à M. Amon N’Doli Jacques la concession provisoire d’un terrain rural de 16 ha 75 a sis à Béniakré, sous-préfecture
1995
17 janvier….. Arrêté n° 02 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Alima Eursels, née Alima Walet Taky la concession provisoire d’un terrain rural de 46 ha 18 a sis à Baffia, sous-préfecture d’Aboisso.
2 mai….. Décision n° 153 MINAGRA. DAF. Accordant une subvention de 36.900.000 de francs C.F.A. au Zoo d’Abidjan pour son fonctionnement.
3 mai….. Décision n° 154 MINAGRA. DAF. Accordant une subvention de 12.600.000 francs C.F.A. à la Coupe nationale du Progrès pour son fonctionnement.
21 août….. Arrêté n° 117 MINAGRA. SADR. accordant à M. Ekra Mathieu, la concession provisoire d’un terrain rural de 248 ha 95 a sis à Nieky, sous-préfecture de Songon.
18 sept….. Décision n° 674 MINAGRA. IG. ICFAFE. autorisant M. Adon Gnangui Henri à effectuer des heures de cours vacataires au Centre de Formation des Eleveurs de Bingerville (C.F.E.B.) au titre de l’année scolaire 1994-1995.
3 octobre…..Décision n° 127 MINAGRA. IG. ICFAFE. autorisant des agents à effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière du Banco au titre de l’année scolaire 1994-1995.
1996
18 mars…..Arrêté interministériel n° 29 MINAGRA./MEF. créant le Comité de Pilotage du projet de Promotion et de Diversification des Exportations agricoles.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
17 juillet….. Décision n° 838 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 13.330 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Amanlando Tano J.B., pour les ayants-droit de M. Coulibaly Sibiri.
17 juillet….. Décision n° 839 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 12.075.168 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Séri Souwrin pour son client M. Kouassi Konan Roger.
17 juillet….. Décision n° 841 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 293.500 francs à titre de provision à Maître Cyprien F. Koffi Houkanrin pour son client M. Sérikpa Gnabo.
17 juillet….. Décision n° 843 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 300.000 francs à titre de provision à Maître Ago D. Alphonse pour son client M. Sidibé Seliyan.
17 juillet….. Décision n° 844 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 695.000 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître N’Zi Marie-Madeleine pour son client M. Yapi Diahou Alphonse.
17 juillet….. Décision n° 845 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 176.187 francs à titre de règlement de frais de signification d’acte à Maître Yéo Ténéna, huissier de Justice à Abidjan.
17 juillet….. Décision n° 847 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
1996
7 février….. Arrêté interministériel n° 38 MEF./MINAGRA./ EFP./MAE. portant nomination de M. Kouakou Apporture, chef de la Section économique de Bruxelles (Belgique).
21février….. Arrêté interministériel n° 80 MEF./MC./MSP. portant agrément d’habilitation pour l’organisation d’un Salon international de la Médecine.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
27 février..... Décret n° 96-168 portant approbation de la Convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la S.I.P.F. dans le cadre de la concession de l’exploitation des services publics de transports ferroviaires sur l’axe Abidjan-Ouangolodougou à la SITARAIL.