Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 55 du jeudi 23 novembre 1978
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 55 du jeudi 23 novembre 1978
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1978 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 mars….. Ordonnance n° 78-285 portant modification du taux de la T.V.A. et du tarif des droits fiscaux et des droits de douane sur
le ciment et les produits entrant dans sa composition.
25 octobre….. Loi n° 78-894 portant ratification de l’ordonnance n° 78-285 du 25 mars 1978, portant modification du taux de la T.V.A.
et du tarif des droits fiscaux et de douane sur le ciment et les produits entrant dans sa composition.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
12 octobre….. Arrêté n° 79 MESP. DSPP. Autorisant Mme Kornberg Alix à remplacer le docteur Georges Moreau, pendant son absence.
24 octobre….. Décision n° 46 MESP. CAB. portant promotion de M. Dominique Métras, chef de service à titre provisoire du service de
Chirurgie cardiovasculaire de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 octobre….. Arrêté n° 43 SU. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Yaya Tiéné.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 octobre….. Arrêté n° 1088 INT. CAB. autorisant la société MARBLOC à exploiter un dépôt d’explosifs dans la région de Dyakala.
20 octobre….. Arrêté n° 1145 INT. AT. AG. 3 autorisant le comité de la « Semaine commerciale d’Adjamé » à procéder au tirage d’une
tombola.
21 octobre….. Arrêté n° 129 INT. AT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande présentée par. « Tortiya S.A. », en vue d’obtenir deux permis d’ exploitation minière .
25 octobre….. Arrêta n° 130 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Dakar (Sénégal) des restes mortels de Sow Abdou, décédé le 22 octobre 1978 , à Abidjan .
26 octobre….. Arrêté n° 131 INT. AT. AG. 1autorisant le transfert à Bar-le-Duc (France) des restes mortels de l’enfant Ober Céline, décédée le 24 octobre 1978 , à Abidjan .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 mars….. Arrêté n° 233 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahouo Léon, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
20 mars….. Arrêté n° 234 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séhoué Dosso ex-sergent des F.A. N.C. I .
20 mars….. Arrêté n° 235 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coffi Kouassi, ex-préposé des Douanes principal de classe exceptionnelle.
20 mars….. Arrêté n° 236 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouadio Koffi Pascal, ex-instituteur,
décédé le 14 février 1977.
20 mars….. Arrêté n° 237 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Krouyo, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
20 mars….. Arrêté n° 238 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. François N’Guessan, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
20 mars….. Arrêté n° 239 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moh Michel,ex-contrôleur du Chemin de Fer.
20 mars….. Arrêté n° 240 MEFP. SP. portant concession
de pension en faveur de M. Yédo Amari Albert, ex-préposé interministériel principal de classe exceptionnelle.
20 mars….. Arrêté n° 241 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiémélé Gbakro
Emile, ex-infirmier.
20 mars….. Arrêté n° 242 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Félix, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
20 mars….. Arrêté n° 244 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouadio Songbo, ex-assistant de la Météorologie, décédé le 31 janvier 1974.
28 mars….. Arrêté n° 248 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Danho Djéké Léon, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
28 mars ... Arrêté n° 249 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aka N’Zoro, ex-instituteur, décédé le
25 février 1977.
28 mars….. Arrêté n° 250 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boulé Lougué, ex-instituteur adjoint,
décédé le 3 novembre 1975.
28 mars….. Arrêté n° 251 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Etchué Koutoua, ex-adjoint administratif, décédé le 13 février 1977.
28 mars….. Arrêté n° 253 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Ouollo, ex-ouvrier principal du Chemin de Fer.
28 mars….. Arrêté n° 254 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assui Kouadio, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
28 mars….. Arrêté n° 255 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yibou Zampou, ex-cantonnier du Chemin de Fer.
28 mars….. Arrêté n° 256 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Ko Dandou, ex-préposé des Douanes principal.
28 mars….. Arrêté n° 257 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Bêlé Elisabeth dite Roux, ex-secrétaire de Direction.
16 octobre….. Décision n° 1747 MEFP. TP. portant nomination de M. Ouattara Lamine, billeteur à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
16 octobre….. Décision n° 1748 MEFP. TP. portant nomination de M. Yao Touro Jules, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Tanda.
21 octobre….. Décision n° 6799 MEFP. CAB. accordant des indemnités aux agents des Douanes chargés de cours au centre d’Education professionnelle des agents des Douanes d’Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 octobre….. Arrêté n° 1551 AGRI. portant création de centres de collecte des produits agricoles.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
12 juin….. Décision n° 133 MET. FP. DAAF. SB. Mettant à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires une somme de 150.000.000 de francs pour le paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle en France, pour l’année universitaire 1977-1978.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 octobre….. Décision n° 662 MEN. DES. OBEP. DAAF. 1 portant ouverture de la session 1979 du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire (CAPES).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
13 octobre….. Décision n° 666 MAC. DAAF. portant subvention de 750.000 francs à M. Obin Mafféi Emile.
13 octobre….. Décision n° 667 MAC DAAF. accordant une subvention de 250.000 francs à la Fédération nationale de Théâtre.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
10 octobre…. Arrêté interministériel n° 15 MININFO.1/AE. portant création d’un bureau d’Information et de Liaison à Paris.
17 octobre .Arrêté n° 16 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Schmitt Jean-Louis, conseiller technique au Cabinet du ministre
de l’ Information .
17 octobre….. Arrêté n° 17 MININFO. CAB. portant nomination de Mme Danielle Boni Claverie, née Danielle Boni, chef du bureau d’Information et de Liaison à Paris .
20 octobre….. Arrêté n° 18 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Souleymane Doumbia, rédacteur en chef des Journaux télévisés.
20 octobre….. Arrêté n° 19 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Aoulou Serge-Pacôme, rédacteur en chef des Journaux télévisés.
MINISTERE DU COMMERCE
7 octobre….. Arrêté n° 52 MC. dce. portant agrément des exportateurs de bois en grumes pour l’année 1978.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 juin….. Arrêté n° 3649 MTPTCU. DCDU. Autorisant le transfert au profit de Mme Abba Dompo Angèle de la concession provisoire du lot n° 1 715 de Koumassi.
9 juin….. Arrêté n° 365S’ MTPTCU. DCDU. Rapportant celui n° 401 MCU. CAB. SADU. du 9 mai 1977,accordant à Mme Yangni, née Kaladji Nadia la concession provisoire du lot n° 590 bis de la zone 4-C.
24 juillet….. Arrêté n° 4159 MTPTCU. DCU. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan directeur d’urbanisme de Grand-Béréby.
12 octobre…… Arrêté interministériel n° 53 MTPTCU./MC fixant les conditions d’identifications des taxis urbains de la ville d’Abidjan et de sa périphérie .
19 octobre….. Arrêté interministériel n° 5184 MTPTCU. CAB./MDSC./MSI. fixant les modalités de contrôle des passagers, des personnes et des véhicules dans l’aérodrome d’Abidjan-Port-Bouet.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
24 août….. Arrêté n° 169 MPA. DAAF. P. nommant M. Elabo Mozou Donat, chef du secteur départemental de la Production animale de
Séguéla .
24 août….. Arrêté n° 171 MPA. DAAF. P. nommant M. Koné Mamadou, chef du secteur départemental de la Production animale
d’ Odiénné par intérim .
13 sept….. Décision n° 181 MPA. DAAF. P. chargeant M. Gadji Gohouri Honoré de l’intérim de la direction des Productions de l’Elevage à Abidjan.
16 sept….. Arrêté n° 186 MPA. DAAF. P. chargeant M. Hocquet Michel de l’intérim de la direction de l’Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville, pendant l’ absence de M. Regnoult .
20 sept….. Arrêté n° 189 MPA. DAAF. P. chargeant M. Gueu Sao Jean de l’intérim du secteur départemental de Séguéla en l’absence de M. Elabo Mozou Donat et le nommant administrateur des Crédits dudit secteur.
14 octobre….. Arrêté n° 196 MPA. DAAF. P. portant création du secteur départemental de la Production animale à Agboville .
14 octobre….. Arrêté n° 197 MPA. daaf. p. nommant M. Fofana Lama, chef du secteur départemental de la Production animale d’Agboville .
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
15 sept….. Décision n° 210 MAS. DAS. S. DAG. Portant prise en charge de frais pharmaceutiques destinés aux indigents assistés par le ministère des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
23 octobre….. Arrêté n° 243 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Guiéhoa Youho, chef de l’inspection de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports à Aboisso.
MINISTERE DES MINES
22 sept….. Arrêté n° 97 MINES DMG. Autorisant M. Moussa Kamaté à extraire 1 000 mètres cubes de sable à Issia .
22 sept…… Arrêté n° 98 MINES .DMG. autorisant la société CARCI à exploiter une carrière d’argile dans la sous-préfecture de Bingerville .
30 sept….. Décision n° 126 MINES SAAF. accordant une subvention de 125.000.000 de francs à la Société pour le Développement minier de la Côte d’ Ivoire ( SODEMI ) .
6 octobre….. Arrêté n° 99 MINES DMG. autorisant la Société minière de Côte d’Ivoire à exploiter une carrière de granite à M’Bonoua ( Anyama ) .
6 octobre….. Arrêté n° 100 mines DMG. Autorisant Mme Elian Antoinette à exploiter une carrière de gravier à Lokouagon (Dabou).
6 octobre….. Arrêté n° 101 MINES DMG. autorisant la Société ivoirienne de Transports et d’Exploitation de Carrières ’à exploiter une carrière de sable de lagune à Anna (Bingerville ) .
23 octobre….. Arrêté n° 106 mines cab. fixant les attributions du directeur de l’Environnement industriel et organisation de ses services.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 juin….. Arrêté n° 411 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société E.F.S.D.
23 juin….. Arrêté n" 413 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Doh Gbéhi Valentin.
23 juin….. Arrêté n° 414 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gaoussou Louis Diaby.
23 juin….. Arrêté n° 415 MINEFO’R. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagri Agnes Jacques.
23 juin….. Arrêté n° 416 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Tadjé, née Té Bahé Jeanne.
23 juin….. Arrêté n° 417 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Miézan Assouan
Michel.
23 juin….. Arrêté n° 418 MINEFOR. DPT. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Zadi Guiézan Marie.
23 juin….. Arrêté n° 419 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tiémoko Fanny.
23 juin….. Arrêté n° 420 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tiémoko Fanny.
23 juin….. Arrêté n° 421 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mian Koua Germain.
23 juin…… Arrêté n° 422 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation forestière précédemment attribué à M. Kouamé Badou Adingra .
23 juin….. Arrêté n° 423 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière précédemment attribués à M. Kéléba Bahouan .
Personnel .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
25 octobre…… Arrêté interministériel n° 7 MINIMAR. DAM.MPA. DPML. autorisant la Société ivoirienne de Pêche et d’Armement (SIPAR) à faire construire un thonier senneur congélateur.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FFMININE
13 octobre….. Arrêté n° 8 MCF. CAB. nommant Mme Bitty Delphine, chargé de Mission au Cabinet du ministre de la Condition féminine.
24 octobre….. Arrêté n° 9 MCF. SAAF. P. mettant fin aux fonctions de M. Atta Kouamé Léonard, chef du service autonome des Affaires
administratives financières du ministère de la Condition féminine.
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1978 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 mars….. Ordonnance n° 78-285 portant modification du taux de la T.V.A. et du tarif des droits fiscaux et des droits de douane sur
le ciment et les produits entrant dans sa composition.
25 octobre….. Loi n° 78-894 portant ratification de l’ordonnance n° 78-285 du 25 mars 1978, portant modification du taux de la T.V.A.
et du tarif des droits fiscaux et de douane sur le ciment et les produits entrant dans sa composition.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
12 octobre….. Arrêté n° 79 MESP. DSPP. Autorisant Mme Kornberg Alix à remplacer le docteur Georges Moreau, pendant son absence.
24 octobre….. Décision n° 46 MESP. CAB. portant promotion de M. Dominique Métras, chef de service à titre provisoire du service de
Chirurgie cardiovasculaire de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 octobre….. Arrêté n° 43 SU. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Yaya Tiéné.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 octobre….. Arrêté n° 1088 INT. CAB. autorisant la société MARBLOC à exploiter un dépôt d’explosifs dans la région de Dyakala.
20 octobre….. Arrêté n° 1145 INT. AT. AG. 3 autorisant le comité de la « Semaine commerciale d’Adjamé » à procéder au tirage d’une
tombola.
21 octobre….. Arrêté n° 129 INT. AT. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande présentée par. « Tortiya S.A. », en vue d’obtenir deux permis d’ exploitation minière .
25 octobre….. Arrêta n° 130 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Dakar (Sénégal) des restes mortels de Sow Abdou, décédé le 22 octobre 1978 , à Abidjan .
26 octobre….. Arrêté n° 131 INT. AT. AG. 1autorisant le transfert à Bar-le-Duc (France) des restes mortels de l’enfant Ober Céline, décédée le 24 octobre 1978 , à Abidjan .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 mars….. Arrêté n° 233 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahouo Léon, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
20 mars….. Arrêté n° 234 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séhoué Dosso ex-sergent des F.A. N.C. I .
20 mars….. Arrêté n° 235 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coffi Kouassi, ex-préposé des Douanes principal de classe exceptionnelle.
20 mars….. Arrêté n° 236 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouadio Koffi Pascal, ex-instituteur,
décédé le 14 février 1977.
20 mars….. Arrêté n° 237 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Krouyo, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
20 mars….. Arrêté n° 238 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. François N’Guessan, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
20 mars….. Arrêté n° 239 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moh Michel,ex-contrôleur du Chemin de Fer.
20 mars….. Arrêté n° 240 MEFP. SP. portant concession
de pension en faveur de M. Yédo Amari Albert, ex-préposé interministériel principal de classe exceptionnelle.
20 mars….. Arrêté n° 241 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tiémélé Gbakro
Emile, ex-infirmier.
20 mars….. Arrêté n° 242 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Félix, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
20 mars….. Arrêté n° 244 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouadio Songbo, ex-assistant de la Météorologie, décédé le 31 janvier 1974.
28 mars….. Arrêté n° 248 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Danho Djéké Léon, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
28 mars ... Arrêté n° 249 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Aka N’Zoro, ex-instituteur, décédé le
25 février 1977.
28 mars….. Arrêté n° 250 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boulé Lougué, ex-instituteur adjoint,
décédé le 3 novembre 1975.
28 mars….. Arrêté n° 251 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Etchué Koutoua, ex-adjoint administratif, décédé le 13 février 1977.
28 mars….. Arrêté n° 253 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Ouollo, ex-ouvrier principal du Chemin de Fer.
28 mars….. Arrêté n° 254 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assui Kouadio, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
28 mars….. Arrêté n° 255 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yibou Zampou, ex-cantonnier du Chemin de Fer.
28 mars….. Arrêté n° 256 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Ko Dandou, ex-préposé des Douanes principal.
28 mars….. Arrêté n° 257 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Bêlé Elisabeth dite Roux, ex-secrétaire de Direction.
16 octobre….. Décision n° 1747 MEFP. TP. portant nomination de M. Ouattara Lamine, billeteur à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
16 octobre….. Décision n° 1748 MEFP. TP. portant nomination de M. Yao Touro Jules, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Tanda.
21 octobre….. Décision n° 6799 MEFP. CAB. accordant des indemnités aux agents des Douanes chargés de cours au centre d’Education professionnelle des agents des Douanes d’Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 octobre….. Arrêté n° 1551 AGRI. portant création de centres de collecte des produits agricoles.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
12 juin….. Décision n° 133 MET. FP. DAAF. SB. Mettant à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires une somme de 150.000.000 de francs pour le paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle en France, pour l’année universitaire 1977-1978.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 octobre….. Décision n° 662 MEN. DES. OBEP. DAAF. 1 portant ouverture de la session 1979 du certificat d’Aptitude pédagogique pour l’Enseignement secondaire (CAPES).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
13 octobre….. Décision n° 666 MAC. DAAF. portant subvention de 750.000 francs à M. Obin Mafféi Emile.
13 octobre….. Décision n° 667 MAC DAAF. accordant une subvention de 250.000 francs à la Fédération nationale de Théâtre.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
10 octobre…. Arrêté interministériel n° 15 MININFO.1/AE. portant création d’un bureau d’Information et de Liaison à Paris.
17 octobre .Arrêté n° 16 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Schmitt Jean-Louis, conseiller technique au Cabinet du ministre
de l’ Information .
17 octobre….. Arrêté n° 17 MININFO. CAB. portant nomination de Mme Danielle Boni Claverie, née Danielle Boni, chef du bureau d’Information et de Liaison à Paris .
20 octobre….. Arrêté n° 18 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Souleymane Doumbia, rédacteur en chef des Journaux télévisés.
20 octobre….. Arrêté n° 19 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Aoulou Serge-Pacôme, rédacteur en chef des Journaux télévisés.
MINISTERE DU COMMERCE
7 octobre….. Arrêté n° 52 MC. dce. portant agrément des exportateurs de bois en grumes pour l’année 1978.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 juin….. Arrêté n° 3649 MTPTCU. DCDU. Autorisant le transfert au profit de Mme Abba Dompo Angèle de la concession provisoire du lot n° 1 715 de Koumassi.
9 juin….. Arrêté n° 365S’ MTPTCU. DCDU. Rapportant celui n° 401 MCU. CAB. SADU. du 9 mai 1977,accordant à Mme Yangni, née Kaladji Nadia la concession provisoire du lot n° 590 bis de la zone 4-C.
24 juillet….. Arrêté n° 4159 MTPTCU. DCU. portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan directeur d’urbanisme de Grand-Béréby.
12 octobre…… Arrêté interministériel n° 53 MTPTCU./MC fixant les conditions d’identifications des taxis urbains de la ville d’Abidjan et de sa périphérie .
19 octobre….. Arrêté interministériel n° 5184 MTPTCU. CAB./MDSC./MSI. fixant les modalités de contrôle des passagers, des personnes et des véhicules dans l’aérodrome d’Abidjan-Port-Bouet.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
24 août….. Arrêté n° 169 MPA. DAAF. P. nommant M. Elabo Mozou Donat, chef du secteur départemental de la Production animale de
Séguéla .
24 août….. Arrêté n° 171 MPA. DAAF. P. nommant M. Koné Mamadou, chef du secteur départemental de la Production animale
d’ Odiénné par intérim .
13 sept….. Décision n° 181 MPA. DAAF. P. chargeant M. Gadji Gohouri Honoré de l’intérim de la direction des Productions de l’Elevage à Abidjan.
16 sept….. Arrêté n° 186 MPA. DAAF. P. chargeant M. Hocquet Michel de l’intérim de la direction de l’Ecole des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville, pendant l’ absence de M. Regnoult .
20 sept….. Arrêté n° 189 MPA. DAAF. P. chargeant M. Gueu Sao Jean de l’intérim du secteur départemental de Séguéla en l’absence de M. Elabo Mozou Donat et le nommant administrateur des Crédits dudit secteur.
14 octobre….. Arrêté n° 196 MPA. DAAF. P. portant création du secteur départemental de la Production animale à Agboville .
14 octobre….. Arrêté n° 197 MPA. daaf. p. nommant M. Fofana Lama, chef du secteur départemental de la Production animale d’Agboville .
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
15 sept….. Décision n° 210 MAS. DAS. S. DAG. Portant prise en charge de frais pharmaceutiques destinés aux indigents assistés par le ministère des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
23 octobre….. Arrêté n° 243 MJEPS. CAB. 03 portant nomination de M. Guiéhoa Youho, chef de l’inspection de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports à Aboisso.
MINISTERE DES MINES
22 sept….. Arrêté n° 97 MINES DMG. Autorisant M. Moussa Kamaté à extraire 1 000 mètres cubes de sable à Issia .
22 sept…… Arrêté n° 98 MINES .DMG. autorisant la société CARCI à exploiter une carrière d’argile dans la sous-préfecture de Bingerville .
30 sept….. Décision n° 126 MINES SAAF. accordant une subvention de 125.000.000 de francs à la Société pour le Développement minier de la Côte d’ Ivoire ( SODEMI ) .
6 octobre….. Arrêté n° 99 MINES DMG. autorisant la Société minière de Côte d’Ivoire à exploiter une carrière de granite à M’Bonoua ( Anyama ) .
6 octobre….. Arrêté n° 100 mines DMG. Autorisant Mme Elian Antoinette à exploiter une carrière de gravier à Lokouagon (Dabou).
6 octobre….. Arrêté n° 101 MINES DMG. autorisant la Société ivoirienne de Transports et d’Exploitation de Carrières ’à exploiter une carrière de sable de lagune à Anna (Bingerville ) .
23 octobre….. Arrêté n° 106 mines cab. fixant les attributions du directeur de l’Environnement industriel et organisation de ses services.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 juin….. Arrêté n° 411 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société E.F.S.D.
23 juin….. Arrêté n" 413 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Doh Gbéhi Valentin.
23 juin….. Arrêté n° 414 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gaoussou Louis Diaby.
23 juin….. Arrêté n° 415 MINEFO’R. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagri Agnes Jacques.
23 juin….. Arrêté n° 416 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Tadjé, née Té Bahé Jeanne.
23 juin….. Arrêté n° 417 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Miézan Assouan
Michel.
23 juin….. Arrêté n° 418 MINEFOR. DPT. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Zadi Guiézan Marie.
23 juin….. Arrêté n° 419 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tiémoko Fanny.
23 juin….. Arrêté n° 420 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tiémoko Fanny.
23 juin….. Arrêté n° 421 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mian Koua Germain.
23 juin…… Arrêté n° 422 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation forestière précédemment attribué à M. Kouamé Badou Adingra .
23 juin….. Arrêté n° 423 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière précédemment attribués à M. Kéléba Bahouan .
Personnel .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
25 octobre…… Arrêté interministériel n° 7 MINIMAR. DAM.MPA. DPML. autorisant la Société ivoirienne de Pêche et d’Armement (SIPAR) à faire construire un thonier senneur congélateur.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FFMININE
13 octobre….. Arrêté n° 8 MCF. CAB. nommant Mme Bitty Delphine, chargé de Mission au Cabinet du ministre de la Condition féminine.
24 octobre….. Arrêté n° 9 MCF. SAAF. P. mettant fin aux fonctions de M. Atta Kouamé Léonard, chef du service autonome des Affaires
administratives financières du ministère de la Condition féminine.
COUR SUPREME
Personnel.