Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 19 septembre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 19 septembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 Juillet….. Loi n° 91-510 portant ratification du Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées, signé à Lomé, le 25 juin 1988.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 sept….. Décret n° 91-563 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
3 sept….. Décret n°91-564chargeant M.DjedjemelDiby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Diabaté.
1991
5 sept….. Décret n° 91-572 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
9 sept….. Décret n° 91-573 portant promotion et nomination dans l’Ordre national .
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
12 août….. Décision n° 526 MEFCP. DGBSPP. mettant une somme de 42.985.867 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
13 août….. Arrêté n° 550 MEFCP. CAB. portant nomination des sous-directeurs.
9 sept….. Décret n° 91-577 portant nomination de M. Goho Bého Emile dans le corps des administrateurs des Services financiers .
9 sept….. Décret n° 91-579 portant nomination de M. Soma Ouattara dans le corps des ingénieurs informaticiens.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 sept….. Décret n° 91-574 portant réintégration de l’intendant-lieutenant-colonel Konandi Kouakou, dans les cadres des F.A.N.C.I.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1991
19 juillet….. Décret n° 91-511 portant ratification du Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées signé à Lomé le 25 juin 1988.
19 juillet….. Décret n° 91-512 portant publication du Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O.) relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées signé à Lomé le 25 juin 1988.
MINISTERE DE L’INTERIEUR DE LA SECURITE
17 avril….. Arrêté n° 107 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée Association économique de l’Afrique de l’Ouest ( A E A O ) .
17 avril….. Arrêté n° 108 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Codjia Kossy Arsène à tenir un débit de boissons au Km 9, boulevard de Marseille, lot n° 413 Biétry.
17 avril….. Arrêté n° 109 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Ponsard Joseph à tenir le débit de boissons dénommé « le Bodega » sis au Km 2, boulevard de Marseille à Treichville.
17 avril….. Arrêté n° 110 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée Association du Centre d’Assistance socio-médical.
18 avril….. Arrêté n° 113 INT. AT. DGATAP. portant agrément de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours en Côte d’ Ivoire .
4 sept….. Décret n° 91-566 portant réparations pécuniaires accordées aux policiers en cas de maladie contractée en service, ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions .
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 sept….. Décret n° 91-567 portant nomination de M. Tia Koné, procureur de la République près la Cour d’Appel d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 sept….. Décret n° 91-576 portant nomination de Mlle Kouassi Edith Akissi dans le corps des maîtres assistants.
1991
9 sept….. Décret n° 91-583 portant nomination de M. Ebby N’Dédé dans le corps des professeurs d’Université.
11 sept….. Arrêté n° 86 MEN. portant nomination de M. Dosso Lémissa, directeur régional de l’Education nationale à Abidjan .
11 sept….. Arrêté n° 87 MEN. portant nomination de M. Koménan Koissi, directeur régional de l’Education nationale à Abengourou .
11 sept….. Arrêté n° 88 MEN. portant nomination de M. Koné Kébé, directeur régional de l’Education nationale à Bondoukou.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONAL ET TECHNIQUE
21 août….. Arrêté n° 251 MRSEPT. DCEP. portant ouverture du concours d’entrée dans les lycées professionnels de Gagnoa, Yopougon, Jacqueville, Man, Odiénné, San-Pédro et Hôtelier de la Riviera.
21 août….. Arrêté n° 252 MRSEPT. DCEP. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B.M.A.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
22 mai….. Arrêté n° 122 MINAGRA. portant nomination de M. René Amany, administrateur de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles .
29 mai….. Arrêté n° 129 MINAGRA portant nomination de M. Touré Nagnan Joachim, chef de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
10 juin….. Arrêté n° 132 MINAGRA. portant nomination de Mme Essoh Essis Henriette, chef du service des Affaires domaniales rurales .
18 juin….. Arrêté interministériel n° 134 MTNAGRA./MEFCP. désignant les membres du Comité de Gestion provisoire de la Chambre d’Agriculture.
3 sept….. Arrêté n° 166 MINAGRA. portant nomination des inspecteurs au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales .
9 sept….. Décret n° 91-575 portant nomination de M. Goulanin Tounao Christophe dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
9 sept….. Décret n° 91-582 portant nomination de M. Koné Favognon J.P. Emest dans le corps des ingénieurs
d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
20 août….. Arrêté n° 172 MIME, portant nomination de M. Sain Oguié, sous-directeur de l’Orientation, de la Programmation, des Etudes et des Statistiques industrielles à la direction des Actions industrielles.
20 août….. Arrêté n° 173 MIME, portant nomination de M. Kouéyou Otokoré Christophe, sous-directeur des Equipements industriels à la direction des Actions industrielles.
4 sept….. Décret n° 91-568 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la Société des Mines d’Aféma (SOMIAF) pour l’exploitation d’un gisement aurifère dans le département d’Aboisso.
9 sept….. Décret n° 91-581 portant nomination de M. Kouassi Gilbert dans le corps des ingénieurs de Mines, ingénieurs de géologie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1990
9 octobre….. Arrêté n° 185 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien N’Guessan Daniel Joseph à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Konéfla, sous-préfecture de Sinfra.
9 octobre….. Arrêté n° 186 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Labme Meless Jean à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Saoundi, sous-préfecture de Diabo.
9 octobre….. Arrêté n° 187 MSPS. DSPH autorisant M. le pharmacien Diallo Boécassé à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kouhourou, département d’Aboisso.
1991
3 mai….. Arrêté n° 100 MSPS. CAB. 1 portant nomination de sous-directeurs des services centraux du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
12 juin….. Décret n° 91-372 portant nomination de M. Kouassi Gnayoro dans le corps des médecins, pharmaciens
et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 91-373 portant nomination de Mlle Labrance Yah T. Ebagnitchie dans le corps des médecins, pharmaciens et chirugiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 91-374 portant nomination de Mme Tako, née Louisor Dominique Laure dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
12 juin….. Décret n° 91-375 portant nomination de Mlle Konaté Niagna dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE ’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 mai….. Arrêté n° 344 MECU, portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanismes
1991
8 juillet….. Arrêté n° 2178 MECU. — Avis n° 91-26 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien, en vue de l’approbation lotissement de Natta-Nord
8 juillet….. Arrêté n° 2179 MECU. — Avis n° 91-24 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiébissou, en vue de l’apporbation du lotissement d’Assè - M’Bo .
8 juillet….. Arrêté n° 2180 MECU. — Avis n° 91-27 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla, en vue de l’approbation du lotissement de Kourana .
9 juillet….. Arrêté n° 2185 MECU. — Avis n° 91-29 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Fresco, en vue de l’approbation du lotissement de Dahiri .
9 juillet….. Arrêté n° 2186 MECU. — Avis n° 91-32 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bédiala, en vue de l’approbation du lotissement de Banoufla .
9 juillet….. Arrêté n° 2187 MECU. — Avis n° 91-30 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Dihinibo .
9 juillet….. Arrêté n° 2188 MECU. — Avis n° 91-31 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Anyama, en vue de l’approbation du lotisssement de M’ Pody.
9 juillet….. Arrêté n° 2189 MECU. — Avis n° 91-25 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien, en vue de l’approbation du lotissement de Zouan-Hounien-Extension (Frarville).
1er août….. Arrêté n° 2178 MECU. — Avis n° 91-26 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien, en vue de l’approbation du lotissement de Natta-Nord.
13 août….. Arrêté n° 535 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Sakho Mamadou Adama la concession provisoire de la parcelle A issue du morcellement du lot n° 2982, îlot 250 des Deux Plateaux 7e tranche (titre foncier n° 61 170 de Bingerville).
13 août….. Arrêté n° 556 MECU, portant nomination de M. N’Guessan N’Cho Valentin, sous-directeur de la Réglementation et de la Protection des Milieux au ministère de la l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme
13 août….. Arrêté n° 557 MECU, portant nomination de M. Diop Abdoul Latif, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité au ministère de l’Environnement, de la Construction et de lUrbanisme.
14 août….. Arrêté n° 559 MECU. SDU. transférant à M et Mme Manouan Etien Claude la concession provisoire du lot n° 1 541, îlot 20 de Bonoumin-Ouest(titre foncier n° 61 843 de Bingerville).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
9 sept….. Arrêté n° 21800 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ambemou N’Cho Emmanuel, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction Publique d’Abengourou .
9 sept….. Arrêté n° 21801 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ahoussi Kablan, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abengourou .
9 sept….. Arrêté n° 21802 MEFP. CAB. portant nomination de M. Essigand Assoumou, directeur régional de l’emploi et de la Fonction publique de Bouaké.
9 sept….. Arrêté n° 21803 MEFP. CAB. portant nomination de M Koffi Kouadio, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la
Fonction publique de Bouaké.
MINISTERE DE LA CULTURE
13 août….. Arrêté n° 18 MC. CAB. portant délégation de signature à M. Kodjo Léonard André, conseiller technique, chargé de la Politique culturelle et de la Coopération au ministère de la Culture.
13 août….. Arrêté n° 19 MC. CAB. portant délégation de signature à M. Kadja Brou Grégoire, directeur de Cabinet du ministre de la Culture.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
2 janvier..... Arrêté n° 01 MPF. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre de la Promotion de la Femme.
30 janvier..... Arrêté n° 02 MPF. CAB. portant nomination de M. Djilé-Bi-Tié en qualité d’administrateur de crédits suppléant au ministère de la Promotion de la Femme .
30 janvier..... Arrêté n° 03 MPF. CAB. portant nomination de Mme Djedjé Marna Ohoua en qualité d’administrateurs de crédits au ministère de la Promotion de la Femme.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 Juillet….. Loi n° 91-510 portant ratification du Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées, signé à Lomé, le 25 juin 1988.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 sept….. Décret n° 91-563 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
3 sept….. Décret n°91-564chargeant M.DjedjemelDiby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Diabaté.
1991
5 sept….. Décret n° 91-572 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
9 sept….. Décret n° 91-573 portant promotion et nomination dans l’Ordre national .
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
12 août….. Décision n° 526 MEFCP. DGBSPP. mettant une somme de 42.985.867 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
13 août….. Arrêté n° 550 MEFCP. CAB. portant nomination des sous-directeurs.
9 sept….. Décret n° 91-577 portant nomination de M. Goho Bého Emile dans le corps des administrateurs des Services financiers .
9 sept….. Décret n° 91-579 portant nomination de M. Soma Ouattara dans le corps des ingénieurs informaticiens.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 sept….. Décret n° 91-574 portant réintégration de l’intendant-lieutenant-colonel Konandi Kouakou, dans les cadres des F.A.N.C.I.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1991
19 juillet….. Décret n° 91-511 portant ratification du Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées signé à Lomé le 25 juin 1988.
19 juillet….. Décret n° 91-512 portant publication du Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O.) relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées signé à Lomé le 25 juin 1988.
MINISTERE DE L’INTERIEUR DE LA SECURITE
17 avril….. Arrêté n° 107 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée Association économique de l’Afrique de l’Ouest ( A E A O ) .
17 avril….. Arrêté n° 108 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Codjia Kossy Arsène à tenir un débit de boissons au Km 9, boulevard de Marseille, lot n° 413 Biétry.
17 avril….. Arrêté n° 109 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Ponsard Joseph à tenir le débit de boissons dénommé « le Bodega » sis au Km 2, boulevard de Marseille à Treichville.
17 avril….. Arrêté n° 110 INT. AT. AG. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée Association du Centre d’Assistance socio-médical.
18 avril….. Arrêté n° 113 INT. AT. DGATAP. portant agrément de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours en Côte d’ Ivoire .
4 sept….. Décret n° 91-566 portant réparations pécuniaires accordées aux policiers en cas de maladie contractée en service, ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions .
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 sept….. Décret n° 91-567 portant nomination de M. Tia Koné, procureur de la République près la Cour d’Appel d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 sept….. Décret n° 91-576 portant nomination de Mlle Kouassi Edith Akissi dans le corps des maîtres assistants.
1991
9 sept….. Décret n° 91-583 portant nomination de M. Ebby N’Dédé dans le corps des professeurs d’Université.
11 sept….. Arrêté n° 86 MEN. portant nomination de M. Dosso Lémissa, directeur régional de l’Education nationale à Abidjan .
11 sept….. Arrêté n° 87 MEN. portant nomination de M. Koménan Koissi, directeur régional de l’Education nationale à Abengourou .
11 sept….. Arrêté n° 88 MEN. portant nomination de M. Koné Kébé, directeur régional de l’Education nationale à Bondoukou.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONAL ET TECHNIQUE
21 août….. Arrêté n° 251 MRSEPT. DCEP. portant ouverture du concours d’entrée dans les lycées professionnels de Gagnoa, Yopougon, Jacqueville, Man, Odiénné, San-Pédro et Hôtelier de la Riviera.
21 août….. Arrêté n° 252 MRSEPT. DCEP. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B.M.A.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
22 mai….. Arrêté n° 122 MINAGRA. portant nomination de M. René Amany, administrateur de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles .
29 mai….. Arrêté n° 129 MINAGRA portant nomination de M. Touré Nagnan Joachim, chef de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
10 juin….. Arrêté n° 132 MINAGRA. portant nomination de Mme Essoh Essis Henriette, chef du service des Affaires domaniales rurales .
18 juin….. Arrêté interministériel n° 134 MTNAGRA./MEFCP. désignant les membres du Comité de Gestion provisoire de la Chambre d’Agriculture.
3 sept….. Arrêté n° 166 MINAGRA. portant nomination des inspecteurs au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales .
9 sept….. Décret n° 91-575 portant nomination de M. Goulanin Tounao Christophe dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
9 sept….. Décret n° 91-582 portant nomination de M. Koné Favognon J.P. Emest dans le corps des ingénieurs
d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
20 août….. Arrêté n° 172 MIME, portant nomination de M. Sain Oguié, sous-directeur de l’Orientation, de la Programmation, des Etudes et des Statistiques industrielles à la direction des Actions industrielles.
20 août….. Arrêté n° 173 MIME, portant nomination de M. Kouéyou Otokoré Christophe, sous-directeur des Equipements industriels à la direction des Actions industrielles.
4 sept….. Décret n° 91-568 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la Société des Mines d’Aféma (SOMIAF) pour l’exploitation d’un gisement aurifère dans le département d’Aboisso.
9 sept….. Décret n° 91-581 portant nomination de M. Kouassi Gilbert dans le corps des ingénieurs de Mines, ingénieurs de géologie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1990
9 octobre….. Arrêté n° 185 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien N’Guessan Daniel Joseph à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Konéfla, sous-préfecture de Sinfra.
9 octobre….. Arrêté n° 186 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Labme Meless Jean à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Saoundi, sous-préfecture de Diabo.
9 octobre….. Arrêté n° 187 MSPS. DSPH autorisant M. le pharmacien Diallo Boécassé à ouvrir et faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kouhourou, département d’Aboisso.
1991
3 mai….. Arrêté n° 100 MSPS. CAB. 1 portant nomination de sous-directeurs des services centraux du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
12 juin….. Décret n° 91-372 portant nomination de M. Kouassi Gnayoro dans le corps des médecins, pharmaciens
et chirurgiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 91-373 portant nomination de Mlle Labrance Yah T. Ebagnitchie dans le corps des médecins, pharmaciens et chirugiens-dentistes.
12 juin….. Décret n° 91-374 portant nomination de Mme Tako, née Louisor Dominique Laure dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
12 juin….. Décret n° 91-375 portant nomination de Mlle Konaté Niagna dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE ’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 mai….. Arrêté n° 344 MECU, portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanismes
1991
8 juillet….. Arrêté n° 2178 MECU. — Avis n° 91-26 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien, en vue de l’approbation lotissement de Natta-Nord
8 juillet….. Arrêté n° 2179 MECU. — Avis n° 91-24 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiébissou, en vue de l’apporbation du lotissement d’Assè - M’Bo .
8 juillet….. Arrêté n° 2180 MECU. — Avis n° 91-27 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla, en vue de l’approbation du lotissement de Kourana .
9 juillet….. Arrêté n° 2185 MECU. — Avis n° 91-29 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Fresco, en vue de l’approbation du lotissement de Dahiri .
9 juillet….. Arrêté n° 2186 MECU. — Avis n° 91-32 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bédiala, en vue de l’approbation du lotissement de Banoufla .
9 juillet….. Arrêté n° 2187 MECU. — Avis n° 91-30 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Dihinibo .
9 juillet….. Arrêté n° 2188 MECU. — Avis n° 91-31 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture d’Anyama, en vue de l’approbation du lotisssement de M’ Pody.
9 juillet….. Arrêté n° 2189 MECU. — Avis n° 91-25 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien, en vue de l’approbation du lotissement de Zouan-Hounien-Extension (Frarville).
1er août….. Arrêté n° 2178 MECU. — Avis n° 91-26 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Zouan-Hounien, en vue de l’approbation du lotissement de Natta-Nord.
13 août….. Arrêté n° 535 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Sakho Mamadou Adama la concession provisoire de la parcelle A issue du morcellement du lot n° 2982, îlot 250 des Deux Plateaux 7e tranche (titre foncier n° 61 170 de Bingerville).
13 août….. Arrêté n° 556 MECU, portant nomination de M. N’Guessan N’Cho Valentin, sous-directeur de la Réglementation et de la Protection des Milieux au ministère de la l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme
13 août….. Arrêté n° 557 MECU, portant nomination de M. Diop Abdoul Latif, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité au ministère de l’Environnement, de la Construction et de lUrbanisme.
14 août….. Arrêté n° 559 MECU. SDU. transférant à M et Mme Manouan Etien Claude la concession provisoire du lot n° 1 541, îlot 20 de Bonoumin-Ouest(titre foncier n° 61 843 de Bingerville).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
9 sept….. Arrêté n° 21800 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ambemou N’Cho Emmanuel, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction Publique d’Abengourou .
9 sept….. Arrêté n° 21801 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ahoussi Kablan, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abengourou .
9 sept….. Arrêté n° 21802 MEFP. CAB. portant nomination de M. Essigand Assoumou, directeur régional de l’emploi et de la Fonction publique de Bouaké.
9 sept….. Arrêté n° 21803 MEFP. CAB. portant nomination de M Koffi Kouadio, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la
Fonction publique de Bouaké.
MINISTERE DE LA CULTURE
13 août….. Arrêté n° 18 MC. CAB. portant délégation de signature à M. Kodjo Léonard André, conseiller technique, chargé de la Politique culturelle et de la Coopération au ministère de la Culture.
13 août….. Arrêté n° 19 MC. CAB. portant délégation de signature à M. Kadja Brou Grégoire, directeur de Cabinet du ministre de la Culture.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
2 janvier..... Arrêté n° 01 MPF. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre de la Promotion de la Femme.
30 janvier..... Arrêté n° 02 MPF. CAB. portant nomination de M. Djilé-Bi-Tié en qualité d’administrateur de crédits suppléant au ministère de la Promotion de la Femme .
30 janvier..... Arrêté n° 03 MPF. CAB. portant nomination de Mme Djedjé Marna Ohoua en qualité d’administrateurs de crédits au ministère de la Promotion de la Femme.