Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 26 septembre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 26 septembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-513 portant ratification du Protocole additionnel portant modification de l’article 53 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O.) relatif au budget de la Communauté, signé à Lomé, le 25 juin 1988.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept….. Décret n° 91-584 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
9 sept….. Décret n° 91-585 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
10 sept….Décret n° 91-586 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara .
1991
17 sept….. Décret n° 91-588 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
24 juillet…..Décret n° 91-522 relatif à la fusion des établissements publics nationaux.
30 août….. Décision n° 653 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 433.207 francs à l’Union Africaine, assureur de la SOTRACOM.
30 août….. Décision n° 654 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 345.900 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
9 sept….. Arrêté n° 662 MEFCP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire .
18 sept….. Décret n° 91-592 modifiant le décret n° 90-121 du 7 février 1990, portant création de la société d’économie mixte dénommée Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI) et autorisant l’Etat et la Caisse nationale de Prévoyance sociale (C.N.P.S.) à souscrire à son capital.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1991
17 sept…. Arrêté n° 11 MDPMCMP. CAB. portant nomination de M. Rabet Djiounou Jean, chargé de Mission du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières .
17 sept….. Arrêté n° 12 MDPMCMP. CAB. Portant nomination de Mme Guédé, née Mady Mélanie, chef du Secrétariat particulier du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières.
17 sept…. Arrêté n° 13 MDPMCMP. CAB. Portant nomination de Mlle Yao Ahoublet Martine, secrétaire particulière du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rectificatif au rectificatif au décret n° 91-58 du 20 février 1991 portant organisation du ministère des Affaires étrangères (paru au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 30 du 25 juillet 1991, page 417 alinéa 2).
19 juillet….. Décret n° 91-470 portant nomination de M. Kouamé Jean-Baptiste, inspecteur des Postes diplomatiques et consulaires.
19 juillet….. Décret n° 91-514 portant ratification du Protocole additionnel portant modification de l’article 53 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) relatif au budget de la Communauté, signé à Lomé, le 25 juin 1988.
19 juillet….. Décret n° 91-515 portant publication du Protocole additionnel portant modification de l’article 53 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif au budget de la Communauté, signé à Lomé, le 25 juin 1988.
7 août…. Décret n° 91-542 portant nomination de M. Méité Vazoumana, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale du Nigeria.
7 août…. Décret n° 91-543 portant nomination de M. le Colonel François Banny, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Danemark.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
19 avril….. Arrêté n° 114 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Salim Ahou Eugène à ouvrir un débit de boissons dénommé « Chawarma du Banquier » sis à l’immeuble Makki, au Plateau
1991
22 avril….. Arrêté n° 116 INT. AT. AG. 2 autorisant’ Mme Bahouéli Ganon Lucie à ouvrir un débit de boissons dénommé « Le Drebly » sis à Adjamé, boulevard Général-de-Gaulle.
22 avril….. Arrêté n° 117 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Aké Yapi à ouvrir un hôtel non classé dénommé « Hôtel Bienvenue » sis à Yopougon , quartier Camp militaire .
22 avril….. Arrêté n° 118 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Bouah Goulalerou Victor à ouvrir un débit de boissons dans le restaurant-bar dénommé« Le Katios » sis à Marcory, boulevard de Marseille.
6 juin….. Arrêté n° 182 MIS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept….. Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant nomination et affectation de magistrats .
13 sept….. Arrêté n° 69 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agbré Touni Jean Albert, chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 août….. Arrêté n° 84 MEN. DAF. SDBC. Portant nomination des administrateurs des crédits du ministère de l’Education nationale.
11 sept….. Arrêté n° 89 MEN. portant nomination de M. Ouattara Largaton, directeur régional de l’Education nationale à Bouaké.
11 sept….. Arrêté n° 90 MEN. portant nomination de M. Diarrassouba Mory, directeur régional de l’Education nationale à Daloa .
11 sept….. Arrêté n° 91 MEN. portant nomination de M. Jeanson Daniel Gustave, directeur régional de l’Education nationale à Korhogo.
11 sept….. Arrêté n° 92 MEN. portant nomination de M. N’Zi Kouamé, directeur régional de l’Education nationale à Man .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1990
14 juin….. Arrêté n° 223 AGREF. DDAAR. accordant à M. Namou Alloh Mathieu la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 138 ha 50 a sis à Dogozo dans la sous-préfecture de Divo.
1991
27 juin….. Arrêté n° 157 MINAGRA. portant nomination de Mme Némé Elisabeth Michèle, secrétaire particulière du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
9 juillet….. Arrêté n° 159 MINAGRA. autorisant la Société anonyme des Plantations de Brecey (S.A.P.B.) à exploiter un centre de conditionnement d’oeufs.
1991
9 juillet….. Arrêté n° 160 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la société Novalim-Nestlé S.A. à exploiter un atelier de fabrication d’ingrédients culinaires .
5 sept….. Arrêté n° 168 MINAGRA. relatif aux bulletins d’achat du cacao et du café.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 août….. Arrêté n° 174 MIME, portant nomination de M. Dobo Sassi Biaise, sous-directeur des Industries agro-alimentaires à la direction des Actions industrielles au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
20 août….. Arrêté n° 175 MIME, portant nomination de M. Ouohi François, sous-directeur des Industries chimiques, pétrochimiques et pharmaceutiques à la direction des Actions industrielles au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
4 sept….. Décret n° 91-569 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la société EXOPULPE, pour la réalisation et l’exploitation d’une unité industrielle de transformation de fruits tropicaux .
4 sept….. Décret n° 91-570 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la Société ivoirienne de Réhabilitation d’Hydrocarbures et de Fûts métalliques (S.I.R.H. et F.M.), pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de traitement d’huiles usagers et de fûts métalliques.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
3 juillet..... Décret n° 91-436 portant nomination de Mme Kouamé, née Kouabena Adja Henriette dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes .
3 juillet ..... Décret n° 91-437 portant nomination de Mlle Koffi Constance Irène dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes .
3 juillet..... Décret n° 91-438 portant nomination de M. Issa Dembélé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes .
6 août….. Arrêté n° 186 MSPS. CAB. 1 portant nomination des directeurs régionaux du ministère de la Santé et de la Protection.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
6 août….. Arrêté n° 872 METT. CAB. DDRV. SDLROA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’autorisation d’occupation d’une parcelle du domaine public routier à Nassian présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
Enseignement maritime.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 avril….. Arrêté n° 226 MECU. accordant le permis de construire au Consulat du Burkina Faso pour la construction d’un immeuble R + 2 à usage de bureaux et d’habitations à Bouaké-Dougouba sur l’îlot 16 A.
17 avril….. Arrêté n° 229 MECU. accordant le permis de construire à M. Kouassi Michel pour la construction d’une école primaire privée (R + 1) à Koumassi, lots nos 543 à 549 et 565 à 567,îlot 45.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 sept….. Arrêté n° 21804 MEFP. CAB. portant nomination de M. Yao N’Dri Adolphe, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Daloa .
9 sept….. Arrêté n° 21805 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gohoré-bi-Tibé, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Daloa .
9 sept….. Arrêté n° 21806 MEFP. CAB. portant nomination de M. Dahourou Edmond, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’ Odienné .
9 sept….. Arrêté n° 21807 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ogou Aboké, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Odienné.
9 sept….. Arrêté n° 21808 MEFP. CAB. portant nomination de M. Doudou Kouadio, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Man.
9 sept….. Arrêté n° 21809 MEFP. CAB. portant nomination de M. Mamadou Kamara, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Man .
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
24 juillet…. Décision n° 60 MPF. SAF. mettant une somme de 4.350.000 francs à la disposition de l’Organisation panafricaine des Femmes( PANAF ).
24 juillet…. Décision n° 61 MPF. SAF. mettant une somme de 3.353.000 francs à la disposition du Programme d’Education féminine.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1991
13 août…. Décision n° 100 MPT. CAB. Portant nomination de M. Adjé Assué, chauffeur de Commandement du ministre des Postes et Télécommunications .
13 août….. Décision n°107 MPT. CAB. Portant nomination de M. Agness Essoh Georges, chauffeur du chef de Cabinet du ministre Postes et Télécommunications .
Acte disciplinaire.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-513 portant ratification du Protocole additionnel portant modification de l’article 53 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O.) relatif au budget de la Communauté, signé à Lomé, le 25 juin 1988.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept….. Décret n° 91-584 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
9 sept….. Décret n° 91-585 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
10 sept….Décret n° 91-586 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara .
1991
17 sept….. Décret n° 91-588 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
24 juillet…..Décret n° 91-522 relatif à la fusion des établissements publics nationaux.
30 août….. Décision n° 653 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 433.207 francs à l’Union Africaine, assureur de la SOTRACOM.
30 août….. Décision n° 654 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 345.900 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
9 sept….. Arrêté n° 662 MEFCP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire .
18 sept….. Décret n° 91-592 modifiant le décret n° 90-121 du 7 février 1990, portant création de la société d’économie mixte dénommée Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI) et autorisant l’Etat et la Caisse nationale de Prévoyance sociale (C.N.P.S.) à souscrire à son capital.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1991
17 sept…. Arrêté n° 11 MDPMCMP. CAB. portant nomination de M. Rabet Djiounou Jean, chargé de Mission du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières .
17 sept….. Arrêté n° 12 MDPMCMP. CAB. Portant nomination de Mme Guédé, née Mady Mélanie, chef du Secrétariat particulier du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières.
17 sept…. Arrêté n° 13 MDPMCMP. CAB. Portant nomination de Mlle Yao Ahoublet Martine, secrétaire particulière du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rectificatif au rectificatif au décret n° 91-58 du 20 février 1991 portant organisation du ministère des Affaires étrangères (paru au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 30 du 25 juillet 1991, page 417 alinéa 2).
19 juillet….. Décret n° 91-470 portant nomination de M. Kouamé Jean-Baptiste, inspecteur des Postes diplomatiques et consulaires.
19 juillet….. Décret n° 91-514 portant ratification du Protocole additionnel portant modification de l’article 53 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) relatif au budget de la Communauté, signé à Lomé, le 25 juin 1988.
19 juillet….. Décret n° 91-515 portant publication du Protocole additionnel portant modification de l’article 53 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif au budget de la Communauté, signé à Lomé, le 25 juin 1988.
7 août…. Décret n° 91-542 portant nomination de M. Méité Vazoumana, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale du Nigeria.
7 août…. Décret n° 91-543 portant nomination de M. le Colonel François Banny, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Danemark.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
19 avril….. Arrêté n° 114 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Salim Ahou Eugène à ouvrir un débit de boissons dénommé « Chawarma du Banquier » sis à l’immeuble Makki, au Plateau
1991
22 avril….. Arrêté n° 116 INT. AT. AG. 2 autorisant’ Mme Bahouéli Ganon Lucie à ouvrir un débit de boissons dénommé « Le Drebly » sis à Adjamé, boulevard Général-de-Gaulle.
22 avril….. Arrêté n° 117 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Aké Yapi à ouvrir un hôtel non classé dénommé « Hôtel Bienvenue » sis à Yopougon , quartier Camp militaire .
22 avril….. Arrêté n° 118 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Bouah Goulalerou Victor à ouvrir un débit de boissons dans le restaurant-bar dénommé« Le Katios » sis à Marcory, boulevard de Marseille.
6 juin….. Arrêté n° 182 MIS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept….. Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant nomination et affectation de magistrats .
13 sept….. Arrêté n° 69 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agbré Touni Jean Albert, chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 août….. Arrêté n° 84 MEN. DAF. SDBC. Portant nomination des administrateurs des crédits du ministère de l’Education nationale.
11 sept….. Arrêté n° 89 MEN. portant nomination de M. Ouattara Largaton, directeur régional de l’Education nationale à Bouaké.
11 sept….. Arrêté n° 90 MEN. portant nomination de M. Diarrassouba Mory, directeur régional de l’Education nationale à Daloa .
11 sept….. Arrêté n° 91 MEN. portant nomination de M. Jeanson Daniel Gustave, directeur régional de l’Education nationale à Korhogo.
11 sept….. Arrêté n° 92 MEN. portant nomination de M. N’Zi Kouamé, directeur régional de l’Education nationale à Man .
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1990
14 juin….. Arrêté n° 223 AGREF. DDAAR. accordant à M. Namou Alloh Mathieu la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 138 ha 50 a sis à Dogozo dans la sous-préfecture de Divo.
1991
27 juin….. Arrêté n° 157 MINAGRA. portant nomination de Mme Némé Elisabeth Michèle, secrétaire particulière du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
9 juillet….. Arrêté n° 159 MINAGRA. autorisant la Société anonyme des Plantations de Brecey (S.A.P.B.) à exploiter un centre de conditionnement d’oeufs.
1991
9 juillet….. Arrêté n° 160 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la société Novalim-Nestlé S.A. à exploiter un atelier de fabrication d’ingrédients culinaires .
5 sept….. Arrêté n° 168 MINAGRA. relatif aux bulletins d’achat du cacao et du café.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 août….. Arrêté n° 174 MIME, portant nomination de M. Dobo Sassi Biaise, sous-directeur des Industries agro-alimentaires à la direction des Actions industrielles au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
20 août….. Arrêté n° 175 MIME, portant nomination de M. Ouohi François, sous-directeur des Industries chimiques, pétrochimiques et pharmaceutiques à la direction des Actions industrielles au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
4 sept….. Décret n° 91-569 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la société EXOPULPE, pour la réalisation et l’exploitation d’une unité industrielle de transformation de fruits tropicaux .
4 sept….. Décret n° 91-570 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la Société ivoirienne de Réhabilitation d’Hydrocarbures et de Fûts métalliques (S.I.R.H. et F.M.), pour la réalisation et l’exploitation d’une unité de traitement d’huiles usagers et de fûts métalliques.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
3 juillet..... Décret n° 91-436 portant nomination de Mme Kouamé, née Kouabena Adja Henriette dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes .
3 juillet ..... Décret n° 91-437 portant nomination de Mlle Koffi Constance Irène dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes .
3 juillet..... Décret n° 91-438 portant nomination de M. Issa Dembélé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes .
6 août….. Arrêté n° 186 MSPS. CAB. 1 portant nomination des directeurs régionaux du ministère de la Santé et de la Protection.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
6 août….. Arrêté n° 872 METT. CAB. DDRV. SDLROA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’autorisation d’occupation d’une parcelle du domaine public routier à Nassian présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
Enseignement maritime.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 avril….. Arrêté n° 226 MECU. accordant le permis de construire au Consulat du Burkina Faso pour la construction d’un immeuble R + 2 à usage de bureaux et d’habitations à Bouaké-Dougouba sur l’îlot 16 A.
17 avril….. Arrêté n° 229 MECU. accordant le permis de construire à M. Kouassi Michel pour la construction d’une école primaire privée (R + 1) à Koumassi, lots nos 543 à 549 et 565 à 567,îlot 45.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 sept….. Arrêté n° 21804 MEFP. CAB. portant nomination de M. Yao N’Dri Adolphe, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Daloa .
9 sept….. Arrêté n° 21805 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gohoré-bi-Tibé, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Daloa .
9 sept….. Arrêté n° 21806 MEFP. CAB. portant nomination de M. Dahourou Edmond, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’ Odienné .
9 sept….. Arrêté n° 21807 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ogou Aboké, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Odienné.
9 sept….. Arrêté n° 21808 MEFP. CAB. portant nomination de M. Doudou Kouadio, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Man.
9 sept….. Arrêté n° 21809 MEFP. CAB. portant nomination de M. Mamadou Kamara, assistant du directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Man .
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
24 juillet…. Décision n° 60 MPF. SAF. mettant une somme de 4.350.000 francs à la disposition de l’Organisation panafricaine des Femmes( PANAF ).
24 juillet…. Décision n° 61 MPF. SAF. mettant une somme de 3.353.000 francs à la disposition du Programme d’Education féminine.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1991
13 août…. Décision n° 100 MPT. CAB. Portant nomination de M. Adjé Assué, chauffeur de Commandement du ministre des Postes et Télécommunications .
13 août….. Décision n°107 MPT. CAB. Portant nomination de M. Agness Essoh Georges, chauffeur du chef de Cabinet du ministre Postes et Télécommunications .
Acte disciplinaire.