Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 23 janvier 1964
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 23 janvier 1964
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1964 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettre de créance.
4 janvier….. Décret n° 64-13 complétant le décret n° 61-252 du 5 août 1961, portant nomination dans l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire.
6 janvier….. Décret n° 64-14 chargeant M. M’Bahia Blé, ministre des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique de l’intérim du ministère de la Fonction publique et de l’Information, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 janvier….. 1 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Grand-Bassam pour l’exercice 1963.
3 janvier….. 2 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant une interdiction de publication : « Le Nouveau Candide ».
4 janvier….. Décret n° 64-7 portant nomination de commissaires de Police.
8 janvier….. 29 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Doustin Albert à rouvrir et gérer l’hôtel-restaurant-bar « Le Bellevue » sis à Abidjan-Plateau, B.P. 173,Abidjan.
8 janvier….. 30 I. cab. ag. — Arrêté autorisant Mme Loubinoux Vivence, B.P. 6161, à ouvrir et gérer le bar-restaurant « Le Bodéga » (gérance libre), en remplacement de Mme Bazin, née Jorlet Angèle, en qualité de gérante libre.
9 janvier….. Décret n° 64-16 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général du département
du Centre-Ouest.
9 janvier….. Décret n° 64-17 transférant à Ouagolodougou le chef-lieu de la sous-préfecture de Diaouala (département du Nord).
9 janvier. .. Décret n° 64-18 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général du département de l’Est.
9 janvier... Décret n° 64-19 portant modification du décret n° 60-22 du 12 janvier 1960, relatif au régime de l’interdiction
9 janvier...96 FP. D. 2. — Décision portant création d’une commission spéciale, à l’effet de proréder à la titularisation des officiers de Police stagiaires du corps des officiers de Police du cadre de la Sûreté nationale
13 janvier….. 39 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le président du Rotary-Club d’Abidjan à organiser une tombola.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Additif à l’article 2 de l’arrêté n° 2467 FP. SA. du 5 novembre 1963, portant admission au concours professionnel d’entrée à l’école des assistants d’Elevage de Bamako.
1963
31 décemb….. 3336 FP. D. 2. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel des corps des ingénieurs d’Agriculture, des Eaux et Forêts et du Génie rural et des ingénieurs des Travaux agricoles, des Travaux des Eaux et Forêts et des Travaux ruraux aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
1964
4 janvier….. Décret n° 64-12 portant nomination d’un ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts.
8 janvier….. 38 AGRI. SAF. — Décision portant remboursement des frais de voyage Duékoué-Abidjan (aller retour) de M. Guidy Gombloa Alphonse, conducteur d’Agriculture.
9 janvier….. Décret n» 64-20, portant organisation des chambres d’Agriculture.
9 janvier…..Décret n° 64-21 portant création de la chambre d’Agriculture de Côte d’Ivoire.
9 janvier... Décret n° 64-22 fixant les attributions du ministre de l’Agriculture.
4 janvier. Décret n° 64-52 modifiant la catégorie de rattachement de l’Assaméla (Afromosia elata) dans le tableau des taxes forestières d’abattage des bois d’ oeuvre et d’ébénisterie .
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 janvier….. Décret n° 64-51 portant organisation du ministère des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
janvier..... 5 MJ. CAB. 3. — Arrêté portant destitution de Me Diop, huissier à Abidjan .
Personnel.
MNISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1963
27 décemb….. 2972 FAEP. — Décision portant versement d’une somme de 16.800.000 francs C.F.A. à la B.I.C.I.C I . à Abidjan .
30 décemb…. 2984 FAEP. CSN. — Arrêté nommant M. Truong Pierre, chef du bureau des Etudes et de la Législation économique et chef du service de la Distribution de la direction de la Consommation(Régularisation).
31 décemb….. 3011 FAEP. — Décision portant versement d’une somme de 3.000.000 de francs C.F.A., représentant la participation du Gouvernement de la Côte d’Ivoire au capital de la Société de caution mutuelle des transporteurs au Crédit de Côte d’Ivoire.
31 décemb….. 3020 FAEP. CAB. — Décision mettant une somme de 184.200.000 francs C.F.A. à la disposition de la S.O.D.E.M.I.
1964
9 janvier….. Décret n° 64-23 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la Société pour le développement du palmier à huile, auprès de la Caisse autonome d’amortissement.
9 janvier….. Décret n° 64-24 portant agrément de la Société ivoirienne de raffinage (S.I.F.), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-25 portant agrément de la société Bâta S.A. Ivoirienne, en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-26 portant agrément de la société Beslait, S.A.R.L., en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-27 portant agrément de la société Shell de l’Afrique occidentale, en qualité d’entre prise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-28 portant agrément de la Société africaine de Fabrication, de Formulation et de Conditionnement (SOFACO) en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-29 portant agrément de la Manufacture de Confection de Côte d’Ivoire (MACODI)
en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-30 portant agrément de la Compagnie industrielle du Bois (C.I.B.), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-31 portant agrément de la Manufacture ivoirienne des Plastiques africaines (M I P.A.), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier... Décret n° 64-32 portant agrément de la société « Huilerie et Savonnerie des Lagunes, Blohorn » en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-33 portant agrément de la Société africaine de Produits chimiques et de synthèse (SAPROCSY), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-34 portant agrément de la Société africaine de Fabrication d’emballages métalliques (MECANEMBAL), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-35 complétant le décret n° 61-39 du 14 janvier 1961 et imposant le marquage des cigarettes publicitaires destinées à être distribuées gratuitement avant leur importation ou leur introduction sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
10 janvier….. 22 MFAEP. D. — Décision allouant à titre de frais honoraires une somme de 50.000 francs C.F.A. à Me Charles Dogue, avocat à la cour d’appel d’Abidjan.
14 janvier….. Décret n° 64-49 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par le Crédit de la Côte d’Ivoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION,DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1963
31 décemb….. 2216 MTP. DAC. — Décision portant nomination du chef d’aérodrome de Bocanda .
1964
3 janvier..... 5 TPC. FAEP. — Arrêté portant approbation du budget du Port d’Abidjan, exercice 1964.
3 janvier..... 6 TP. MM. — Décision autorisant M. Lahoury Zokoua Jules, titulaire du certificat d’aptitude de marin-pêcheur mention « pont » à exercer par dérogation le commandement d’un navire armé à la pêche côtière (sardinier « Saint-Eloi » de l’ armement C.I.A.P.) .
3 janvier..... 9 OPT. TP. — Arrêté portant transformation en recettes distribution l’établissement de correspondant postal de Sakasso (département du Centre ) .
3 janvier..... 10 OPT. TP. — Arrêté portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Sifié.
4 janvier..... Décret n° 64-3 portant nomination dans le corps des inspecteurs des Installations électromécaniques des Postes et Télécommunications de M. Nielbien Alphonse .
4 janvier….. Décret n° 64-4 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics .
4 janvier..... Décret n° 64-5 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics .
4 janvier….. Décret n° 64-6 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics .
4 janvier..... Décret n° 64-8 portant nomination d’un ingénieur des Travaux météorologiques .
4 janvier….. Décret n° 64-11 portant nomination d’un ingénieur des Travaux ruraux .
7 janvier..... 19 DGTPC. DAT. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme d’Abobo-Baoulé .
7 janvier….. 20 TP. MM. — Décision portant attribution de nom à un sardinier .
9 janvier….. Décret n° 64-36 portant nomination du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.
9 janvier….. Décret n° 64-37 portant ouverture d’un crédit complémentaire de 50 millions au Fonds routier, exercice 1963.
9 janvier….. Décret n° 64-38 portant création de deux articles sur le compte Fonds routier.
9 janvier... 26 TP. DTP. — Arrêté portant déclassement du domaine public à Daloa d’une partie de la rue jouxtant à l’ouest, les T.F. 207 et 227, à l’est, une partie du T.F.
9 janvier..... 27 TP. DTP. — Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public accordée à M. Chaudruc Walter, transférée à Mme Tavérnier.
10 janvier….. Décret n°64-46 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics.
10 janvier….. Décret n° 64-47 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics.
10 janvier….. Décret n° 64-48 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics.
13 janvier….. 108 OPT. TP. — Arrêté portant remise gracieuse du débet de M. Cheze Maurice, ex-receveur du bureau de Bouaké.
13 janvier….. 109 OPT. TP. — Arrêté portant remise gracieuse du débet de M. N’Goran Kouassi, ex-receveur du bureau de Daloa.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES,DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
2 janvier..... 2 GEND. P. — Arrêté portant nomination d’un conseiller technique « Gendarmerie » du ministère des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique .
3 janvier..... 68 DAFP. SI. — Arrêté portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de M. Mina Ouattara, soldat de 1re classe des Forces armées de la République de Côte d’Ivoire, décédé le 25 novembre 1963 .
9 janvier...... Décret n° 64-39 portant organisation du ministère des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique .
personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1963
16 octobre….. Décret n° 63-440 portant attribution d’une indemnité compensatrice à la perte des prestations en nature.
1964
4 janvier….. Décret n° 64-1 portant nomination d’inspecteurs de l’Enseignement primaire.
4 janvier….. Décret n° 64-2 portant nomination de personnel enseignant dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
4 janvier….. Décret n° 64-9 portant nomination de M. Dieng Mamadou dans le corps des professeurs.
9 janvier….. Décret n° 64-10 portant nomination de M. Guédé François dans le corps des professeurs.
9 janvier.. .Décret n° 64-41 portant changement de nom du collège moderne de Bouaké.
9 janvier….. Décret n° 64-42 portant transformation du centre d’Enseignement supérieur d’Abidjan en Université.
9 janvier.. .Décret n° 64-40 portant création d’une école normale supérieure.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
9 janvier….. Décret n° 64-43 portant réorganisation de l’Administration centrale du ministère de la Santé publique et de la Population et énumération des organismes consultatifs qui y sont rattachés.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
9 janvier…..Décret n° 64-44 portant modification du tableau des maladies professionnelles annexé à la délibération n° 187-58 AT. CP. du 10 septembre 1958,fixant les modalités d’application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
9 janvier.....L TAS. CAB. — Arrêté portant nomination d’un conseiller technique au cabinet du ministre du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1964 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettre de créance.
4 janvier….. Décret n° 64-13 complétant le décret n° 61-252 du 5 août 1961, portant nomination dans l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire.
6 janvier….. Décret n° 64-14 chargeant M. M’Bahia Blé, ministre des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique de l’intérim du ministère de la Fonction publique et de l’Information, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 janvier….. 1 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Grand-Bassam pour l’exercice 1963.
3 janvier….. 2 I. CAB. AG. — Arrêté rapportant une interdiction de publication : « Le Nouveau Candide ».
4 janvier….. Décret n° 64-7 portant nomination de commissaires de Police.
8 janvier….. 29 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Doustin Albert à rouvrir et gérer l’hôtel-restaurant-bar « Le Bellevue » sis à Abidjan-Plateau, B.P. 173,Abidjan.
8 janvier….. 30 I. cab. ag. — Arrêté autorisant Mme Loubinoux Vivence, B.P. 6161, à ouvrir et gérer le bar-restaurant « Le Bodéga » (gérance libre), en remplacement de Mme Bazin, née Jorlet Angèle, en qualité de gérante libre.
9 janvier….. Décret n° 64-16 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général du département
du Centre-Ouest.
9 janvier….. Décret n° 64-17 transférant à Ouagolodougou le chef-lieu de la sous-préfecture de Diaouala (département du Nord).
9 janvier. .. Décret n° 64-18 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général du département de l’Est.
9 janvier... Décret n° 64-19 portant modification du décret n° 60-22 du 12 janvier 1960, relatif au régime de l’interdiction
9 janvier...96 FP. D. 2. — Décision portant création d’une commission spéciale, à l’effet de proréder à la titularisation des officiers de Police stagiaires du corps des officiers de Police du cadre de la Sûreté nationale
13 janvier….. 39 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le président du Rotary-Club d’Abidjan à organiser une tombola.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Additif à l’article 2 de l’arrêté n° 2467 FP. SA. du 5 novembre 1963, portant admission au concours professionnel d’entrée à l’école des assistants d’Elevage de Bamako.
1963
31 décemb….. 3336 FP. D. 2. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel des corps des ingénieurs d’Agriculture, des Eaux et Forêts et du Génie rural et des ingénieurs des Travaux agricoles, des Travaux des Eaux et Forêts et des Travaux ruraux aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
1964
4 janvier….. Décret n° 64-12 portant nomination d’un ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts.
8 janvier….. 38 AGRI. SAF. — Décision portant remboursement des frais de voyage Duékoué-Abidjan (aller retour) de M. Guidy Gombloa Alphonse, conducteur d’Agriculture.
9 janvier….. Décret n» 64-20, portant organisation des chambres d’Agriculture.
9 janvier…..Décret n° 64-21 portant création de la chambre d’Agriculture de Côte d’Ivoire.
9 janvier... Décret n° 64-22 fixant les attributions du ministre de l’Agriculture.
4 janvier. Décret n° 64-52 modifiant la catégorie de rattachement de l’Assaméla (Afromosia elata) dans le tableau des taxes forestières d’abattage des bois d’ oeuvre et d’ébénisterie .
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 janvier….. Décret n° 64-51 portant organisation du ministère des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
janvier..... 5 MJ. CAB. 3. — Arrêté portant destitution de Me Diop, huissier à Abidjan .
Personnel.
MNISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1963
27 décemb….. 2972 FAEP. — Décision portant versement d’une somme de 16.800.000 francs C.F.A. à la B.I.C.I.C I . à Abidjan .
30 décemb…. 2984 FAEP. CSN. — Arrêté nommant M. Truong Pierre, chef du bureau des Etudes et de la Législation économique et chef du service de la Distribution de la direction de la Consommation(Régularisation).
31 décemb….. 3011 FAEP. — Décision portant versement d’une somme de 3.000.000 de francs C.F.A., représentant la participation du Gouvernement de la Côte d’Ivoire au capital de la Société de caution mutuelle des transporteurs au Crédit de Côte d’Ivoire.
31 décemb….. 3020 FAEP. CAB. — Décision mettant une somme de 184.200.000 francs C.F.A. à la disposition de la S.O.D.E.M.I.
1964
9 janvier….. Décret n° 64-23 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la Société pour le développement du palmier à huile, auprès de la Caisse autonome d’amortissement.
9 janvier….. Décret n° 64-24 portant agrément de la Société ivoirienne de raffinage (S.I.F.), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-25 portant agrément de la société Bâta S.A. Ivoirienne, en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-26 portant agrément de la société Beslait, S.A.R.L., en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-27 portant agrément de la société Shell de l’Afrique occidentale, en qualité d’entre prise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-28 portant agrément de la Société africaine de Fabrication, de Formulation et de Conditionnement (SOFACO) en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-29 portant agrément de la Manufacture de Confection de Côte d’Ivoire (MACODI)
en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-30 portant agrément de la Compagnie industrielle du Bois (C.I.B.), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-31 portant agrément de la Manufacture ivoirienne des Plastiques africaines (M I P.A.), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier... Décret n° 64-32 portant agrément de la société « Huilerie et Savonnerie des Lagunes, Blohorn » en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-33 portant agrément de la Société africaine de Produits chimiques et de synthèse (SAPROCSY), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-34 portant agrément de la Société africaine de Fabrication d’emballages métalliques (MECANEMBAL), en qualité d’entreprise prioritaire.
9 janvier….. Décret n° 64-35 complétant le décret n° 61-39 du 14 janvier 1961 et imposant le marquage des cigarettes publicitaires destinées à être distribuées gratuitement avant leur importation ou leur introduction sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
10 janvier….. 22 MFAEP. D. — Décision allouant à titre de frais honoraires une somme de 50.000 francs C.F.A. à Me Charles Dogue, avocat à la cour d’appel d’Abidjan.
14 janvier….. Décret n° 64-49 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par le Crédit de la Côte d’Ivoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION,DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1963
31 décemb….. 2216 MTP. DAC. — Décision portant nomination du chef d’aérodrome de Bocanda .
1964
3 janvier..... 5 TPC. FAEP. — Arrêté portant approbation du budget du Port d’Abidjan, exercice 1964.
3 janvier..... 6 TP. MM. — Décision autorisant M. Lahoury Zokoua Jules, titulaire du certificat d’aptitude de marin-pêcheur mention « pont » à exercer par dérogation le commandement d’un navire armé à la pêche côtière (sardinier « Saint-Eloi » de l’ armement C.I.A.P.) .
3 janvier..... 9 OPT. TP. — Arrêté portant transformation en recettes distribution l’établissement de correspondant postal de Sakasso (département du Centre ) .
3 janvier..... 10 OPT. TP. — Arrêté portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Sifié.
4 janvier..... Décret n° 64-3 portant nomination dans le corps des inspecteurs des Installations électromécaniques des Postes et Télécommunications de M. Nielbien Alphonse .
4 janvier….. Décret n° 64-4 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics .
4 janvier..... Décret n° 64-5 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics .
4 janvier….. Décret n° 64-6 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics .
4 janvier..... Décret n° 64-8 portant nomination d’un ingénieur des Travaux météorologiques .
4 janvier….. Décret n° 64-11 portant nomination d’un ingénieur des Travaux ruraux .
7 janvier..... 19 DGTPC. DAT. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme d’Abobo-Baoulé .
7 janvier….. 20 TP. MM. — Décision portant attribution de nom à un sardinier .
9 janvier….. Décret n° 64-36 portant nomination du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.
9 janvier….. Décret n° 64-37 portant ouverture d’un crédit complémentaire de 50 millions au Fonds routier, exercice 1963.
9 janvier….. Décret n° 64-38 portant création de deux articles sur le compte Fonds routier.
9 janvier... 26 TP. DTP. — Arrêté portant déclassement du domaine public à Daloa d’une partie de la rue jouxtant à l’ouest, les T.F. 207 et 227, à l’est, une partie du T.F.
9 janvier..... 27 TP. DTP. — Arrêté portant autorisation d’occuper le domaine public accordée à M. Chaudruc Walter, transférée à Mme Tavérnier.
10 janvier….. Décret n°64-46 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics.
10 janvier….. Décret n° 64-47 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics.
10 janvier….. Décret n° 64-48 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics.
13 janvier….. 108 OPT. TP. — Arrêté portant remise gracieuse du débet de M. Cheze Maurice, ex-receveur du bureau de Bouaké.
13 janvier….. 109 OPT. TP. — Arrêté portant remise gracieuse du débet de M. N’Goran Kouassi, ex-receveur du bureau de Daloa.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES,DE LA JEUNESSE ET DU SERVICE CIVIQUE
2 janvier..... 2 GEND. P. — Arrêté portant nomination d’un conseiller technique « Gendarmerie » du ministère des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique .
3 janvier..... 68 DAFP. SI. — Arrêté portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de M. Mina Ouattara, soldat de 1re classe des Forces armées de la République de Côte d’Ivoire, décédé le 25 novembre 1963 .
9 janvier...... Décret n° 64-39 portant organisation du ministère des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique .
personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1963
16 octobre….. Décret n° 63-440 portant attribution d’une indemnité compensatrice à la perte des prestations en nature.
1964
4 janvier….. Décret n° 64-1 portant nomination d’inspecteurs de l’Enseignement primaire.
4 janvier….. Décret n° 64-2 portant nomination de personnel enseignant dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
4 janvier….. Décret n° 64-9 portant nomination de M. Dieng Mamadou dans le corps des professeurs.
9 janvier….. Décret n° 64-10 portant nomination de M. Guédé François dans le corps des professeurs.
9 janvier.. .Décret n° 64-41 portant changement de nom du collège moderne de Bouaké.
9 janvier….. Décret n° 64-42 portant transformation du centre d’Enseignement supérieur d’Abidjan en Université.
9 janvier.. .Décret n° 64-40 portant création d’une école normale supérieure.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
9 janvier….. Décret n° 64-43 portant réorganisation de l’Administration centrale du ministère de la Santé publique et de la Population et énumération des organismes consultatifs qui y sont rattachés.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
9 janvier…..Décret n° 64-44 portant modification du tableau des maladies professionnelles annexé à la délibération n° 187-58 AT. CP. du 10 septembre 1958,fixant les modalités d’application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
9 janvier.....L TAS. CAB. — Arrêté portant nomination d’un conseiller technique au cabinet du ministre du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.