Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du samedi 21 janvier 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du samedi 21 janvier 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
14 janvier.. Ordonnance n° 61-44 applicable aux relations commerciales entre la République de Côte d’Ivoire et les Etats de la Haute-Volta, du Niger et du Mali .
14 jjanvier.. Ordonnance n° 61-45 portant aménagement fiscaux douaniers à l’entrée et à la sortie du territoire en ce qui concerne certains produits et marchandises .
Erratum à la loi n° 60-434 du 24 décembre 1960.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 janvier.. Décret n° 61-23 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
14 janvier.. Décret n° 61-24 nommant M. Joseph Anoma, chancelier de l’Ordre national .
14 janvier.. Décret n° 61-25 nommant les membres du conseil de l’Ordre national.
14 janvier.. Décret n° 61-49 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Alphonse Boni.
14 jjanvier.. Décret n° 61-50 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
14 janvier….. Décret n° 61-51 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense nationale pendant l’absence de M. Jean Banny .
14 janvier.. Décret n° 61-52 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l ’absence de M. Joachim Bony.
14 janvier….. 1 PR. — Arrêté nommant M. Ouégnin Georges, chef du protocole à la Présidence de la République.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1960
1 décembre….. Décret n° 60-413 portant statuts particuliers des corps des cadres des administrations financières de l’Etat.
20 décemb.. 1399 FAEP. — Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de commis de la Statistique et des Etudes économiques et démographiques.
1961
2 janvier….. 2 FAEP. DB. — Décision portant prise en charge par la République de Côte d’Ivoire du paiement du personnel de la léproserie d’Adzopé.
9 janvier….. 17 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention de 1.300.000 francs C.F.A. à l’Association pour le développement des oeuvres sociales et culturelles.
9 janvier….. 20 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère de l’Enseignement technique.
11 janvier….. 36 FAEP. DB. — Décision mettant une somme de 170.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de la Caisse de compensation des prestations familiales de la Cote d’ivoire.
13 janvier….. 46 FAEP. SGF. — Arrêté portant mise en débet les ayants droit de M. N’Goran Yobouet Martin, ex-agent spécial de Danané.
14 janvier….. Décret n° 61-39 imposant le marquage des cigarettes avant leur importation ou leur introduction sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
14 janvier….. Décret n°61-40 imposant le marquage des allumettes avant leur importation ou leur introduction sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
14 janvier…..Décret n° 61-41 portant attribution d’une indemnité de sujétion aux fonctionnaires titulaires de certains emplois à la direction de la Statistique et des Etudes économiques et démographiques.
Personnel.
14 janvier…..Décret n° 61-42 modifiant la réglementation applicable à certains spiritueux anisés.
14 janvier…..Décret n° 61-43 déterminant les traitements et indemnités alloués aux ambassadeurs de la République de Côte d’Ivoire.
16 janvier….. 48 FAEP. — Arrêté portant création d’une perception recette municipale à Abidjan.
16 janvier….. 54 FAEP. M. — Décision portant renouvellement pour une période d’une année de l’autorisation d’ouvrir, en Côte d’Ivoire, un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts à la société Israël export and trust corporation Ltd.
16 janvier….. 55 FAEP. M. — Décision portant renouvellement pour une période d’une année de l’autorisation d’ouvrir en Côte d’Ivoire, un bureau d’achat d’importation et d’exportation de diamants bruts à la société Harry Winston Inc.
16 janvier….. 75 FAEP. — Arrêté portant composition du cabinet du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 janvier…..100 I. CAB. AG. — Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans le cercle de Tabou.
18 janvier….. 118 I. CAB. AG. — Arrêté portant remboursement des frais d’obsèques et de transfert.
20 janvier….. 145 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Jean d’Avelance (Isère) des restes mortels de l’enfant Virouleau Caroline, décédée le 25 décembre à Bouaké.
20 janvier….. 146 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Lorient (Morbihan) des restes mortels de M. Louis Le Floch, décédé à Grand-Lahou, le 7 novembre 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 décemb…..1964 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’écoles et de classes primaires privées catholiques.
21 décemb…..1987 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées catholiques.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
12 janvier….. 51 SP. — Arrêté portant transformation d’emploi d’agents temporaires en emplois de fonctionnaires titulaires des corps du cadre des Travaux publics.
14 janvier….. Décret n° 61-46 portant modification des taxes portuaires sur les bois exportés.
14 janvier….. Décret n° 61-47 portant nomination de MM. Coulibaly Mamadou et Diakité Sékou, dans le corps des ingénieurs subdivisionnaires des Travaux publics.
19 janvier….. 81 TP. STR. — Arrêté portant session de l’examen professionnel d’aptitude de moniteur auto école.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
16 janvier….. 38 AGRI. DM. — Arrêté fixant les conditions de commercialisation du coton pour la campagne 1961.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 janvier….. Décret n° 61-48 portant suspension du conseil d’administration de la Caisse de compensation des prestations familiales de Côte d’Ivoire et confiant les attributions du conseil au ministre du Travail et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 janvier….. 16 FPI. ENA. — Arrêté portant nomination à titre d’élèves de la promotion 1960-1962 de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
14 janvier.. Ordonnance n° 61-44 applicable aux relations commerciales entre la République de Côte d’Ivoire et les Etats de la Haute-Volta, du Niger et du Mali .
14 jjanvier.. Ordonnance n° 61-45 portant aménagement fiscaux douaniers à l’entrée et à la sortie du territoire en ce qui concerne certains produits et marchandises .
Erratum à la loi n° 60-434 du 24 décembre 1960.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 janvier.. Décret n° 61-23 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Président de la République.
14 janvier.. Décret n° 61-24 nommant M. Joseph Anoma, chancelier de l’Ordre national .
14 janvier.. Décret n° 61-25 nommant les membres du conseil de l’Ordre national.
14 janvier.. Décret n° 61-49 chargeant M. A. Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Alphonse Boni.
14 jjanvier.. Décret n° 61-50 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
14 janvier….. Décret n° 61-51 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense nationale pendant l’absence de M. Jean Banny .
14 janvier.. Décret n° 61-52 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l ’absence de M. Joachim Bony.
14 janvier….. 1 PR. — Arrêté nommant M. Ouégnin Georges, chef du protocole à la Présidence de la République.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
1960
1 décembre….. Décret n° 60-413 portant statuts particuliers des corps des cadres des administrations financières de l’Etat.
20 décemb.. 1399 FAEP. — Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de commis de la Statistique et des Etudes économiques et démographiques.
1961
2 janvier….. 2 FAEP. DB. — Décision portant prise en charge par la République de Côte d’Ivoire du paiement du personnel de la léproserie d’Adzopé.
9 janvier….. 17 FAEP. DB. — Décision accordant une subvention de 1.300.000 francs C.F.A. à l’Association pour le développement des oeuvres sociales et culturelles.
9 janvier….. 20 FAEP. C. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère de l’Enseignement technique.
11 janvier….. 36 FAEP. DB. — Décision mettant une somme de 170.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de la Caisse de compensation des prestations familiales de la Cote d’ivoire.
13 janvier….. 46 FAEP. SGF. — Arrêté portant mise en débet les ayants droit de M. N’Goran Yobouet Martin, ex-agent spécial de Danané.
14 janvier….. Décret n° 61-39 imposant le marquage des cigarettes avant leur importation ou leur introduction sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
14 janvier….. Décret n°61-40 imposant le marquage des allumettes avant leur importation ou leur introduction sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
14 janvier…..Décret n° 61-41 portant attribution d’une indemnité de sujétion aux fonctionnaires titulaires de certains emplois à la direction de la Statistique et des Etudes économiques et démographiques.
Personnel.
14 janvier…..Décret n° 61-42 modifiant la réglementation applicable à certains spiritueux anisés.
14 janvier…..Décret n° 61-43 déterminant les traitements et indemnités alloués aux ambassadeurs de la République de Côte d’Ivoire.
16 janvier….. 48 FAEP. — Arrêté portant création d’une perception recette municipale à Abidjan.
16 janvier….. 54 FAEP. M. — Décision portant renouvellement pour une période d’une année de l’autorisation d’ouvrir, en Côte d’Ivoire, un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts à la société Israël export and trust corporation Ltd.
16 janvier….. 55 FAEP. M. — Décision portant renouvellement pour une période d’une année de l’autorisation d’ouvrir en Côte d’Ivoire, un bureau d’achat d’importation et d’exportation de diamants bruts à la société Harry Winston Inc.
16 janvier….. 75 FAEP. — Arrêté portant composition du cabinet du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 janvier…..100 I. CAB. AG. — Arrêté portant création de centres secondaires d’état civil dans le cercle de Tabou.
18 janvier….. 118 I. CAB. AG. — Arrêté portant remboursement des frais d’obsèques et de transfert.
20 janvier….. 145 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Jean d’Avelance (Isère) des restes mortels de l’enfant Virouleau Caroline, décédée le 25 décembre à Bouaké.
20 janvier….. 146 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Lorient (Morbihan) des restes mortels de M. Louis Le Floch, décédé à Grand-Lahou, le 7 novembre 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 décemb…..1964 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’écoles et de classes primaires privées catholiques.
21 décemb…..1987 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées catholiques.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
12 janvier….. 51 SP. — Arrêté portant transformation d’emploi d’agents temporaires en emplois de fonctionnaires titulaires des corps du cadre des Travaux publics.
14 janvier….. Décret n° 61-46 portant modification des taxes portuaires sur les bois exportés.
14 janvier….. Décret n° 61-47 portant nomination de MM. Coulibaly Mamadou et Diakité Sékou, dans le corps des ingénieurs subdivisionnaires des Travaux publics.
19 janvier….. 81 TP. STR. — Arrêté portant session de l’examen professionnel d’aptitude de moniteur auto école.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
16 janvier….. 38 AGRI. DM. — Arrêté fixant les conditions de commercialisation du coton pour la campagne 1961.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 janvier….. Décret n° 61-48 portant suspension du conseil d’administration de la Caisse de compensation des prestations familiales de Côte d’Ivoire et confiant les attributions du conseil au ministre du Travail et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 janvier….. 16 FPI. ENA. — Arrêté portant nomination à titre d’élèves de la promotion 1960-1962 de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
Nécrologie.