Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 16 aout 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 16 aout 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août…..Loi n° 2001-478 portant Statut du District d’Abidjan.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 juin…..Arrêté n° 293 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique la Nouvelle Jérusalem ».
19 juillet…..Arrêté n° 377 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ sur la Terre par son envoyé spécial Simon KIMBANGU (E.J.C.S.K.) ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2001
27 juillet…Arrêté n° 56 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. KACOU Honorât Henri, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 57 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. DAKO Zahui Toussaint, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet ... Arrêté n° 58 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. ATSAIN Noël, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet ...Arrêté n° 59 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. BOUEDY Ahouty Philippe Auguste, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 60 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle N’GUESSAN N’Dri Eugenie, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet.....Arrêté n° 61 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. AKO N’Tamon, chargé de Mission du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 62 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle AMICHIA Manzan Avoula Germaine, chef du service de Communication et des Relations publiques (SCORP) du ministre. de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2001
27 juillet…..Arrêté n° 63 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mme AKA, née DJOMAN Agoua Emilie, secrétaire particulière du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 64 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle ASSINDJO Rose, deuxième secrétaire du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 65 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle OWORO Koudié Adélaïde, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet …..Arrêté n° 66 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle KOUADIO Affoué Nathalie, secrétaire du directeur de Cabinet adjoint du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 67 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle KOUASSI Tina Suzi, secrétaire du chef de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 70 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. N’GUESSAN Lavri Nicolas, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet …..Arrêté n° 71 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. KOUAME Bi Bli Robert, chef de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 69 MJEFP. CAB. 2 portant Charte fonctionnelle du Cabinet.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
6 juillet…..Arrêté n° 07 MINEF. portant nomination de conseillers techniques au Cabinet du ministère des Eaux et Forêts.
6 juillet …..Arrêté n° 08 MINEF. portant nomination de M. KOUASSI Kouadio, chef de Cabinet du ministère des Eaux et Forêts.
25 juillet…..Décret n° 2001-468 modifiant et complétant le décret n° 2001-19 du 3 janvier 2001 portant
nomination des membres du conseil d’administration de la Société de Développement des Forêts SODEFOR).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
27 juin…..Décret n° 2001-386 portant nomination de M. BAILLY Djégou Jérôme, membre et président du Conseil national de la Communication audio visuelle (C.N.C.A).
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 août…..Loi n° 2001-478 portant Statut du District d’Abidjan.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 juin…..Arrêté n° 293 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique la Nouvelle Jérusalem ».
19 juillet…..Arrêté n° 377 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise de Jésus-Christ sur la Terre par son envoyé spécial Simon KIMBANGU (E.J.C.S.K.) ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2001
27 juillet…Arrêté n° 56 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. KACOU Honorât Henri, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 57 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. DAKO Zahui Toussaint, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet ... Arrêté n° 58 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. ATSAIN Noël, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet ...Arrêté n° 59 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. BOUEDY Ahouty Philippe Auguste, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 60 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle N’GUESSAN N’Dri Eugenie, conseiller technique du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet.....Arrêté n° 61 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. AKO N’Tamon, chargé de Mission du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 62 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle AMICHIA Manzan Avoula Germaine, chef du service de Communication et des Relations publiques (SCORP) du ministre. de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
2001
27 juillet…..Arrêté n° 63 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mme AKA, née DJOMAN Agoua Emilie, secrétaire particulière du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 64 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle ASSINDJO Rose, deuxième secrétaire du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 65 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle OWORO Koudié Adélaïde, secrétaire du directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet …..Arrêté n° 66 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle KOUADIO Affoué Nathalie, secrétaire du directeur de Cabinet adjoint du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 67 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de Mlle KOUASSI Tina Suzi, secrétaire du chef de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 70 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. N’GUESSAN Lavri Nicolas, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet …..Arrêté n° 71 MJEFP. CAB. CAB. 2 portant nomination de M. KOUAME Bi Bli Robert, chef de Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
27 juillet…..Arrêté n° 69 MJEFP. CAB. 2 portant Charte fonctionnelle du Cabinet.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
6 juillet…..Arrêté n° 07 MINEF. portant nomination de conseillers techniques au Cabinet du ministère des Eaux et Forêts.
6 juillet …..Arrêté n° 08 MINEF. portant nomination de M. KOUASSI Kouadio, chef de Cabinet du ministère des Eaux et Forêts.
25 juillet…..Décret n° 2001-468 modifiant et complétant le décret n° 2001-19 du 3 janvier 2001 portant
nomination des membres du conseil d’administration de la Société de Développement des Forêts SODEFOR).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
27 juin…..Décret n° 2001-386 portant nomination de M. BAILLY Djégou Jérôme, membre et président du Conseil national de la Communication audio visuelle (C.N.C.A).