Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 5 avril 1962
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 5 avril 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mars….. Loi n° 62-82 relative aux entreprises publiques créées sous forme de sociétés d’Etat.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Concours.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
26 mars..... 459 FAEP. CAB. — Décision portant désignation des membres des commissions de surveillance et des jurys de correction des épreuves des examens professionnels pour le recrutement des moniteurs et chefs d’équipes de la Géologie et des Mines et des prospecteurs adjoints et des contremaîtres des Mines.
27 mars..... 487 FAEP. CD. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes.
28 mars.... 1549 FAEF. — Arrêté instituant auprès du centre administratif relevant du commandement supérieur de la Gendarmerie, un service régi par économie et se rapportant aux dépenses de solde des militaires de la Gendarmerie nationale.
Approbation de rôles.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 mars..... 554 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Roche Jean-Germain, B. P. 89 à Abidjan, à rouvrir et gérer le bar-restaurant : La Méditerranée.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Commission.
Examens.
Concours.
Arrêté de transfert.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
22 mars..... 300 AGRI. SAF. — Décision complétant la liste des représentants du personnel et des représentants des administrations des corps du cadre des Eaux et Forêts au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 mars….. 584 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature .
20 mars….. 585 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature .
20 mars….. 586 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature .
20 mars….. 588 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature.
20 mars….. 589 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature.
20 mars….. 590 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
27 mars….. 205 FPI. ENA. — Arrêté donnant délégation de signature à M. Boutet Jacques, directeur de l’E.N.A.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
14 mars….. Décret n° 62-78 fixant les mesures à appliquer en vue de l’éradication de la rage canine.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 mars….. 8 MCU. CAB. — Arrêté mettant M. Macky Djong en demeure de reprendre immédiatement les travaux faisant l’objet du marché n° 7 FED. Du 7 avril 1961.
Enquête de commodo et incommodo.
MAIRIE D’ABIDJAN
Enquêtes de commodo et incommodo.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1962 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mars….. Loi n° 62-82 relative aux entreprises publiques créées sous forme de sociétés d’Etat.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Concours.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
26 mars..... 459 FAEP. CAB. — Décision portant désignation des membres des commissions de surveillance et des jurys de correction des épreuves des examens professionnels pour le recrutement des moniteurs et chefs d’équipes de la Géologie et des Mines et des prospecteurs adjoints et des contremaîtres des Mines.
27 mars..... 487 FAEP. CD. — Arrêté rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes.
28 mars.... 1549 FAEF. — Arrêté instituant auprès du centre administratif relevant du commandement supérieur de la Gendarmerie, un service régi par économie et se rapportant aux dépenses de solde des militaires de la Gendarmerie nationale.
Approbation de rôles.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 mars..... 554 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. Roche Jean-Germain, B. P. 89 à Abidjan, à rouvrir et gérer le bar-restaurant : La Méditerranée.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Commission.
Examens.
Concours.
Arrêté de transfert.
Concession accordée à titre temporaire.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
22 mars..... 300 AGRI. SAF. — Décision complétant la liste des représentants du personnel et des représentants des administrations des corps du cadre des Eaux et Forêts au sein des commissions d’avancement et conseils de discipline.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 mars….. 584 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature .
20 mars….. 585 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature .
20 mars….. 586 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature .
20 mars….. 588 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature.
20 mars….. 589 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature.
20 mars….. 590 SP. DAGPB. — Décision portant délégation de signature.
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
27 mars….. 205 FPI. ENA. — Arrêté donnant délégation de signature à M. Boutet Jacques, directeur de l’E.N.A.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
14 mars….. Décret n° 62-78 fixant les mesures à appliquer en vue de l’éradication de la rage canine.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 mars….. 8 MCU. CAB. — Arrêté mettant M. Macky Djong en demeure de reprendre immédiatement les travaux faisant l’objet du marché n° 7 FED. Du 7 avril 1961.
Enquête de commodo et incommodo.
MAIRIE D’ABIDJAN
Enquêtes de commodo et incommodo.
Nécrologie.