Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 19 juin 1986
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 19 juin 1986
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1986 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 juin….. Arrêté n° 678 MEF. DIP. autorisant un virement de chapitre à chapitre au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement, gestion 1986.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
12 juin….. Arrêté n° 2438 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 86-51 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kongasso en vue de l’application du lotissement de Gbéma .
12 juin….. Arrêté n° 2441 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 86-53 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la souspréfecture de Kongasso en vue de l’application du lotissement de Bambalouma .
12 juin….. Arrêté n° 2444 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 86-57 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dabou en vue de l’application du lotissement de Débrimou .
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 avril….. Arrêté n° 173 MSP. DSPH. portant modalités de création des établissements d’industrie pharmaceutiques .
18 avril . Arrêté n° 174 MSP. DSPH. complétant les dispositions du décret n° 65-279 du 18 août 1965, relatif à l’enregistrement des spécialités pharmaceutiques .
18 avril….. Arrêté n° 175 MSP. DSPH. portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle contenant des substances vénéneuses.
18 avril….. Arrêté n° 176 MSP. DSPH. portant réglementation du matériel médico-chirurgical, des produits et objets utilisés à des fins contraceptives ou abortives, des articles et objets de pansement, des alcools et substances vénéneuses destinées
à d’autres usages que la Médecine humaine ou animale.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
30 mai….. Arrêté n° 117 MAS. CAB. portant organisation des services extérieurs de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banafrique. — Bilan au 30 septembre 1985.
PARTIE OFFICIELLE
1986 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 juin….. Arrêté n° 678 MEF. DIP. autorisant un virement de chapitre à chapitre au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement, gestion 1986.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
12 juin….. Arrêté n° 2438 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 86-51 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kongasso en vue de l’application du lotissement de Gbéma .
12 juin….. Arrêté n° 2441 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 86-53 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la souspréfecture de Kongasso en vue de l’application du lotissement de Bambalouma .
12 juin….. Arrêté n° 2444 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 86-57 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dabou en vue de l’application du lotissement de Débrimou .
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
18 avril….. Arrêté n° 173 MSP. DSPH. portant modalités de création des établissements d’industrie pharmaceutiques .
18 avril . Arrêté n° 174 MSP. DSPH. complétant les dispositions du décret n° 65-279 du 18 août 1965, relatif à l’enregistrement des spécialités pharmaceutiques .
18 avril….. Arrêté n° 175 MSP. DSPH. portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle contenant des substances vénéneuses.
18 avril….. Arrêté n° 176 MSP. DSPH. portant réglementation du matériel médico-chirurgical, des produits et objets utilisés à des fins contraceptives ou abortives, des articles et objets de pansement, des alcools et substances vénéneuses destinées
à d’autres usages que la Médecine humaine ou animale.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
30 mai….. Arrêté n° 117 MAS. CAB. portant organisation des services extérieurs de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banafrique. — Bilan au 30 septembre 1985.