Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 26 octobre 1972
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 26 octobre 1972
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1972 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 octobre….. Décret n° 72-629 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Diakité Sékou.
5 octobre….. Décret n° 72-641 chargeant M. Kouadio M’Bahia Blé, ministre des Forces armées et du Service civique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Paul Yao Akoto.
5 octobre….. Décret n° 72-642 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l ’Ordre national de M. Séni N’Dri.
Décret n° 72-655 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Pierre Kouamé.
10 octobre….. Décret n° 72-656 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M. Coffi Gadeau.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
17 octobre….. Décret n° 72-660 portant nomination de M. Adou Kouao Lucien, secrétaire général du Comité
national du Tourisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 sept….. Décision n° 650 MJ. DAJ. 1 accordant une autorisation d’absence à Maître Wolé Kprakpra Justin,huissier de Justice près la section de tribunal de Divo.
17 octobre . Décret n° 72-665 portant nomination de MM. Clarion Roger et Nier Jean, conseillers à la Cour d’Appel d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 octobre….. Arrêté n° 1710 INT. AG. autorisant M. N’Guessan Blé à ouvrir et exploiter un hôtel Le Succès sis à Treichville (commune d’Abidjan).
9 octobre….. Arrêté n° 1715 INT. AG. autorisant M. Gaoussou Ouattara à ouvrir et exploiter un hôtel bar restaurant Le California sis à Treichville (commune d’Abidjan).
13 octobre….. Arrêté n° 1730 INT. AG. autorisant le transfert à Le Chesnay (France), des restes mortels de Robert Daillan, décédé le 1er mai 1972, à Abidjan.
13 octobre….. Arrêté n° 1731 INT. AG. autorisant le transfert à Nice (France), des restes mortels de Claude Bastianaggi, décédé le 29 septembre 1972, à Abidjan.
17 octobre….. Arrêté n° 1742 INT. AG. autorisant le transfert à Sournia (France), des restes mortels de Bernard Alquier, décédé le 18 mars 1972, à Abidjan.
17 octobre….. Arrêté n° 1743 INT. AG. autorisant le transfert à Carpentras (France), des restes mortels de Mme Liliane Lelièvre, décédée le 8 octobre 1972, à Daloa.
17 octobre….. Décret n° 72-662 autorisant un étranger à exercer la profession de débitant de boissons.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
17 octobre….. Décret n° 72-668 portant nomination d’officiers de l’Armée active au titre de l’année 1972.
17 octobre….. Décret n° 72-675 portant libération des militaires appelés du deuxième contingent de la classe 1969 / A .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 mai….. Décision n° 1255 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Kouadio Koffi Romuald, sergent-chef des F.A.N.C.I.
26 mai….. Arrêté n° 1266 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diabaté Ibrahima, ex-agent spécialisé (chauffeur) principal des Travaux publics .
26 mai Arrêté n° 1267 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koffi N’Guessan, ex-secrétaire administratif, décédé le 8 septembre 1971.
29 mai….. Arrêté n° 1271 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fabou Diarrassouba, ex-agent technique.
29 mai….. Arrêté n°1275 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dikoua Biétho Jean, ex-infirmier principal .
29 mai….. Arrêté n° 1276 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Amara Diomandé, ex-garde forestier, décédé le 4 décembre 1970.
2 juin….. Arrêté n° 1293 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ano Kassi François, ex-instituteur, décédé le 5 décembre 1971.
2 juin….. Arrêté n° 1294 MEF. SP.. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouadio Kramo, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 11 novembre 1969.
2 juin….. Arrêté n° 1296 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouanglo Vagbeu, ex-agent de Sûreté principal, décédé le 30 mars 1968.
2 juin….. Arrêté n°1297 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouyaté Mamadou Dougnon, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix, décédé le 20 septembre 1969.
12 octobre….. Arrêté n° 2230 MEF. AE. portant rectification aux arrêtés nos 2067 MEF. AE. du 14 septembre 1972 et 2175 MEF. AE. du 30 septembre 1972, soumettant à autorisation préalable des importations des articles figurant sous les positions tarifaires :
— 30-40 B (ouates, gazes, bandes et articles analogues) ;
— 48-01 D (ouates de cellulose) ;
— 59-01 A (ouates et articles en ouate).
12 octobre….. Arrêté n° 2232 MEF. portant renouvellement d’agrément en qualité d’exportateur de bois en grumes à la société Bekol Handel Maatschappij N.V.
17 octobre…. Décret n° 72-663 portant nomination de M. Nékouressi Dizo dans le corps des attachés des Finances.
Approbation des rôles .
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
11 octobre….. Arrêté n° 798 SEB. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 juin….. Arrêté n° 438 MCU. CAB. SADU. rapportant l’arrêté n° 328 MCU. CAB. DOM. du 3 août 1968, accordant
à la Grande-Bretagne la concession définitive des lots nos 34 et 36 de Cocody-Ambassades.
26 juin….. Arrêté n° 465 MCU. CAB. DOM. accordant à El-Hadji Coulibaly Souleymane, la concession provisoire d’un terrain sis à Koumassi-Industriel( lots 3 66 et 367 ) .
3 août….. Arrêté n° 534 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 662 fAEP. du 11 août 1960,accordant à M. Koblan Huberson-Pierre, la concession provisoire de la parcelle quart sud-est du lot n°1 43 d’Attécoubé .
27 sept….. Arrêté n° 690 MCU. CAB. SADU. accordant à la S.O.C.A.M. la concession provisoire d’un terrain urbain sis en zone industrielle de
6 octobre….. Arrêté n° 884 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour la destruction de cultures sises à Andokoi (deuxième tranche).
9 octobre .. Arrêté n° 717 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Niangoniékaha (sous-préfecture de Niakaramandougou).
12 octobre….. Arrêté n° 719 MCU. CAB. portant création d’une subdivision de la Construction et de l’Urbanisme
à Yamoussoukro.
13 octobre….. Arrêté n° 752 MCU. CAB. 1 portant accord préalable pour la construction à Abidjan-Plateau d’un immeuble par la Société civile immobilière Azur.
17 octobre….. Arrêté n° 4151 MCU. DUA. — Avis n° 72-13 MCU. DUA. prescrivant une enquête ..de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Wahin, sous-préfecture d’Agboville.
17 octobre….. Arrêté n° 4154 MCU. DUA. — Avis n° 72-05 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement du quartier France-Résidentiel de Grand-Bassam.
Arrêté n° 4155 MCU. DUA. — Avis n° 72-08 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Grand-Yapo, sous-préfecture d’Agboville.
18 octobre . Arrêté n° 4196 MCU. DUA. — Avis n° 72-12 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Moapê, sous-préfecture d’Adzopé.
19 octobre….. Arrêté n° 4201 MCU. DUA. — Avis n° 72-11 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de l’extension sud d’Abengourou, préfecture d’Abengourou.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS< b>
17 octobre….. Décision n° 221 MPT. CAB. portant réaffectation de M. Thuin Ernest à l’Ecole nationale des Postes
et Télécommunications en qualité d’instructeur.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mai….. Arrêté n° 641 AGRI. DOM. complétant l’arrêté n° 373 agri. dom. du 3 avril 1967, accordant à M. Niangoran Bouah Georges la concession provisoire d’un terrain rural sis à Anono (sous-préfecture de Bingerville).
14 août….. Arrêté n° 912 AGRI. dom. portant rectificatif à l’arrêté n° 393 AGRI. DOM. du 14 avril 1964, mettant à la disposition de la SODEPALM trois parcelles de terrains sises dans la forêt classée de l’Anguédédou (sous-préfecture de Bingerville).
17 octobre….. Décret n° 72-658 fixant le prix d’achat du paddy, pendant la campagne 1972-1973.
17 octobre….. Décret n° 72-659 fixant les dates d’ouverture et de clôture et le prix d’achat des différentes qualités de coton-graine Allen pour la campagne 1972-1973.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
1er sept. ... Décision n° 7128 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Tiémoko Bakary, ex-dactylographe temporaire à la région forestière de Daloa, décédé le 9 février 1972.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 mai..... Arrêté n° 107 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bismugel Gel de Phosphate de Bismuth, en sachets.
24 mai..... Arrête n° 109 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Jectofer, soluté injectable.
24 mai ....Arrêté n° 110 MSP. DG. DPH.. portât enregistrement de la spécialité pharmaceutique Locisulène, pommade.
24 mai .... Arrêté n° 111 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Kidrolase, préparation injectable dosée à 10.000 unités.
24 mai….. Arrêté n° 112 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Kidrolase, préparation injectable dosée à 2.000 unités.
17 octobre….. Décret n° 72-661 portant promotion dans l’Ordre national de la Santé publique, à titre étranger.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 sept….. Arrêté n° 7173 FP. SAF. portant nomination de M. N’Guessan Kouassi Jean-Baptiste, chef du Service administratif et financier du ministère de la Fonction publique .
17 octobre….. Décret n° 72-664 portant nomination de M. Moustapha Diabaté dans le corps des attachés administratifs .
17 octobre…. Décret n° 72-674 portant fixation du système général de rétribution des personnels assurant soit le fonctionnement des jurys d’examen ou de concours, soit à titre d’occupation accessoire une tâche d’enseignement dans certains établissements ou centres d’Enseignement de l’Etat.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
12 octobre….. Décision n° 1130 MTP. DAAF. constatant la reprise de son poste de directeur des Etudes par intérim à la direction générale des Travaux publics de M. Girod Jean-Guillaume .
12 octobre….. Arrêté n° 1131 MTP. DAAF. portant nomination de M. Achi Brou Antoine, directeur de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics par intérim .
19 octobre….. Arrêté n° 1150 MTP. DAAF. chargeant M. Achi Brou Antoine, de l’intérim du directeur de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics, pendant l’absence de M. Girod Jean.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
6 octobre….. Décision n° 399 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Louis Rabindranah, chef de l’Inspection vétérinaire de l’ Ouest à Man .
10 octobre . Arrêté n° 411 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Audebert Jean-Jacques, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Production animale.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
17 octobre….. Décret n" 72 666 portant nomination de M. Latte Ekoudou Pascal dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 octobre….. Décret n° 72-667 portant nomination dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
17 octobre….. Décret n° 72-669 portant nomination de M. Giordano Christian, professeur à la faculté de Médecine de l’Université d’Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 72-670 portant nomination de M. Belougne Pierre, maître assistant de Chimie-Physique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 72-671 portant nomination de M. Ville Jean-Pierre, maître assistant de Biologie animale à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 72-672 portant nomination de M. Béhar Henri, maître assistant chargé d’Enseignement à la faculté des Lettres de l’Université d’Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 72-673 portant nomination de Mme Chippaux Claude, chef de Travaux au Centre Hospitalier Universitaire d’Abidjan.
personnel.
Bourses.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. – Situation au 30 juillet 1972
PARTIE OFFICIELLE
1972 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 octobre….. Décret n° 72-629 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Diakité Sékou.
5 octobre….. Décret n° 72-641 chargeant M. Kouadio M’Bahia Blé, ministre des Forces armées et du Service civique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Paul Yao Akoto.
5 octobre….. Décret n° 72-642 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l ’Ordre national de M. Séni N’Dri.
Décret n° 72-655 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Pierre Kouamé.
10 octobre….. Décret n° 72-656 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat IV, pendant l’absence de M. Coffi Gadeau.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
17 octobre….. Décret n° 72-660 portant nomination de M. Adou Kouao Lucien, secrétaire général du Comité
national du Tourisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 sept….. Décision n° 650 MJ. DAJ. 1 accordant une autorisation d’absence à Maître Wolé Kprakpra Justin,huissier de Justice près la section de tribunal de Divo.
17 octobre . Décret n° 72-665 portant nomination de MM. Clarion Roger et Nier Jean, conseillers à la Cour d’Appel d’Abidjan.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 octobre….. Arrêté n° 1710 INT. AG. autorisant M. N’Guessan Blé à ouvrir et exploiter un hôtel Le Succès sis à Treichville (commune d’Abidjan).
9 octobre….. Arrêté n° 1715 INT. AG. autorisant M. Gaoussou Ouattara à ouvrir et exploiter un hôtel bar restaurant Le California sis à Treichville (commune d’Abidjan).
13 octobre….. Arrêté n° 1730 INT. AG. autorisant le transfert à Le Chesnay (France), des restes mortels de Robert Daillan, décédé le 1er mai 1972, à Abidjan.
13 octobre….. Arrêté n° 1731 INT. AG. autorisant le transfert à Nice (France), des restes mortels de Claude Bastianaggi, décédé le 29 septembre 1972, à Abidjan.
17 octobre….. Arrêté n° 1742 INT. AG. autorisant le transfert à Sournia (France), des restes mortels de Bernard Alquier, décédé le 18 mars 1972, à Abidjan.
17 octobre….. Arrêté n° 1743 INT. AG. autorisant le transfert à Carpentras (France), des restes mortels de Mme Liliane Lelièvre, décédée le 8 octobre 1972, à Daloa.
17 octobre….. Décret n° 72-662 autorisant un étranger à exercer la profession de débitant de boissons.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
17 octobre….. Décret n° 72-668 portant nomination d’officiers de l’Armée active au titre de l’année 1972.
17 octobre….. Décret n° 72-675 portant libération des militaires appelés du deuxième contingent de la classe 1969 / A .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 mai….. Décision n° 1255 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Kouadio Koffi Romuald, sergent-chef des F.A.N.C.I.
26 mai….. Arrêté n° 1266 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diabaté Ibrahima, ex-agent spécialisé (chauffeur) principal des Travaux publics .
26 mai Arrêté n° 1267 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koffi N’Guessan, ex-secrétaire administratif, décédé le 8 septembre 1971.
29 mai….. Arrêté n° 1271 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fabou Diarrassouba, ex-agent technique.
29 mai….. Arrêté n°1275 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dikoua Biétho Jean, ex-infirmier principal .
29 mai….. Arrêté n° 1276 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Amara Diomandé, ex-garde forestier, décédé le 4 décembre 1970.
2 juin….. Arrêté n° 1293 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ano Kassi François, ex-instituteur, décédé le 5 décembre 1971.
2 juin….. Arrêté n° 1294 MEF. SP.. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouadio Kramo, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 11 novembre 1969.
2 juin….. Arrêté n° 1296 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouanglo Vagbeu, ex-agent de Sûreté principal, décédé le 30 mars 1968.
2 juin….. Arrêté n°1297 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouyaté Mamadou Dougnon, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix, décédé le 20 septembre 1969.
12 octobre….. Arrêté n° 2230 MEF. AE. portant rectification aux arrêtés nos 2067 MEF. AE. du 14 septembre 1972 et 2175 MEF. AE. du 30 septembre 1972, soumettant à autorisation préalable des importations des articles figurant sous les positions tarifaires :
— 30-40 B (ouates, gazes, bandes et articles analogues) ;
— 48-01 D (ouates de cellulose) ;
— 59-01 A (ouates et articles en ouate).
12 octobre….. Arrêté n° 2232 MEF. portant renouvellement d’agrément en qualité d’exportateur de bois en grumes à la société Bekol Handel Maatschappij N.V.
17 octobre…. Décret n° 72-663 portant nomination de M. Nékouressi Dizo dans le corps des attachés des Finances.
Approbation des rôles .
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
11 octobre….. Arrêté n° 798 SEB. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 juin….. Arrêté n° 438 MCU. CAB. SADU. rapportant l’arrêté n° 328 MCU. CAB. DOM. du 3 août 1968, accordant
à la Grande-Bretagne la concession définitive des lots nos 34 et 36 de Cocody-Ambassades.
26 juin….. Arrêté n° 465 MCU. CAB. DOM. accordant à El-Hadji Coulibaly Souleymane, la concession provisoire d’un terrain sis à Koumassi-Industriel( lots 3 66 et 367 ) .
3 août….. Arrêté n° 534 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 662 fAEP. du 11 août 1960,accordant à M. Koblan Huberson-Pierre, la concession provisoire de la parcelle quart sud-est du lot n°1 43 d’Attécoubé .
27 sept….. Arrêté n° 690 MCU. CAB. SADU. accordant à la S.O.C.A.M. la concession provisoire d’un terrain urbain sis en zone industrielle de
6 octobre….. Arrêté n° 884 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour la destruction de cultures sises à Andokoi (deuxième tranche).
9 octobre .. Arrêté n° 717 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Niangoniékaha (sous-préfecture de Niakaramandougou).
12 octobre….. Arrêté n° 719 MCU. CAB. portant création d’une subdivision de la Construction et de l’Urbanisme
à Yamoussoukro.
13 octobre….. Arrêté n° 752 MCU. CAB. 1 portant accord préalable pour la construction à Abidjan-Plateau d’un immeuble par la Société civile immobilière Azur.
17 octobre….. Arrêté n° 4151 MCU. DUA. — Avis n° 72-13 MCU. DUA. prescrivant une enquête ..de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Wahin, sous-préfecture d’Agboville.
17 octobre….. Arrêté n° 4154 MCU. DUA. — Avis n° 72-05 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement du quartier France-Résidentiel de Grand-Bassam.
Arrêté n° 4155 MCU. DUA. — Avis n° 72-08 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Grand-Yapo, sous-préfecture d’Agboville.
18 octobre . Arrêté n° 4196 MCU. DUA. — Avis n° 72-12 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Moapê, sous-préfecture d’Adzopé.
19 octobre….. Arrêté n° 4201 MCU. DUA. — Avis n° 72-11 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de l’extension sud d’Abengourou, préfecture d’Abengourou.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS< b>
17 octobre….. Décision n° 221 MPT. CAB. portant réaffectation de M. Thuin Ernest à l’Ecole nationale des Postes
et Télécommunications en qualité d’instructeur.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mai….. Arrêté n° 641 AGRI. DOM. complétant l’arrêté n° 373 agri. dom. du 3 avril 1967, accordant à M. Niangoran Bouah Georges la concession provisoire d’un terrain rural sis à Anono (sous-préfecture de Bingerville).
14 août….. Arrêté n° 912 AGRI. dom. portant rectificatif à l’arrêté n° 393 AGRI. DOM. du 14 avril 1964, mettant à la disposition de la SODEPALM trois parcelles de terrains sises dans la forêt classée de l’Anguédédou (sous-préfecture de Bingerville).
17 octobre….. Décret n° 72-658 fixant le prix d’achat du paddy, pendant la campagne 1972-1973.
17 octobre….. Décret n° 72-659 fixant les dates d’ouverture et de clôture et le prix d’achat des différentes qualités de coton-graine Allen pour la campagne 1972-1973.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
1er sept. ... Décision n° 7128 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Tiémoko Bakary, ex-dactylographe temporaire à la région forestière de Daloa, décédé le 9 février 1972.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 mai..... Arrêté n° 107 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bismugel Gel de Phosphate de Bismuth, en sachets.
24 mai..... Arrête n° 109 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Jectofer, soluté injectable.
24 mai ....Arrêté n° 110 MSP. DG. DPH.. portât enregistrement de la spécialité pharmaceutique Locisulène, pommade.
24 mai .... Arrêté n° 111 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Kidrolase, préparation injectable dosée à 10.000 unités.
24 mai….. Arrêté n° 112 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Kidrolase, préparation injectable dosée à 2.000 unités.
17 octobre….. Décret n° 72-661 portant promotion dans l’Ordre national de la Santé publique, à titre étranger.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 sept….. Arrêté n° 7173 FP. SAF. portant nomination de M. N’Guessan Kouassi Jean-Baptiste, chef du Service administratif et financier du ministère de la Fonction publique .
17 octobre….. Décret n° 72-664 portant nomination de M. Moustapha Diabaté dans le corps des attachés administratifs .
17 octobre…. Décret n° 72-674 portant fixation du système général de rétribution des personnels assurant soit le fonctionnement des jurys d’examen ou de concours, soit à titre d’occupation accessoire une tâche d’enseignement dans certains établissements ou centres d’Enseignement de l’Etat.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
12 octobre….. Décision n° 1130 MTP. DAAF. constatant la reprise de son poste de directeur des Etudes par intérim à la direction générale des Travaux publics de M. Girod Jean-Guillaume .
12 octobre….. Arrêté n° 1131 MTP. DAAF. portant nomination de M. Achi Brou Antoine, directeur de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics par intérim .
19 octobre….. Arrêté n° 1150 MTP. DAAF. chargeant M. Achi Brou Antoine, de l’intérim du directeur de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics, pendant l’absence de M. Girod Jean.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
6 octobre….. Décision n° 399 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Louis Rabindranah, chef de l’Inspection vétérinaire de l’ Ouest à Man .
10 octobre . Arrêté n° 411 MPA. DAAF. P. portant nomination de M. Audebert Jean-Jacques, conseiller technique au Cabinet du ministre de la Production animale.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
17 octobre….. Décret n" 72 666 portant nomination de M. Latte Ekoudou Pascal dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 octobre….. Décret n° 72-667 portant nomination dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
17 octobre….. Décret n° 72-669 portant nomination de M. Giordano Christian, professeur à la faculté de Médecine de l’Université d’Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 72-670 portant nomination de M. Belougne Pierre, maître assistant de Chimie-Physique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 72-671 portant nomination de M. Ville Jean-Pierre, maître assistant de Biologie animale à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 72-672 portant nomination de M. Béhar Henri, maître assistant chargé d’Enseignement à la faculté des Lettres de l’Université d’Abidjan.
17 octobre….. Décret n° 72-673 portant nomination de Mme Chippaux Claude, chef de Travaux au Centre Hospitalier Universitaire d’Abidjan.
personnel.
Bourses.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. – Situation au 30 juillet 1972