Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Special N° 10 du lundi 02 mars 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Special N° 10 du lundi 02 mars 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 février….. Ordonnance n° 87-258 portant réduction du taux de la TPS sur les agios bancaires.
25 février….. Ordonnance n° 87-260 portant modification du tarif de l’impôt sur le revenu des créances.
25 février…… Ordonnance n° 87-261 portant modification du montant de la taxe complémentaire à la contribution des patentes et à la contribution des licences .
25 février…… Ordonnance n° 87-262 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d’entrée et de sortie.
25 février…… Ordonnance n° 87-264 portant création d’un régime de montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
25 février….. Décret 87-265 portant éligibilité au bénéfice du régime au montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles.
MINISTERE DE L’ INDUSTRIE
25 février….. Décret n° 87-266 portant détermination des procédures d’agrément et des modalités de calcul du montant compensatoire à l’exportation.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 février….. Ordonnance n° 87-258 portant réduction du taux de la TPS sur les agios bancaires.
25 février….. Ordonnance n° 87-260 portant modification du tarif de l’impôt sur le revenu des créances.
25 février…… Ordonnance n° 87-261 portant modification du montant de la taxe complémentaire à la contribution des patentes et à la contribution des licences .
25 février…… Ordonnance n° 87-262 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d’entrée et de sortie.
25 février…… Ordonnance n° 87-264 portant création d’un régime de montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
25 février….. Décret 87-265 portant éligibilité au bénéfice du régime au montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles.
MINISTERE DE L’ INDUSTRIE
25 février….. Décret n° 87-266 portant détermination des procédures d’agrément et des modalités de calcul du montant compensatoire à l’exportation.