Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 12 mars 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 12 mars 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif à la loi n° 85-586 du 29 juillet 1985 complétant les lois de Finances nos 71-683, 82-1421 et modifiant le Code général des Impôts et la loi de Finances n° 84-1367.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 février….. Décret n° 87-251 modifiant le décret n° 61-175
du 18 mai 1961 fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1986
24 déc….. Arrêté n° 465 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures de première classe à Abidjan,
zone industrielle de Vridi.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
24 février….. Décret n° 87-240 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de 10.000.000.000 (dix milliards) de francs C.F.A., consenti au Fonds national de l’Hydraulique par un pool bancaire dont la C.A.A.-Dépôts est chef de file pour la restructuration financière du F.N.H.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
4 février….. Arrêté n° 453 MCU. — Avis n° 86-13.MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Man en vue de l’approbation du lotissement de Gbangbé-Douellé.
4 février…. Arrêté n° 454 MCU. — Avis n° 86-136MCU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Biankouma en vue de l’approbation du lotissement de
Gbalé.
4 février….. Arrêté n° 455 MCU. — Avis n° 86-118 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Mankono en vue de l’approbation du lotissement de
Tiéma.
4 février….. Arrêté n° 456 MCU. — Avis n° 86-134 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de
Pétéyé.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
15 février….. Arrêté interministériel n° 01 MINEFOR./MC. agréant les exportateurs de bois et de produits ligneux pour l’année 1987.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement. — Situation au 30 juin 1986.
Société ivorienne de Banque. — Bilan au 30 septembre 1986
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
Rectificatif à la loi n° 85-586 du 29 juillet 1985 complétant les lois de Finances nos 71-683, 82-1421 et modifiant le Code général des Impôts et la loi de Finances n° 84-1367.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 février….. Décret n° 87-251 modifiant le décret n° 61-175
du 18 mai 1961 fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1986
24 déc….. Arrêté n° 465 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt d’hydrocarbures de première classe à Abidjan,
zone industrielle de Vridi.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
24 février….. Décret n° 87-240 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de 10.000.000.000 (dix milliards) de francs C.F.A., consenti au Fonds national de l’Hydraulique par un pool bancaire dont la C.A.A.-Dépôts est chef de file pour la restructuration financière du F.N.H.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
4 février….. Arrêté n° 453 MCU. — Avis n° 86-13.MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Man en vue de l’approbation du lotissement de Gbangbé-Douellé.
4 février…. Arrêté n° 454 MCU. — Avis n° 86-136MCU.
prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Biankouma en vue de l’approbation du lotissement de
Gbalé.
4 février….. Arrêté n° 455 MCU. — Avis n° 86-118 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Mankono en vue de l’approbation du lotissement de
Tiéma.
4 février….. Arrêté n° 456 MCU. — Avis n° 86-134 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de
Pétéyé.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
15 février….. Arrêté interministériel n° 01 MINEFOR./MC. agréant les exportateurs de bois et de produits ligneux pour l’année 1987.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement. — Situation au 30 juin 1986.
Société ivorienne de Banque. — Bilan au 30 septembre 1986