Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 09 avril 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 09 avril 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1986
24 déc….. Arrêté n° 464 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’ouverture et l’exploitation d’une salle de cinéma de deuxième classe à Abobo, quartier Dokui, présentée par M. Guillet Zéhé Emile.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
28 février….. Arrêté n° 39 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la sixième tranche 1987 dénommée « Tranche régionale Entente 1987 ».
1er avril….. Décret n° 87-367 portant création du Compte de Mobilisation pour l’Habitat, en abrégé (CD.M.H.) et fixant les modalités de son fonctionnement.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 février….. Arrêté n° 472 MCU. — Avis n° 86-97 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Yakassé- Attobrou en vue de l’approbation du lotissement de Yakassé-Attobrou, première extension.
1987
4 février….. Arrêté n° 475 MCU. — Avis n° 86-95 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Téhini en vue de l’approbation du lotissement de Tougbo.
4 février….. Arrêté n° 476 MCU. — Avis n° 86-% MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Hiré en vue de l’approbation du lotissement de Bokasso.
4 février…..Arrêté n° 478 MCU. — Avis n° 86-98 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Lakota en vue de l’approbation du lotissement de Baboué
1er avril…..Décret n° 87-365 portant dissolution, mise en liquidation et dévolution du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommée « Société d’Equipement des Terrains urbains », en abrégé SETU.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 31 juillet 1986.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1986
24 déc….. Arrêté n° 464 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’ouverture et l’exploitation d’une salle de cinéma de deuxième classe à Abobo, quartier Dokui, présentée par M. Guillet Zéhé Emile.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1987
28 février….. Arrêté n° 39 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la sixième tranche 1987 dénommée « Tranche régionale Entente 1987 ».
1er avril….. Décret n° 87-367 portant création du Compte de Mobilisation pour l’Habitat, en abrégé (CD.M.H.) et fixant les modalités de son fonctionnement.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 février….. Arrêté n° 472 MCU. — Avis n° 86-97 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Yakassé- Attobrou en vue de l’approbation du lotissement de Yakassé-Attobrou, première extension.
1987
4 février….. Arrêté n° 475 MCU. — Avis n° 86-95 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Téhini en vue de l’approbation du lotissement de Tougbo.
4 février….. Arrêté n° 476 MCU. — Avis n° 86-% MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Hiré en vue de l’approbation du lotissement de Bokasso.
4 février…..Arrêté n° 478 MCU. — Avis n° 86-98 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Lakota en vue de l’approbation du lotissement de Baboué
1er avril…..Décret n° 87-365 portant dissolution, mise en liquidation et dévolution du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommée « Société d’Equipement des Terrains urbains », en abrégé SETU.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 31 juillet 1986.