Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 18 janvier 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 18 janvier 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES PRESIDENTIELS
12 janvier...Arrêté n° 2001-01 PR. S.G. portant nomination de M. SYLLA Mahamadou, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
15 janvier…Décret n°2001-31 portant délégation de pouvoir à M. AFFI N’Guessan, Premier Ministre pour prés der le Conseil des ministres.
ACTES DU GOUVERNEMENT
13 janvier….Ordonnance n° 2001-30 fixant les dispositions particulières pour la constitution des bureaux de vote en vue des élections législatives partielles dans certaines circonscriptions électorales des Régions des Savanes, du Denguélé et du Worodougou.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 déc…. Décret n° 2000-854 chargeant M. ACHY Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia Aimé.
3 janvier .. Décret n° 2001-20 portant nomination de Mme AKAM Monique, épouse GAZA, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
22 nov…. Arrêté n° 01 PMMPD. portant nomination de M. GNAHORE Jean-Baptiste, conseiller spécial chargé des Affaires générales au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov…. Arrêté n° 02 PMMPD. portant nomination de M. DIALLO Mamadou, chef du Secrétariat particulier au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov…. Arrêté n° 03 PMMPD. portant nomination de M. YORO Téhi Robert, conseiller spécial chargé des Affaires économiques et financières au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov… Arrêté n° 04 PMMPD. portant nomination de M. DEDY Séri Faustin, conseiller spécial chargé des Affaires sociales et culturelles au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov …Arrêté n° 05 PMMPD. portant nomination de M. TCHETCHE N’Guessan, conseiller spécial chargé de la Politique monétaire, du Crédit et de l’Epargne au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov …Arrêté n° 06 PMMPD. portant nomination de Mme YAO, épouse OSSE Adouba Thérèse, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du Premier Ministre.
22 nov…Arrêté n° 07 PMMPD. portant nomination de Mme KONAN, née KOUADIO N’Guessan Céline, secrétaire particulière du Premier Ministre.
22 nov… n° 08 PMMPD. portant nomination de Mme APPIA Kouassi Ahou Sophie, chef de Cabinet au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTRE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 janvier ...Décret n° 2001-01 portant nomination de M. AYOMAN Ambohalé, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire.
3 janvier ...Décret n° 2001-02 portant nomination de M. AYOMAN Ambohalé, directeur du Protocole d’Etat.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 sept..... Arrêté n° 355 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de M. KORE Norbert, en qualité de secrétaire général de la mairie d’Attécoubé.
7 sept… Arrêté n° 356 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de secrétaires généraux de mairie.
7 sept …Arrêté n° 357 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de chefs de Services financiers.
7 sept ..Arrêté n° 358 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de chefs de Services administratifs dans les communes.
7 sept… Arrêté n° 359 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de chefs des Services techniques.
7 sept… Arrêté n° 361 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de M. KOUADIO Kouadio Pierre, en qualité de chef des Services techniques de la mairie de Grand Zattry.
7 sept… Arrêté n° 362 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de M. ADJA Bapi, en qualité de secrétaire général de la mairie de Djibrosso.
10 oct …Arrêté n° 946 MS. portant nomination de chefs de Service de Police.
10 oct ….Arrêté n° 947 MS. portant nomination d’un directeur régional et d’un directeur régional adjoint de la Police nationale.
29 nov Décret n° 2000-837 portant changement de dénomination de la sous-préfecture de Sapli.
4 janvier .. . Décret n° 2001-21 portant convocation des collèges électoraux et fixant la durée de la campagne électorale en vue des élection législatives partielles dans certaines circonscriptions électorales des Régions des Savanes, du Denguelé et du Worodougou.
8 janvier ...Décret n° 2001-22 portant instauration du couvre feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
10 janvier .. Décret n° 2001-23 portant nomination d’officiers- élèves et d’élèves-officiars d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
16 mai….Arrêté n° 02 MJ. DACP. portant nomination de M. AHOUDJE Arrah Marcellin, assesseur titulaire au tribunal pour Enfants d’Agboville.
10 juillet…Arrêté n° 02 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de ANAN Kouadio.
10 juillet…Arrêté n° 03 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de COULIBALY Mamadou.
10 juillet…Arrêté n° 05 MJ. DAPES. portant nomination d’assesseurs au tribunal pour Enfants de Yopougon.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES SPORTS
29 nov …Décret n° 2000-847 portant organisation du ministère des Sports.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
29 sept... Arrêté n° 12 CS. SG. rapportant l’arrêté n° 03 CS. du 3 mars 2000 portant nomination de Mlle ADOULE Ehua Monique, chef du Secrétariat particulier du Président de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES PRESIDENTIELS
12 janvier...Arrêté n° 2001-01 PR. S.G. portant nomination de M. SYLLA Mahamadou, conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
15 janvier…Décret n°2001-31 portant délégation de pouvoir à M. AFFI N’Guessan, Premier Ministre pour prés der le Conseil des ministres.
ACTES DU GOUVERNEMENT
13 janvier….Ordonnance n° 2001-30 fixant les dispositions particulières pour la constitution des bureaux de vote en vue des élections législatives partielles dans certaines circonscriptions électorales des Régions des Savanes, du Denguélé et du Worodougou.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 déc…. Décret n° 2000-854 chargeant M. ACHY Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia Aimé.
3 janvier .. Décret n° 2001-20 portant nomination de Mme AKAM Monique, épouse GAZA, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
22 nov…. Arrêté n° 01 PMMPD. portant nomination de M. GNAHORE Jean-Baptiste, conseiller spécial chargé des Affaires générales au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov…. Arrêté n° 02 PMMPD. portant nomination de M. DIALLO Mamadou, chef du Secrétariat particulier au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov…. Arrêté n° 03 PMMPD. portant nomination de M. YORO Téhi Robert, conseiller spécial chargé des Affaires économiques et financières au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov… Arrêté n° 04 PMMPD. portant nomination de M. DEDY Séri Faustin, conseiller spécial chargé des Affaires sociales et culturelles au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov …Arrêté n° 05 PMMPD. portant nomination de M. TCHETCHE N’Guessan, conseiller spécial chargé de la Politique monétaire, du Crédit et de l’Epargne au Cabinet du Premier Ministre.
22 nov …Arrêté n° 06 PMMPD. portant nomination de Mme YAO, épouse OSSE Adouba Thérèse, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du Premier Ministre.
22 nov…Arrêté n° 07 PMMPD. portant nomination de Mme KONAN, née KOUADIO N’Guessan Céline, secrétaire particulière du Premier Ministre.
22 nov… n° 08 PMMPD. portant nomination de Mme APPIA Kouassi Ahou Sophie, chef de Cabinet au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTRE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 janvier ...Décret n° 2001-01 portant nomination de M. AYOMAN Ambohalé, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire.
3 janvier ...Décret n° 2001-02 portant nomination de M. AYOMAN Ambohalé, directeur du Protocole d’Etat.
MINISTERE DETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 sept..... Arrêté n° 355 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de M. KORE Norbert, en qualité de secrétaire général de la mairie d’Attécoubé.
7 sept… Arrêté n° 356 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de secrétaires généraux de mairie.
7 sept …Arrêté n° 357 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de chefs de Services financiers.
7 sept ..Arrêté n° 358 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de chefs de Services administratifs dans les communes.
7 sept… Arrêté n° 359 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de chefs des Services techniques.
7 sept… Arrêté n° 361 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de M. KOUADIO Kouadio Pierre, en qualité de chef des Services techniques de la mairie de Grand Zattry.
7 sept… Arrêté n° 362 MID. DGCL. DAGCL. RH. portant nomination de M. ADJA Bapi, en qualité de secrétaire général de la mairie de Djibrosso.
10 oct …Arrêté n° 946 MS. portant nomination de chefs de Service de Police.
10 oct ….Arrêté n° 947 MS. portant nomination d’un directeur régional et d’un directeur régional adjoint de la Police nationale.
29 nov Décret n° 2000-837 portant changement de dénomination de la sous-préfecture de Sapli.
4 janvier .. . Décret n° 2001-21 portant convocation des collèges électoraux et fixant la durée de la campagne électorale en vue des élection législatives partielles dans certaines circonscriptions électorales des Régions des Savanes, du Denguelé et du Worodougou.
8 janvier ...Décret n° 2001-22 portant instauration du couvre feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
10 janvier .. Décret n° 2001-23 portant nomination d’officiers- élèves et d’élèves-officiars d’Activé des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
16 mai….Arrêté n° 02 MJ. DACP. portant nomination de M. AHOUDJE Arrah Marcellin, assesseur titulaire au tribunal pour Enfants d’Agboville.
10 juillet…Arrêté n° 02 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de ANAN Kouadio.
10 juillet…Arrêté n° 03 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de COULIBALY Mamadou.
10 juillet…Arrêté n° 05 MJ. DAPES. portant nomination d’assesseurs au tribunal pour Enfants de Yopougon.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES SPORTS
29 nov …Décret n° 2000-847 portant organisation du ministère des Sports.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
29 sept... Arrêté n° 12 CS. SG. rapportant l’arrêté n° 03 CS. du 3 mars 2000 portant nomination de Mlle ADOULE Ehua Monique, chef du Secrétariat particulier du Président de la Cour suprême.