Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 des jeudis 2 et 9 février 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 des jeudis 2 et 9 février 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 janvier….. Décret n° 89-87 portant ratification de l’Accord relatif à l’établissement d’une commission mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement u Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Abidjan le 15 novembre 1988.
25 janvier….. Décret n° 89-88 portant publication de l’Accord relatif à l’établissement d’une Commission mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Abidjan, le 15 novembre 1988.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 janvier….. Arrêté n° 11 INT. AT. CT. 4 portant création du village de Diékolilié.
17 janvier….. Arrêté n° 12 INT. AT. CT. 4 portant création du village de Sran-Bélakro.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 février….. Décret n° 89-122 accordant l’aval de l’Etat à des prêts de soudure de 1.300 millions de francs, consentis par la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.) aux planteurs pour la campagne 1987-1988.
1989
8 février….. Décret n° 89-123 accordant l’aval de l’Etat à des prêts de soudure de 600 millions de francs, consentis par la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.) aux planteurs pour la campagne 1988-1989.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
25 janvier….. Arrêté n° 485 MCU. — Avis n° 88-48 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Gahiéville.
25 janvier….. Arrêté n° 486 MCU. — Avis n° 88-64 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Fresco en vue de l’approbation du lotissement de Zakaréko.
25 janvier….. Arrêté n° 487 MCU. — Avis n° 88-36 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du lotissement de Afféré I.
25 janvier….. Arrêté n° 488 MCU. — Avis n° 88-52 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de M’Bahiakro en vue de l’approbation du lotissement de Kossenamouénou.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1981 remboursables à compter du 15 octobre 1988 ;
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1982 remboursables à compter du 15 novembre 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 janvier….. Décret n° 89-87 portant ratification de l’Accord relatif à l’établissement d’une commission mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement u Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Abidjan le 15 novembre 1988.
25 janvier….. Décret n° 89-88 portant publication de l’Accord relatif à l’établissement d’une Commission mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Abidjan, le 15 novembre 1988.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 janvier….. Arrêté n° 11 INT. AT. CT. 4 portant création du village de Diékolilié.
17 janvier….. Arrêté n° 12 INT. AT. CT. 4 portant création du village de Sran-Bélakro.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 février….. Décret n° 89-122 accordant l’aval de l’Etat à des prêts de soudure de 1.300 millions de francs, consentis par la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.) aux planteurs pour la campagne 1987-1988.
1989
8 février….. Décret n° 89-123 accordant l’aval de l’Etat à des prêts de soudure de 600 millions de francs, consentis par la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.) aux planteurs pour la campagne 1988-1989.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
25 janvier….. Arrêté n° 485 MCU. — Avis n° 88-48 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Gahiéville.
25 janvier….. Arrêté n° 486 MCU. — Avis n° 88-64 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Fresco en vue de l’approbation du lotissement de Zakaréko.
25 janvier….. Arrêté n° 487 MCU. — Avis n° 88-36 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du lotissement de Afféré I.
25 janvier….. Arrêté n° 488 MCU. — Avis n° 88-52 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de M’Bahiakro en vue de l’approbation du lotissement de Kossenamouénou.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A) :
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1981 remboursables à compter du 15 octobre 1988 ;
— Tirage au sort des obligations de l’Emprunt F.N.I. 7 % 1982 remboursables à compter du 15 novembre 1988.