Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 11 octobre 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 11 octobre 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
4 sept….. Arrêté n° 6295 MD. DAALM. OR. Portant création du groupe de Sécurité aéroportuaire de la Gendarmerie nationale (G.S.A.G.N.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 août….. Arrêté n° 716 MEF. CAB. portant création d’un groupe technique de Travail intitulé « Groupe technique du Budget ».
19 sept….. Décret n° 90-929 portant fixation du prix et du tarif de vente de l’eau et détermination des conditions d’application du régime des branchements sociaux.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
3 sept Arrêté n° 06 MEP. CAB. 1 portant délimitation des directions régionales de l’Enseignement primaire d’Abidjan I, d’Abidjan II, de Daloa et de Gagnoa.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 août….. Arrêté n° 2570 MTPTCU. — Avis n° 90-29 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toulépleu, en vue de l’approbation du lotissement de Kpobly-Douhozé.
1990
14 août….. Arrêté 2571 MTPTCU. — Avis n° 90-30 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bangolo, en vue de l’approbation du lotissement de Diébly.
16 août….. Arrêté n° 2572 MTPTCU. — Avis n° 90-24 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaflé, en vue de l’approbation du lotissement de Bounifla.
16 août….. Arrêté n° 2573 MTPTCU. — Avis n° 90-25 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Akoupé, en vue de l’approbation du lotissement de Kodjan.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
4 sept….. Arrêté n° 6295 MD. DAALM. OR. Portant création du groupe de Sécurité aéroportuaire de la Gendarmerie nationale (G.S.A.G.N.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 août….. Arrêté n° 716 MEF. CAB. portant création d’un groupe technique de Travail intitulé « Groupe technique du Budget ».
19 sept….. Décret n° 90-929 portant fixation du prix et du tarif de vente de l’eau et détermination des conditions d’application du régime des branchements sociaux.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
3 sept Arrêté n° 06 MEP. CAB. 1 portant délimitation des directions régionales de l’Enseignement primaire d’Abidjan I, d’Abidjan II, de Daloa et de Gagnoa.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 août….. Arrêté n° 2570 MTPTCU. — Avis n° 90-29 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Toulépleu, en vue de l’approbation du lotissement de Kpobly-Douhozé.
1990
14 août….. Arrêté 2571 MTPTCU. — Avis n° 90-30 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bangolo, en vue de l’approbation du lotissement de Diébly.
16 août….. Arrêté n° 2572 MTPTCU. — Avis n° 90-24 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bouaflé, en vue de l’approbation du lotissement de Bounifla.
16 août….. Arrêté n° 2573 MTPTCU. — Avis n° 90-25 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Akoupé, en vue de l’approbation du lotissement de Kodjan.