Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 janvier….. Décret n° 90-89 portant application de la loi n° 89-1301 du 18 décembre 1989 instituant une obligation d’assurance pour les véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou semi-remorques.
17 janvier….. Décret n° 90-90 déterminant les conditions d’application de la loi n° 89-1291 du 18 décembre 1989 relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs
remorques ou semi-remorques.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 janvier….. Décret n° 90-89 portant application de la loi n° 89-1301 du 18 décembre 1989 instituant une obligation d’assurance pour les véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques ou semi-remorques.
17 janvier….. Décret n° 90-90 déterminant les conditions d’application de la loi n° 89-1291 du 18 décembre 1989 relative aux procédures et au mode de règlement des sinistres survenus par le fait de véhicules terrestres à moteur et de leurs
remorques ou semi-remorques.