Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 1er janvier 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 1er janvier 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
1986
15 déc….. Loi n° 86-1365 autorisant le Président de la République a ratifier l’avenant au Protocole additionnel relatif à l’Assistance en matière de Défense militaire signé à Niamey, le 30 octobre 1983.
15 déc….. Loi n° 86-1368 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif au règlement pacifique des différends signé à Bamako, le 29 octobre 1984.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
15 déc….. Décret n° 86-1366 portant ratification de l’avenant au Protocole additionnel relatif à l’Assistance en matière de Défense militaire signé à Niamey, le 30 octobre 1983.
15 déc….. Décret n° 86-1367 portant publication de l’avenant au Protocole additionnel relatif à l’Assistance en matière de Défense militaire signé à Niamey, le 30 octobre 1983.
15 déc….. Décret n° 86-1369 portant ratification du Protocole relatif au règlement pacifique des différends signé à Bamako, le 29 octobre 1984.
15 déc….. Décret n° 86-1370 portant publication du Protocole relatif au règlement pacifique des différends signé à Bamako, le 29 octobre 1984.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1986
20 déc….. Décret n° 86-1390 autorisant la cession de la participation financière de l’Etat dans le capital de la société ABIDJAN-INDUSTRIE.
20 déc….. Décret n° 86-1391 autorisant la cession de la participation financière de l’Etat dans le capital de la société ABI-DISTRIBUTION- MAINTENANCE.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
1986
15 déc….. Loi n° 86-1365 autorisant le Président de la République a ratifier l’avenant au Protocole additionnel relatif à l’Assistance en matière de Défense militaire signé à Niamey, le 30 octobre 1983.
15 déc….. Loi n° 86-1368 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif au règlement pacifique des différends signé à Bamako, le 29 octobre 1984.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
15 déc….. Décret n° 86-1366 portant ratification de l’avenant au Protocole additionnel relatif à l’Assistance en matière de Défense militaire signé à Niamey, le 30 octobre 1983.
15 déc….. Décret n° 86-1367 portant publication de l’avenant au Protocole additionnel relatif à l’Assistance en matière de Défense militaire signé à Niamey, le 30 octobre 1983.
15 déc….. Décret n° 86-1369 portant ratification du Protocole relatif au règlement pacifique des différends signé à Bamako, le 29 octobre 1984.
15 déc….. Décret n° 86-1370 portant publication du Protocole relatif au règlement pacifique des différends signé à Bamako, le 29 octobre 1984.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1986
20 déc….. Décret n° 86-1390 autorisant la cession de la participation financière de l’Etat dans le capital de la société ABIDJAN-INDUSTRIE.
20 déc….. Décret n° 86-1391 autorisant la cession de la participation financière de l’Etat dans le capital de la société ABI-DISTRIBUTION- MAINTENANCE.