Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 5 février 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 5 février 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 janvier….. Décret n° 87-28 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets et affectations.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1986
23 déc….. Décret n° 86-1399 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de 55.360.000 francs français, soit 2.768.000.000 de francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement pour les travaux de l’axe urbain Agban-Latrille.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 déc….. Arrêté n° 591 MSP. fixant les conditions de fabrication et d’exploitation des produits d’hygiène corporelle ou des produits cosmétiques.
1986 MINISTERE DE LA MARINE
27 nov….. Arrêté n° 16 MINIMAR. CAB. DTM. Portant attributions et organisation de la direction de la Desserte et des Transports maritimes.
27 nov….. Arrêté n° 17 MINIMAR. CAB. DREH. portant attributions et organisation de la direction des Ressources humaines et de la Réglementation maritime.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 janvier….. Décret n° 87-28 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets et affectations.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1986
23 déc….. Décret n° 86-1399 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de 55.360.000 francs français, soit 2.768.000.000 de francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement pour les travaux de l’axe urbain Agban-Latrille.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
3 déc….. Arrêté n° 591 MSP. fixant les conditions de fabrication et d’exploitation des produits d’hygiène corporelle ou des produits cosmétiques.
1986 MINISTERE DE LA MARINE
27 nov….. Arrêté n° 16 MINIMAR. CAB. DTM. Portant attributions et organisation de la direction de la Desserte et des Transports maritimes.
27 nov….. Arrêté n° 17 MINIMAR. CAB. DREH. portant attributions et organisation de la direction des Ressources humaines et de la Réglementation maritime.