Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 26 février 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 26 février 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
1986
Rectificatif à l’annexe fiscale à la loi n° 86-1383 du 19 décembre 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1987
(Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 51 bis du 23 décembre 1986, page 648).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 déc….. Arrêté n° 1227 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire.
1987
8 janvier….. Décret n° 87-29 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de francs français 16.330.000, soit francs C.F.A. 816.500.000, consenti à la Caisse autonome d’Amortissement pour le financement des travaux de l’émetteur de Dabakala.
8 janvier….. Décret n° 87-30 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de francs français 9.293.420, soit francs C.F.A. 464.671.000, consenti à la Caisse
autonome d’Amortissement pour les travaux de
l’émetteur de Dabakala.
8 janvier….. Décret n° 87-31 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de francs C.F.A. 250.000.000 consenti à la Caisse autonome d’Amortissement pour les travaux de l ’émetteur de Dabakala
1987
6 février….. Décret n° 87-197 autorisant la cession de la participation de l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne des Tabacs (SITAB).
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1986
27 déc….. Arrêté n° 551 MTPT. CAB. DDR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public lagunaire et maritime à Azuréti (commune de Grand-Bassam). présentée par la société C.A.T.H.-Voyages.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
4 février…. Décret n° 87-168 portant agrément du
Gouvernement au régime d’aide à l’implantation d’une unité de pressing industriel sise en zone industrielle de Vridi.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 janvier….. Arrêté n° 20 MCU. — Avis n° 86-103 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Téhini en vue de l’approbation du lotissement de Téhini, sous-préfecture.
7 janvier….. Arrêté n° 23 MCU CAB. DU. STJL. — Avis n° 86-92 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement de Déba- Benibré - Hunmakpin .
1987
7 janvier….. Arrêté n° 24 MCU. — Avis n° 86-122 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’application du lotissement de Poum.
7 janvier….. Arrêté n° 28 MCU. — Avis n° 86-93 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiébissou en vue de l’application du lotissement de Kossou.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
1986
Rectificatif à l’annexe fiscale à la loi n° 86-1383 du 19 décembre 1986 portant loi de Finances pour la gestion 1987
(Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 51 bis du 23 décembre 1986, page 648).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 déc….. Arrêté n° 1227 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire.
1987
8 janvier….. Décret n° 87-29 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de francs français 16.330.000, soit francs C.F.A. 816.500.000, consenti à la Caisse autonome d’Amortissement pour le financement des travaux de l’émetteur de Dabakala.
8 janvier….. Décret n° 87-30 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de francs français 9.293.420, soit francs C.F.A. 464.671.000, consenti à la Caisse
autonome d’Amortissement pour les travaux de
l’émetteur de Dabakala.
8 janvier….. Décret n° 87-31 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de francs C.F.A. 250.000.000 consenti à la Caisse autonome d’Amortissement pour les travaux de l ’émetteur de Dabakala
1987
6 février….. Décret n° 87-197 autorisant la cession de la participation de l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne des Tabacs (SITAB).
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1986
27 déc….. Arrêté n° 551 MTPT. CAB. DDR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public lagunaire et maritime à Azuréti (commune de Grand-Bassam). présentée par la société C.A.T.H.-Voyages.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
4 février…. Décret n° 87-168 portant agrément du
Gouvernement au régime d’aide à l’implantation d’une unité de pressing industriel sise en zone industrielle de Vridi.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 janvier….. Arrêté n° 20 MCU. — Avis n° 86-103 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Téhini en vue de l’approbation du lotissement de Téhini, sous-préfecture.
7 janvier….. Arrêté n° 23 MCU CAB. DU. STJL. — Avis n° 86-92 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement de Déba- Benibré - Hunmakpin .
1987
7 janvier….. Arrêté n° 24 MCU. — Avis n° 86-122 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’application du lotissement de Poum.
7 janvier….. Arrêté n° 28 MCU. — Avis n° 86-93 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiébissou en vue de l’application du lotissement de Kossou.