Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 26 mars 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 26 mars 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
1986
15 déc….. Loi n° 86-1377 autorisant le Président de la République à ratifier les Accords régionaux de Radiocommunications de Genève 1975,1984 et 1985 et le Protocole portant amendement de l’Accord régional pour la Zone africaine de Radiodiffusion de Genève 1963.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
15 déc….. Décret n° 86-1378 portant ratification des Accords régionaux de Radiocommunications de Genève 1975, 1984 et 1985 et du Protocole portant amendement de l’Accord régional pour la Zone africaine de Radiodiffusion de
Genève 1983.
15 déc….. Décret n° 86-1379 portant publication des Accords régionaux de Radiocommunications de Genève 1975, 1984 et 1985 et du Protocole portant amendement de l’Accord régional pour la Zone africaine de Radiodiffusion de Genève 1963.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
1986
15 déc….. Loi n° 86-1377 autorisant le Président de la République à ratifier les Accords régionaux de Radiocommunications de Genève 1975,1984 et 1985 et le Protocole portant amendement de l’Accord régional pour la Zone africaine de Radiodiffusion de Genève 1963.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
15 déc….. Décret n° 86-1378 portant ratification des Accords régionaux de Radiocommunications de Genève 1975, 1984 et 1985 et du Protocole portant amendement de l’Accord régional pour la Zone africaine de Radiodiffusion de
Genève 1983.
15 déc….. Décret n° 86-1379 portant publication des Accords régionaux de Radiocommunications de Genève 1975, 1984 et 1985 et du Protocole portant amendement de l’Accord régional pour la Zone africaine de Radiodiffusion de Genève 1963.