Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 des jeudis 18 et 25 juin 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 des jeudis 18 et 25 juin 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 juin….. Décret n° 87-597 portant libération des militaires du contingent de la classe 1984/1-A.
23 juin….. Décret n° 87-598 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1986/1-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
20 juin….. Arrêté interministériel n° 22 MI. CAB./MC.DDP. portant annulation d’autorisation de création de boulangerie .
MINISTERE DU COMMERCE
12 juin…. Arrêté nc 28 MC. DDP. portant fixation des conditions de vente des radio-récepteurs, téléviseurs, magnétophones, electrophones, chaînes et stéréophoniques, appareils électro-ménagers, leurs accessoires et pièces détachées.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
2 juin….. Arrêté n° 1884 MCU. — Avis n° 87-47 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bouaké en vue de l’approbation du lotissement de Assouman-Loukoukro.
2 juin….. Arrêté n° 1885 MCU. — Avis n° 87-26 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la commune de Marcory en vue de l’approbation du lotissement de la Zone 4/CBiétry.
2 juin….. Arrêté n° 1886 MCU. — Avis n° 87-38 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Abéma.
2 juin….. Arrêté n° 1887 MCU. — Avis n° 87-32 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Landayé.
2 juin….. Arrêté n° 1888 MCU. — Avis n° 87-22 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sikensi en vue de l’approbation du lotissement de Sahuyé.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A). — Tirage au sort
de l’Emprunt SONAFI 7% 1974 remboursables à compter du 15 mars 1987.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 juin….. Décret n° 87-597 portant libération des militaires du contingent de la classe 1984/1-A.
23 juin….. Décret n° 87-598 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1986/1-A destinées aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
20 juin….. Arrêté interministériel n° 22 MI. CAB./MC.DDP. portant annulation d’autorisation de création de boulangerie .
MINISTERE DU COMMERCE
12 juin…. Arrêté nc 28 MC. DDP. portant fixation des conditions de vente des radio-récepteurs, téléviseurs, magnétophones, electrophones, chaînes et stéréophoniques, appareils électro-ménagers, leurs accessoires et pièces détachées.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
2 juin….. Arrêté n° 1884 MCU. — Avis n° 87-47 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bouaké en vue de l’approbation du lotissement de Assouman-Loukoukro.
2 juin….. Arrêté n° 1885 MCU. — Avis n° 87-26 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la commune de Marcory en vue de l’approbation du lotissement de la Zone 4/CBiétry.
2 juin….. Arrêté n° 1886 MCU. — Avis n° 87-38 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Abéma.
2 juin….. Arrêté n° 1887 MCU. — Avis n° 87-32 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Landayé.
2 juin….. Arrêté n° 1888 MCU. — Avis n° 87-22 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sikensi en vue de l’approbation du lotissement de Sahuyé.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A). — Tirage au sort
de l’Emprunt SONAFI 7% 1974 remboursables à compter du 15 mars 1987.