Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel special N° 30 du mercredi 12 aout 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel special N° 30 du mercredi 12 aout 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 août….. Ordonnance n° 87-820 portant modification du tarif des droits de timbre.
11 août…..Ordonnance n° 87-821 portant modification du tarif de taxe sur les tabacs.
11 août…..Ordonnance n° 87-822 portant modification des taux du droit fiscal d’entrée pour certains produits.
11 août…..Ordonnance n° 87-823 portant extension du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée au secteur de la distribution.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 août….. Ordonnance n° 87-820 portant modification du tarif des droits de timbre.
11 août…..Ordonnance n° 87-821 portant modification du tarif de taxe sur les tabacs.
11 août…..Ordonnance n° 87-822 portant modification des taux du droit fiscal d’entrée pour certains produits.
11 août…..Ordonnance n° 87-823 portant extension du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée au secteur de la distribution.