Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 10 septembre 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 10 septembre 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 juillet….. Loi n° 87-776 relative à la ratification de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres, le 2 novembre 1973, ensemble son Protocole du 17 février 1978.
28 juillet….. Loi n° 87-797 modifiant certaines dispositions de la loi n° 83-789 du 2 août 1983, relative à la direction et à l’administration des sociétés anonymes.
28 juillet….. Loi n° 87-798 modifiant les articles 13 et 22 de la loi n° 80-1071 du 13 septembre 1980, telle que modifiée par la loi n° 83-798 du 2 août 1983, portant définition et organisation des sociétés d’Etat.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 juillet….. Décret n° 87-777 portant ratification de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 2 novembre 1973, ensemble son Protocole du 17 février 1978.
28 juillet….. Décret n° 87-778 portant publication de la
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 2 novembre 1973, ensemble son Protocole du P février 1978.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 juillet….. Loi n° 87-776 relative à la ratification de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres, le 2 novembre 1973, ensemble son Protocole du 17 février 1978.
28 juillet….. Loi n° 87-797 modifiant certaines dispositions de la loi n° 83-789 du 2 août 1983, relative à la direction et à l’administration des sociétés anonymes.
28 juillet….. Loi n° 87-798 modifiant les articles 13 et 22 de la loi n° 80-1071 du 13 septembre 1980, telle que modifiée par la loi n° 83-798 du 2 août 1983, portant définition et organisation des sociétés d’Etat.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 juillet….. Décret n° 87-777 portant ratification de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 2 novembre 1973, ensemble son Protocole du 17 février 1978.
28 juillet….. Décret n° 87-778 portant publication de la
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 2 novembre 1973, ensemble son Protocole du P février 1978.