Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 24 septembre 1987
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 24 septembre 1987
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 juillet….. Loi n° 87-782 relative à la ratification de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de Mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres, le 7 juillet 1978.
28 juillet….. Loi n° 87-802 portant modification du montant de la taxe complémentaire à la contribution des patentes et à la contribution dés licences.
28 juillet….. Loi n° 87-803 portant ratification de l’ordonnance n° 87-262 du 25 février 1987, portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d’entrée et de sortie.
28 juillet….. Loi n° 87-804 portant ratification de l’ordonnance n° 87-264 du 25 février 1987, portant création d’un régime de montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles.
28 juillet….. Loi n° 87-805 relative à la création de Fonds nationaux au sein de la Caisse autonome d’ Amortissement.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 juillet….. Décret n° 87-783 portant ratification de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de Mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1978.
28 juillet….. Décret n° 87-784 portant publication de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de Mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1987.
PARTIE OFFICIELLE
1987 ACTES DU GOUVERNEMENT
28 juillet….. Loi n° 87-782 relative à la ratification de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de Mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres, le 7 juillet 1978.
28 juillet….. Loi n° 87-802 portant modification du montant de la taxe complémentaire à la contribution des patentes et à la contribution dés licences.
28 juillet….. Loi n° 87-803 portant ratification de l’ordonnance n° 87-262 du 25 février 1987, portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d’entrée et de sortie.
28 juillet….. Loi n° 87-804 portant ratification de l’ordonnance n° 87-264 du 25 février 1987, portant création d’un régime de montant compensatoire à l’exportation de certains produits agricoles.
28 juillet….. Loi n° 87-805 relative à la création de Fonds nationaux au sein de la Caisse autonome d’ Amortissement.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
28 juillet….. Décret n° 87-783 portant ratification de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de Mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1978.
28 juillet….. Décret n° 87-784 portant publication de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de Mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1987.